Participants chinois : environ 15 personnes de la commission d’inspection du Parti de la province du Fujian. La délégation est menée par le Vice-président de cette commission.
Participants représentants Anticor : Jean-Pierre Guis, Matthieu Montagne et Bertrand Le Roy
Les membres de la délégation viennent du gouvernement provincial du Fujian, la province faisant face à Taïwan. Ce sont des fonctionnaires de l’Etat chinois en charge de la lutte contre la corruption.
En France, ils ont rencontré et rendu visite à des organismes officiels et des institutions chargés de la lutte contre la corruption : la Cour d’Appel, l’Assemblée Nationale, la cellule des experts comptables de Lyon. En tout ils ont découvert une vingtaine d’organismes.
Ils ont également suivi une formation dispensée à l’université de Nanterre sur la corruption et les moyens de lutte mis en place en France.
Jean-Pierre Guis a d’abord présenté l’association Anticor, constituée de citoyens, d’élus et d’experts, ainsi que ses moyens d’actions (presse, réunions publiques, actions de sensibilisation, formation…)
Quelques-unes des propositions d’Anticor susceptibles d’intéresser nos interlocuteurs chinois ont été détaillées et en particulier :
- contre le cumul des mandats des élus
- pour le renforcement du pouvoir de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes
- pour l’utilisation plus large des commissions d’appel d’offres dans les marchés publics
- l’impossible réélection d’un élu condamné pour des faits de corruption
Jean-Pierre Guis a évoqué les conséquences concrètes de la corruption qui peuvent entrainer l’utilisation de matériaux de mauvaise qualité pour la construction et avoir de graves conséquences lors de catastrophe naturelle telle qu’à Haïti. Cet angle de vue a été bien perçu et a rejoint un évènement semblable qui a eu lieu dans la province chinoise du Sichuan en 2009, qui a marqué les esprits chinois et pour laquelle la corruption avait aussi été pointée du doigt..
La délégation chinoise
En Chine, les commissions d’inspection, en charge de la lutte contre la corruption sont organisée en quatre niveaux, du gouvernement central, à la petite ville en passant par la province et les agglomérations urbaines
Les membres de ces commissions ont pour mission, à chaque niveau, de surveiller les fonctionnaires des services publics et le contrôle des gouvernements locaux. Ils ont un pouvoir d’investigation et d’analyse.
Pour les délits de petites ou de moyenne ampleur, ces commissions disposent d’un pouvoir de sanction. Pour des délits importants, et c’est principalement là leur objectif, elles transfèrent les dossiers à la justice.
Au niveau gouvernemental, cette commission à la possibilité de faire des propositions aux instances dirigeantes et législatives pour mettre en œuvre des réformes du système.
Leur source principale d’information, au-delà des audits qui peuvent être réalisés, sont les citoyens qui dénoncent des pratiquent frauduleuses. Il est intéressant de noter que le responsable de la délégation a par ailleurs reconnu une utilité des média comme source d’information et comme support à la lutte contre la corruption.
La délégation chinoise a enfin souligné la diversité des organismes impliqués dans la lutte anti-corruption en France et a vanté la perception de bonne coordination qu’ils en avaient eu.
