LA PROBLEMATIQUE DU LOBBYING TRAITEE A LA SAUVETTE PAR LE BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
6 juillet, 2009
Communiqué d’ANTICOR
Le bureau de l’Assemblée nationale vient de décider :
- l’accès des lobbyistes à certaines parties du Palais Bourbon par des badges journaliers
- un code de bonne conduite comprenant des obligations de natures déclaratives
- la signature d’un registre détaillant leurs activités
Cette décision sous couvert de “transparence et d’éthique” se fonde sur un “Lobbying subi” par les élus de la Nation. Elle est regrettable à plusieurs titres :
- prise en réunion du bureau après la réforme du règlement de l’Assemblée qui a donné lieu à un vaste débat, elle se contente de régulariser des pratiques qui bouleversent la démocratie
- elle ne règle aucunement le problème de l’influence des lobbies économiques à but lucratif auprès des élus,
-et risque même d’institutionnaliser le lobbying (génère un appel d’air pour entrer au Palais Bourbon, entraîne une surenchère au lieu de limiter.)
Pour Anticor, ce n’est pas parce qu’une pratique devient transparente qu’elle devient légalement ou moralement acceptable pour autant.
Nous préconisons au contraire une stricte limitation de l’accès aux institutions et l’affirmation de règles éthiques pour les élus et les professionnels.
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Henin-Beaumont : coup de semonce
30 juin, 2009
La liste du FN est arrivée ce dimanche 28 juin 2009 largement en tête du premier tour des nouvelles élections municipales comme suite à la gestion désastreuse du maire socialiste Gérard Dalongeville, épinglé à de multiples reprises par la Chambre régionale des comptes, et finalement mis en examen puis écroué en avril dans une affaire de fausses factures.
Le FN triomphe avec 39,34% des voix, devant la liste du divers gauche Daniel Duquenne (20,19%) et la liste d’Union de la gauche, conduite par le socialiste Pierre Ferrari qui est arrivée seulement en troisième position avec 17,01% des voix.
Le FN a profité des divisions de la gauche et de la présence dans les listes de gauche d’anciens collaborateurs de M. Dalongeville, dont le candidat investi, après de longs atermoiements par le PS, Pierre Ferrari, fut son adjoint avant d’être mis à l’écart en août 2008.
Le FN de manière tout a fait paradoxale mais dans le droit fil de l’histoire des partis d’extrême droite, a joué les chevaliers blancs ; et malgré une gestion désastreuse des villes, que cette mouvance extrémiste a gérées par le passe (Vitrolles, Toulon, Dreux…), le discours est passé et bien passé. Il faut dire que s’ouvrait devant le FN un véritable boulevard que l’équipe municipale sortante lui avait ouvert.
Sévères observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la ville de Levallois-Perret
30 juin, 2009
Dans son dernier rapport, les Magistrats de la Chambre des Comptes ont fait de nombreuses et graves observations : absence de fiabilité des comptes de la commune, augmentation abyssale de la dette de la Commune, augmentation des frais généraux qui ont explosé, relations incestueuses entre la Ville et sa société d’économie mixe, la SEMARELP.
Alors que Levallois-Perret est la ville est la plus endettée de France (9.030 € par habitant), pendant ce temps, un proche du Maire cumule indûment 2 salaires, la Chambre en demande le remboursement; les voitures de fonction font des milliers de kilomètres alors que la superficie de la ville est de 240 hectares; les dépenses en frais de réception et fêtes de toute sorte ont littéralement explosé, passant de 239.000 €uros à plus de UN MILLION D’EUROS, soit une dépense journalière de 2.739 €uros.
Une gestion non rigoureuse des deniers publics, au bénéfice de certains, une pratique qu’Anticor pointe du doigt depuis longtemps, est ici décrite avec une sévérité sans appel.
5 élus de l’opposition, tous membres de notre association, se sont relayés pour faire passer nos messages, malgré les multiples tentatives pour les faire taire : micros coupés, refus de leur passer la parole, sarcasmes et mépris de la démocratie.
Une fois de plus, l’éthique a bien du mal à faire entendre sa voix …
Plainte contre le Président du Sénat Gérard Larcher
16 juin, 2009
COMMUNIQUÉ
Plainte contre le Président du Sénat Gérard Larcher pour manquement à son devoir de probité (concussion) en tant que Maire de Rambouillet
Jean-Luc TROTIGNON a déposé plainte contre M. Gérard Larcher, Président du Sénat, auprès du Procureur de la République de Versailles, le 15/06/09, pour manquement à son devoir de probité par faits de concussion en tant que Maire de Rambouillet (art. 432-10 du code pénal).
Jean-Luc Trotignon est conseiller municipal Anticor et M.R.C. de Rambouillet, Président du principal groupe d’opposition municipale « Rambouillet Renouveau » (P.S., P.R.G., M.R.C., Verts et indépendants), élu depuis mars 2008.
Alerté par des irrégularités qu’il avait découvertes dans la gestion des indemnités des élus, il a consulté des documents de façon approfondie lors du récent examen du compte administratif 2008 de la commune.
Sur l’un de ces documents de la Mairie de Rambouillet, il a pu constater que le total annuel des indemnités versées à M. Larcher en 2008 est supérieur de 7 570 € au maximum annuel légalement autorisé pour un Sénateur qui cumule avec un mandat de Maire.
