Le Président du Sénat épinglé

NOUVELLE ILLÉGALITÉ DANS LA GESTION MUNICIPALE DE GERARD LARCHER PRÉSIDENT DU SÉNAT ET MAIRE DE RAMBOUILLET

Après les irrégularités commises par le maire de Rambouillet dans la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social de la ville, et pour lesquelles la Sous-préfète de Rambouillet a fini par exiger de M. Larcher un retour à la légalité suite à l’intervention des élus Anticor de Rambouillet, nous avons à nouveau découvert des irrégularités relatives à l’indemnisation des élus de la majorité.

En effet, un élu de la majorité municipale a été indemnisé pendant plusieurs mois à l’insu du Conseil municipal et donc des citoyens de Rambouillet, par décision personnelle du Maire, ce qui est tout à fait illégal puisque c’est au Conseil municipal d’allouer ces indemnités (Art. L-2123-24-1/III et L-2123-20/III du Code Général des Collectivités Territoriales). Et pourtant, M. Larcher avait bien fait voter officiellement sa majorité municipale, le 15 mai dernier, sur le fait que cet élu ne serait pas indemnisé.

Face à nos protestations lorsque nous avons découvert ce nouveau non respect de la loi et grâce à un échange contradictoire entre Jean-Luc Trotignon, adhérent Anticor, et Gérard Larcher au cours du conseil municipal du 10/10/08 (voir page 16 du P.V. de ce Conseil sur site Mairie : http://www.rambouillet.fr/2008/Conseil-Municipal-du-10-octobre.html), une délibération de « rattrapage » a été proposée par le Président du Sénat au conseil municipal du 19/12/08.

Or cette délibération, votée par la majorité municipale, est également entachée d’illégalité ! M. Larcher avait en effet expliqué lors du Conseil du 21 novembre que nous étions déjà au maximum des indemnités des élus pour notre ville (voir page 17 du compte-rendu de ce Conseil sur le site de la Mairie : http://www.rambouillet.fr/2008/Conseil-Municipal-du-21-novembre.html) et, en décembre, il fait plus que doubler les indemnités occultes de ce Conseiller.

En outre, il rajoute un élu de sa majorité à indemniser ! Selon nos estimations, la majorité s’est tranquillement attribuée un dépassement de l’enveloppe maximum d’indemnités à laquelle elle peut légalement prétendre, de plus de 7 600 € par an, soit une facture de près de 40 000 € pour les contribuables de Rambouillet sur le reste de la mandature (art. L-2123-24-1/III du C.G.C.T.).

Bel exemple de solidarité avec ceux qui sont actuellement en difficulté ! De plus, la loi exige, dès qu’il y a une délibération concernant de nouvelles indemnités d’élus, qu’un tableau soit présenté au conseil municipal qui rappelle toutes les indemnités déjà accordées aux autres conseillers (art. L-2123-20-1/II du C.G.C.T.). La Ministre de l’Intérieur l’a même rappelé aux députés, dont fait pourtant partie notre 1er adjoint M. Poisson, dans le Journal officiel du 01/07/08. Or ce tableau n’a volontairement pas été présenté, alors que nous avions rappelé en détail cette obligation un mois plus tôt (voir page 16 du compte-rendu du Conseil du 21/11/08 sur site Mairie : http://www.rambouillet.fr/2008/Conseil-Municipal-du-21-novembre.html).

Ce tableau aurait permis à tous les élus, ainsi qu’ au service du contrôle de la légalité, de se rendre aisément compte si le plafond maximum d’indemnités autorisées pour Rambouillet était dépassé ou non… Encore ne s’agit-il là que des principales anomalies au niveau des indemnités des élus de la majorité de M. Larcher depuis mars dernier, puisqu’il y a également eu une présentation trompeuse de la première délibération du 15 mai, et une communication publique volontairement confuse de la municipalité au sujet de la délégation de l’élu concerné par cette indemnisation occulte.

Ajoutons qu’au niveau de la gestion des fonds publics, on atteint là des sommets. En effet, en mai dernier, ce conseiller ne bénéficiait officiellement d’aucune indemnité. En octobre, on apprend qu’il en percevait une en catimini. En novembre, M. Larcher annonce au Conseil qu’elle est de 250 € mensuels, et qu’elle sera régularisée à ce montant-là le mois suivant (page 17 du CR déjà cité). En décembre, il la fait finalement voter à 675 €, mais à régler rétroactivement à partir d’avril dernier !… Il n’y a pas une entreprise qui accepterait ce type de gestion.

Et enfin, cerise sur le gâteau, M. Larcher nous apprend au conseil municipal du 23 janvier 2009, que la Sous-préfète de Rambouillet a exigé, après avoir reçu notre courrier, que ce conseiller rembourse au Trésor public toutes les indemnités qu’il a touchées en 2008. Ce qui confirme que le système mis en place par M. Larcher pour indemniser cet élu était illégal.

Nous ne pouvons accepter une telle répétition d’anomalies dans la gestion des finances publiques, anomalies qui sont d’autant plus inexplicables qu’elles ont été commises par le deuxième personnage de l’Etat, qui ne peut arguer du fait qu’il ne connaît pas la loi ! Comme l’impose le devoir de vigilance citoyenne inhérent à tous les élus, nous déposerons donc tout recours que nous jugerons nécessaire afin que nos concitoyens soient respectés, car le respect de la loi par leurs élus, c’est tout simplement le respect des citoyens. Les élus « Anticor » de Rambouillet (78)