Vers la banalisation des affaires ?
COMMUNIQUÉ :
Alors qu’il prétendait moraliser le capitalisme financier, le gouvernement s’apprête à dépénaliser le droit des affaires. A cet égard, le rapport de la commission “Coulon” prévoit de déclasser des délits financiers vers des juridictions civiles. Si l’on prend acte de la proposition d’instaurer des class action permettant des procédures collectives d’associations agrées, leur restriction aux seules associations de consommateurs, et l’insuffisance actuelle de la répression des fraudes, restent problématiques.
Le choix d’éviter le recours à une procédure pénale constitue un formidable encouragement à déresponsabiliser les entreprises, car le risque d’une amende n’aura jamais le même effet dissuasif que le risque d’une peine de prison.
L’affaiblissement de la justice penale est d’autant plus alarmant qu’elle seule peut repondre au defi des grands dossiers de corruption internationale !
De plus, la modification de la date de départ du délai de prescription en matière d’abus de bien social, malgré son allongement, pourrait freiner la recherche d’autres délits liés à la corruption.
Sous couvert d’une simplification de la vie des entreprises, cette dépénalisation ressemble à une banalisation sournoise des affaires, sonnant le glas des efforts militant pour un accroissement de la responsabilité des entreprises.
Pour tout contact : Séverine Tessier – (présidente) 06 61 72 40 49 – William Bourbon (avocat- membre du comité de parainage) -www.anticor.org
La balle n’est pas dans le camp des citoyens lambda … ou si peu . Etre conscient mais ne pas avoir le gourdin pour taper ou cela fait mal est une posture frustrante qui conduit nombre de personne à dire sans états d’âme..a quoi bon, on n’y peut rien !. Reste l’humour mais qui ne fait pas vraiment avancer le schmilblick. L’ere Sarkolusconi est déjà là et tout va avec …:
http://rue89.com/cabinet-de-lecture/howlett-sarkozy-cest-une-suspension-de-la-democratie
J’adhère d’autant plus volontiers à la charte ANTICOR que ma maison d’éditions a publié la revue ANTICOR.
Tout mon soutien à Séverine.