Dernières brèves d'anticor
Nouvel épisode dans l’affaire Bettencourt/Woerth
Un nouvel épisode vient de s’ouvrir dans la tentaculaire affaire Bettencourt/Woerth, avec l’éventuelle saisine de la Cour de justice de la République (CJR), pour des infractions présumées de prise illégale d’intérêt et de favoritisme de l’actuel Ministre du Travail Eric Woerth.
Le procureur général auprès de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a en effet demandé au parquet général de Versailles de lui communiquer les pièces du dossier, avant une possible saisine de la commission des requêtes, première étape avant une enquête de la CJR.
La CJR est une juridiction d’exception qui juge les crimes et délits commis par les membres du gouvernement « dans l’exercice de leurs fonctions ». Le ministre du Travail Eric Woerth, au coeur de l’affaire Bettencourt depuis mi-juin, est soupçonné de conflits d’intérêts, entre ses anciennes fonctions gouvernementales de ministre du Budget, son ancien poste de trésorier de l’UMP, et l’embauche en 2007 de sa femme Florence Woerth par la société gérant le patrimoine de Liliane Bettencourt, héritière du groupe de cosmétiques L’Oréal.
Il a de plus été récemment mis en cause pour avoir attribué la Légion d’honneur au comptable ayant certifié ses comptes de campagne municipale. Entendu par la justice fin juillet, il avait récusé tous ces soupçons. Il devrait être entendu de nouveau.
Le Pacte de la Honte
Le Canard enchaîné a dévoilé tout récemment le « pacte secret Delanoë-UMP » concernant l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, lorsque Jacques Chirac occupait le fauteuil du maire.
Ce pacte, qui n’est plus secret grâce une fois encore à une presse libre et indépendante, n’est en fait qu’un vulgaire marchandage entre la mairie de Paris, Jacques Chirac et l’UMP, marchandage ayant reçu en outre la bénédiction de l’Elysée. Le pacte stipule que la facture des emplois fictifs concernant une vingtaine d’emplois et qui s’élève à 2,2 millions d’euros serait payée aux trois quarts par l’UMP et le solde par l’ex-Président de la République.
On peut supposer que cet accord permettrait, selon les fins stratèges de l’UMP et de la mairie de Paris, de soustraire Monsieur Chirac à une condamnation, car en échange de cet accord, la ville de Paris retirerait sa plainte. Ce dénouement est d’autant plus plausible que le parquet a déjà fait savoir qu’il allait requérir la relaxe.
Qu’importe si ce maquignonnage jette une fois de plus le discrédit sur la classe politique, qu’importe si cette magouille renforce les thèses de l’extrême droite, qu’importe si les citoyens qui considèrent déjà à 60 % que les politiques sont corrompus, estiment que leur conviction s’en trouve renforcée. Il fallait en effet sauver le soldat Chirac à n’importe que prix.
Rappelons quand même quelques faits qui montrent que le dossier Chirac est très lourd.
Tout au long des deux mandats de ce dernier, les instructions ouvertes dans les années 90 visant des détournements de fonds à la mairie de Paris, des faits de corruption en marge d’attribution de marchés publics ou de fraude électorale, ont abouti à la condamnation de proches du Président.
Ils ont été condamnés en général à des peines symboliques de prison avec sursis assorties d’amendes, dans certains cas de privation de droits civiques.
D’autre part, en mars 2001 le juge Eric Halphen a convoqué en vain Jacques Chirac comme témoin dans l’affaire des HLM de Paris. A l’été 2001, sa fille a été interrogée par la police pour des voyages en avion payés en espèces. Le rôle de Jacques Chirac a souvent été évoqué lors des procès, comme dans l’affaire de corruption des marchés publics d’Ile-de-France où le procureur Henri Génin avait évoqué dans son réquisitoire les « chaises vides » de l’audience.
