« Absentéisme » des députés. Réorganisation et non Cumul des mandats s’imposent

Depuis le rejet du projet de loi relatif au téléchargement sauvage sur internet, (projet Hadopi), rejet qui s’est effectué dans des conditions assez rocambolesques, la polémique fait rage sur l’absentéisme, ou prétendu tel, des députés.

En ce qui nous concerne, nous ne rentrerons pas dans cette polémique et nous n’emboiterons pas le pas au Président de la République, qui a fustigé de manière brutale les députés qui lui ont fait défaut pour voter la loi de son gouvernement, pas plus que nous n’approuvons l’attitude corporatiste de ceux qui écartent d’un revers de main les critiques sur le fonctionnement du parlement.

Il est indéniable que le fonctionnement du parlement peut et doit être amélioré. Il existe des solutions qui auraient du être examinées depuis longtemps. Il est temps de le faire, sans précipitation et en transparence, dans un large débat public. Il ne convient pas plus de bâcler cette réflexion que de ne rien faire.

L’une des solutions pour améliorer le travail des parlementaires est sans aucun doute l’abolition du cumul des mandats. Or M. Sarkozy a refusé de l’admettre lorsque la commission Balladur l’avait recommandé et lorsque des constitutionalistes aussi respectés que Monsieur Badinter abondent dans ce sens, tout comme de nombreux parlementaires et bien évidemment Anticor. Il est évident que le programme de travail des députés demande certainement à être revu. Nombreux sont ceux qui participent à des commissions, comme à des groupes d’études et d’amitié entre la France et divers pays, dont l’utilité reste d’ailleurs à démontrer.

Sachant que 80% des députés cumulent (en progression très forte par rapport à quelques années auparavant…), il existe un vrai problème de charge de travail.

Prétendre que le non cumul des mandats règlerait à lui seul la problématique du mauvais fonctionnement du Parlement, dont ont parlé Hélène Constanty et Vincent Nouzille dans leur livre « Députés sous influences » serait exagéré. Néanmoins, cette réforme participerait de manière très significative à l’efficacité et à la clarté du travail des parlementaires.

Demandons à nos députés de travailler sérieusement à une réforme de l’organisation de leur travail et reprenons la proposition de loi qu’avait déposée Monsieur Badinter avec quelques uns de ses amis du Sénat pour supprimer définitivement cette exception bien de chez nous qui est le cumul des mandats.

Si l’on arrive à le supprimer, la démocratie parlementaire française aura déjà fait un grand pas en avant.