Affaire F.Perol : plainte d’Anticor
18 mars, 2009
Le mardi 17 mars 2009, Anticor, via l’avocat Me Jérôme Karsenti, a déposé une plainte, visant Monsieur François Pérol, au procureur de Paris, Jean-Claude Marin. Compte tenu des éléments publics dont nous avons eu connaissance, Anticor demande à ce que la justice tranche sur son cas.
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7 commentaires
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Bravo! Merci de nous défendre, nous les petits citoyens qui regardons certains hommes politiques bafouer les lois de la république sans avoir les moyens d’agir.
Espérons pouvoir voir l’éclaircissement de toute cette affaire!
Merci pour cette plainte qui va permettre de remettre les points sur les « i ». Les citoyens en ont ras le bol des hommes politiques menteurs et qui se croient tout permis entre amis. La loi doit être respecté. Perol démission.
Pour rappel, le code pénal dit : Article 432-13
Modifié par Loi n°2007-148 du 2 février 2007 – art. 17 JORF 6 février 2007 en vigueur le 27 avril 2007
Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 Euros d’amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d’une administration publique, dans le cadre des fonctions qu’elle a effectivement exercées, soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions.
Est punie des mêmes peines toute participation par travail, conseil ou capitaux dans une entreprise privée qui possède au moins 30 % de capital commun ou a conclu un contrat comportant une exclusivité de droit ou de fait avec l’une des entreprises mentionnées au premier alinéa.
Bravo ! Continuez ! Votre travail est nécessaire !
il est necessaire (et il est grand temps) que des associations de citoyens prennent la relève ne serait-ce que dans les « simples » problèmes où la morale politiqu est encore plus bafouée que la loi…Après tout, la loi ils la font- et la morale ils ne peuvent l’apprécier !
Un grand Bravo Continuez !!!
Une enquête préliminaire c’est mieux que rien. Espérons qu’elle soit menée avec impartialité. Les en jeux politiques sont importants, le parquet aura beaucoup de peine à « conserver son indépendance ! »
Wait en see
En tout cas on peut considérer qu’il s’agit d’ores et déjà d’une victoire de votre démarche citoyenne.
Bravo et merci