Quelques bonnes nouvelles anti corruption
En ces moments où notre pays se berlusconise de manière très inquiétante, où également, au mépris de l’exemplarité de ceux qui ont occupé les fonctions les plus hautes et du principe qu’un procès public doit permettre de mettre en lumière des pratiques corruptrices, il semblerait que la Mairie de Paris et M. Chirac aient passé un accord, et bien partageons ensemble quelques nouvelles positives venant du Brésil et du Congo où Anticor rayonne :
Au Brésil (retrouvez le Musée de la corruption http://www.muco.com.br dans lequel Anticor et la France possèdent une salle complète et notre article du 29 mai sur les « fiches propres »): une gigantesque campagne sur internet menée par les membres d’Avaaz* vient d’obtenir une victoire spectaculaire contre la corruption.
La loi « fiche propre » était dès le départ un projet ambitieux visant à rendre inéligible tout responsable politique condamné pour des délits comme la corruption ou le blanchiment d’argent. Avec près de 25% des membres du Congrès faisant actuellement l’objet d’enquêtes pour corruption, la plupart des commentateurs estimaient que le texte ne serait jamais adopté. Mais grâce à la plus grande campagne sur internet de l’histoire du Brésil lancée par Avaaz et ayant permis de réunir plus de 2 millions de signatures, de lancer plus de 500 000 actions en ligne et des dizaines de milliers d’appels téléphoniques, la lutte contre la corruption a gagné!
Des « associations bidons » du côté de la Canebière
Il s’agit d’une sombre affaire d’associations virtuelles déjà révélée par le Canard Enchaîné début 2009 et repris à l’époque par Anticor.
Le stratagème mis en place est simple et vieux comme les collectivités locales. On crée une association. On produit de fausses factures associées à une activité bidon et l’on obtient des subventions, par exemple de la Région (c’était le cas dans cette affaire) ou de toute autre collectivité. C’est ce qui s’est passé à Marseille, selon le Canard Enchaîné du 18 août. Cette fois-ci, après l’affaire Woerth qui a plombé l’UMP, ce sont les socialistes qui sont dans le coup.
Comme souvent, lorsqu’il s’agit de prendre ses responsabilités, tout le monde se défile. La députée socialiste des Bouches de Rhône et Vice Présidente de la région PACA, Sylvie Andrieux, après avoir été mise en examen pour complicité de détournement de fonds publics, complicité et tentative d’escroquerie, rejette la responsabilité sur Michel Vauzelle, lui-même député et Président de ladite Région.
A ce jour le détournement de fonds publics serait estimé à 750.000 €. Une vingtaine d’associations seraient en cause, la plupart domiciliées dans les quartiers nord de Marseille, la circonscription de Sylvie Andrieux. Pure coïncidence certainement.
Gérard Longuet, Eric Woerth : conflits d’intérêts ?
En pleine polémique sur les conflits d’intérêts des élus, il a été révélé que Gérard Longuet, actuel président du groupe UMP au Sénat, aurait été pendant 15 mois un conseiller rémunéré pour GDF-Suez.
Selon les révélations du site Mediapart, cette entreprise aurait signé le contrat en septembre 2008 avec Sokrates group, holding spécialisée dans le conseil et présidée par le sénateur. Il s’agissait, selon GDF-Suez, de « mener une réflexion sur le déploiement du nucléaire en France et à l’international » et dans ce cadre Gérard Longuet aurait remis des rapports.
Gérard Longuet a confirmé ce contrat, expliquant qu’il avait « donné lieu surtout à des rencontres, à des échanges de vues, des entretiens avec des hommes politiques ». Il se défend du moindre conflit d’intérêts, arguant qu’il avait cessé son activité de conseil quelques mois après avoir été élu chef du groupe UMP au Sénat. « J’ai annoncé à Gérard Mestrallet [patron de GDF-Suez] que je n’aurais plus suffisamment de temps pour m’occuper de cette mission. De plus je trouvais compliqué de poursuivre ce travail, tout en étant président du groupe de la majorité », estime-t-il.