Suite à une première requête de M. Trotignon au Tribunal administratif de Versailles concernant ses trop perçus pour la période de mars à décembre 2008, M. Larcher avait remboursé 3 093 € à la commune le 22/04/09, mais en expliquant que cela résolvait définitivement le problème.
Or selon les estimations de Monsieur Trotignon, c’est un total de 14 978 € que M. Larcher aurait irrégulièrement perçu d’octobre 2007 à décembre 2008, dont 12 830 € au-delà du maximum légal autorisé pour un cumul de mandats.
Cette plainte a été déposée pour M. Trotignon par Maître Jérôme KARSENTI.
Contacts :
Maître Jérôme Karsenti : 01 43 76 71 21
M. Jean-Luc Trotignon : 06 09 94 43 22
Lobbying : réponse d’un député à la lettre ANTICOR
16 juin, 2009
Copie du message reçu.
“Monsieur,
J’ai pris connaissance de votre mail du 8 juin dernier concernant le lobbying avec la plus grande attention.
J’ai participé en tant que secrétaire de l’Assemblée Nationale à la mise en place d’un code de déontologie sur le lobbying ; les travaux ne sont pas encore terminés et mon successeur a donc tout naturellement pris ma place dans cette Commission.
D’autre part, sachez qu’à titre tout à fait exceptionnel je refuse systématiquement toute forme de cadeaux à l’Assemblée Nationale.
Vous en souhaitant bonne réception,
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Député – Maire,
Jean Paul BACQUET”
communiqué européennes : autre chose, autrement !
8 juin, 2009
Le résultat de la campagne européennes accrédite totalement le message alternatif que les associations ont souhaité faire passer : à savoir un profond rejet de l’offre politique actuelle et de ses pratiques eu égard la situation démocratique et sociale que connait l’Europe.
L’abstention, le faible score de tous les partis de gouvernement, la poussée des mouvements expriment de manière diverse et diffuse un ras le bol de la politique européenne telle qu’elle s’est faite, mais aussi de la corruption…
Tout au long de cette campagne, les thémes portés par Anticor notamment (lobbbying, éthique, paradis fiscaux) ont beaucoup intéressé. Le résultat de ces élections était largement prévisible et semble un indicateur de positionnement dans ce que nous considérons comme l’expression d’un “alterchoix” . A savoir : l’envie d’une autre offre politique, avec d’autres pratiques politiques. Ni gauche, ni droite ; la poussée des écologistes, l’expression des extrêmes, la faible participation confirment que les critères de choix ont changé pour les citoyens de l’union européenne. A défaut d’être entendue par les partis “traditionnels”, il revient à la société civile de faire émerger cette nouvelle offre politique !
Séverine Tessier
Un excellent article de fond de Marion Paoletti, politologue, université Montesquieu – Bordeau 4 et membre d’Anticor.
Les progrès accomplis dans le fonctionnement de la démocratie representative locale depuis les lois de decentralisation de 1982 sont bien minces et hypothèquent toute avancée vers une démocratie participative qui s’incarnerait réellement dans les territories et irait au-delà des discours politiques.
Prenant acte, avant même l’adoption de la réforme constitutionnelle par le Congrès, en juillet 2008, du silence de celle-ci sur les institutions locales, Nicolas Sarkozy annonçait une autre réforme à venir, en 2009, concernant cette fois les « communes, communautés de communes, départements et régions ». Les maux du système institutionnel local sont désormais connus : multiplication des collectivités locales, de leurs regroupements, distribution peu claire des compétences, émergence de lieux de pouvoir non élus au suffrage universel direct (structures intercommunales), présidentialisme local, etc.
Contre la confiscation des politiques communautaires par les intérêts économiques privés
27 mai, 2009
COMMUNIQUE DE PRESSE
LA CAMPAGNE « EPINGLER VOS CANDIDATS » INTERPELLE LES CANDIDATS FRANÇAIS AUX ELECTIONS EUROPENNES
Paris, le 26 mai 2009. Les candidats aux élections européennes sont appelés par les membres de quatre grands réseaux européens d’ONG à s’engager contre la confiscation des politiques communautaires par les intérêts économiques privés. Plus de 200 candidats ont déjà signé.
Le 29 avril dernier, quatre grands réseaux européens (Alter-EU, le réseau des ATTAC d’Europe, Seattle to Brussels et la Coalition européenne pour la responsabilité sociale des entreprises) ont lancé une campagne mettant au défi les candidats aux prochaines élections européennes d’afficher leur soutien à une Union Européenne qui place l’intérêt général avant les profits privés.
Sur www.electioncampaign.eu, des électeurs des 27 Etats membres de l’Union Européenne peuvent interpeller leur candidat au Parlement européen en leur demandant leur position sur la régulation du commerce mondial, le système financier, le lobbying et la responsabilité des entreprises.
En France, les associations AITEC, ATTAC, Les Amis de la Terre, Adéquations et Anticor soutiennent et mettent en oeuvre cette campagne organisée par plus de 400 groupes, associations, syndicats ou organisations non gouvernementales. Elles demandent aux candidats de signer quatre types d’engagements pour soutenir un agenda commercial européen basé sur des objectifs sociaux, écologiques et de solidarité et non pas sur la libéralisation des marchés et la mise en concurrence avec les autres pays ; un contrôle strict du système financier au service de l’ensemble des citoyens et non pas d’une minorité ; une transparence imposée aux activités de lobbying, par un système d’enregistrement et de rapport obligatoire ; un cadre légal européen contraignant les entreprises à répondre des conséquences sociales de leurs activités.
