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PÉTITION : Projet de loi Sarkozy sur la lutte contre la délinquance : sauf en col blanc ?

24 mai, 2006
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PÉTITION À SIGNER.

Projet de loi Sarkozy contre la délinquance : sauf en col blanc ? Nous, citoyens élus, demandons au Gouvernement et aux députés un nouvel article au projet de loi relatif à la prévention de la délinquance qui sera présenté par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, concernant la prévention de la délinquance en col blanc. En effet, l’inflation des condamnations tout autant que les indicateurs ( rapports des chambres régionales des comptes, investigations journalistiques, témoignages, dépôts de plaintes, etc.) illustrent que la corruption, le trafic d’influence, les abus de biens sociaux constituent des délits en augmentation en France.Les détournements de fonds publics bien souvent banalisés ne sont pourtant pas une fatalité à la condition qu’une action volontariste et des sanctions dissuasives soient enfin mises en place. Pire, le pouvoir politique en place est en train d’amnistier ses amis à l’instar de M. Guy Drut dernièrement, installant l’impunité pour les politiques alors que toute la politique pénale du gouvernement se veut impitoyable à l’endroit des citoyens ordinaires.. Compte tenu du discrédit dont souffre la classe politique française, mais aussi, à la différence de nombreux pays où les élus corrompus ne sont pas recyclés lors des élections, il est plus que temps d’agir enfin par des sanctions visant à moraliser la vie publique.
A l’instar de deux propositions de loi déposées par M. Hunault, député UDF et M. Gauthier, député UMP, nous demandons donc au gouvernement et aux parlementaires :
- l’insertion d’un nouvel article au projet de loi prévoyant de faire de “l’absence de condamnation pour corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, une clause d’éligibilité”.
En outre, nous souhaitons ;
- le renforcement des moyens des chambres régionales des comptes et la possibilité de saisine par des associations de contribuables,
- l’interdiction pour une entreprise condamnée pour avoir versé des pots de vins de répondre aux appels d’offre des collectivités publiques
- la formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion
- l’extension du droit d’alerte pour protéger du licenciement les salariés révélant des malversations au sein de leur entreprise
- la fin de l’amnistie pour les délits ayant trait à l’argent public
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2 Commentaires laisser un →
  1. ALIOUECHE lien permanent
    29 septembre, 2006 12:49

    Ce projet de lois relatif à la délinquance intervient curieusement à quelques mois des échéances éléctorales. Une campagne basée sur l’insécurité et dinc sur la peur des gens semble prendre forme dans le programme ultra-libéral de Nicolas Sarkozy. J’appelle donc tous les français à faire preuve de lucidité pour ne pas se laisser manipuler par cet homme avide de pouvoir.Et ainsi ne pas lui donner l’occasion de ruiner les intérêts de notre patrie.

  2. Bernard lien permanent
    4 octobre, 2006 4:15

    Nicolas Sarcozy (immigré Hongrois …de luxe, mais immigré tout de même!), est une injure à la sagesse humaine. Il serait grand temps que tous nos contemporains (quelle que soit leurs couleurs politiques), réalisent dans quelle société il nous entraine et le mette hors-jeu de façon démocratique. Vite.

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