S’il n’a pas pris part aux discussions sur l’énergie au sein du Sénat, ce que confirment les comptes rendus des séances, en revanche, Gérard Longuet est membre du groupe sénatoral d’étude sur l’énergie. De plus, en tant que chef de file de son groupe, il peut orienter les choix des rapporteurs et les débats internes.
On ne peut que souligner par ailleurs l’intérêt que porte le sénateur à GDF. En 2006, il est très souvent intervenu lors du débat sur le secteur de l’énergie, qui prévoyait l’ouverture du capital de GDF et sa fusion avec Suez, à laquelle il était favorable. Il a signé une tribune sur ce sujet dans le Figaro. D’autre part, Mediapart souligne sa proximité avec le président de la commission de régulation de l’énergie.
L’affaire tombe mal, alors que l’Elysée peine à trouver des élus pour participer à une commission sur la notion de conflit d’intérêts. En effet, au plus fort de l’affaire Woerth, le Président a annoncé publiquement le 12 juillet la création d’une commission sur le sujet. Depuis, M. Sarkozy peine à mettre sur pied ladite commission à laquelle le Parti Socialiste, qui réclame une commission d’enquête parlementaire, a déjà exclu d’y participer. Depuis, pas de nouvelles de cette commission.
Que dit le code électoral ?
Le code électoral rappelle que le législateur doit être totalement indépendant par rapport à tout groupe de pression mais le droit français ignore le terme « conflit d’intérêts, il n’y a pas de règles écrites précises. Il cherche néanmoins à en prémunir les élus ou les représentants de l’Etat par des règles d’incompatibilité et d’inéligibilité.
Le sénateur doit logiquement déclarer sur l’honneur toute activité susceptible de relever du conflit d’intérêts au bureau du Sénat, qui examine le cas. Gérard Longuet a déclaré son activité de conseil mais il n’a pas précisé qu’elle concernait un grand groupe énergétique susceptible d’être concerné par les lois votées.
André Santini : une nomination hors la loi ?
COMMUNIQUE
M. Santini vient d’être élu à la présidence du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.
Or il est toujours député des Hauts de Seine et légalement, il n’a pas le droit de cumuler la fonction de député avec celle de Président d’un établissement de ce type, ni même d’ailleurs avec celle de membre d’un conseil de surveillance.
Le code électoral est très clair sur ce point : « Il est interdit à tout député d’accepter, en cours de mandat, une fonction de membre du conseil d’administration ou de surveillance de l’un des établissements, sociétés ou entreprises visées à l’article LO146″ et « sont incompatibles avec le mandat de député les fonctions de président (…) dans les entreprises nationales et établissements publics nationaux; il en est de même de toute fonction exercée de façon permanente en qualité de conseil auprès de ces entreprises ou établissements. L’incompatibilité édictée au présent article ne s’applique pas aux députés désignés (…) du fait d’un mandat électoral local ».
Les restrictions à ces dispositions ne s’appliquent pas, puisqu’André Santini n’a pas été désigné par sa commune. Il se trouve donc en situation d’incompatibilité avec ses fonctions de député.
Avec l’aplomb qui le caractérise, M. Santini a claironné : il n’a pas l’intention de démissionner de l’Assemblée nationale, et son suppléant devra encore patienter …
Il s’est aussi amusé du décret du gouvernement, qui a fait passer l’âge limite de 65 à 70 ans pour le président de la Société du Grand Paris, alors qu’il a lui-même 69 et 9 mois … nouveau cadeau, nouveau passe-droit ?
Nous demandons l’application de la loi et la démission immédiate de M. Santini de ses fonctions de député.
L’occasion est ici parfaite pour rappeler que nous souhaitons la création d’un Conseil de surveillance citoyenne, associant des personnalités qualifiées et indépendantes des politiques, afin évaluer les cas d’incompatibilité, prévenir les conflits d’intérêt, donner son autorisation concernant certaines fonctions politiques (comme le fait la commission de déontologie pour les emplois publics, celle-ci devrait être renforcée, on se souvient du cas Pérol)
