Plainte contre le Président du Sénat Gérard Larcher
COMMUNIQUÉ
Plainte contre le Président du Sénat Gérard Larcher pour manquement à son devoir de probité (concussion) en tant que Maire de Rambouillet
Jean-Luc TROTIGNON a déposé plainte contre M. Gérard Larcher, Président du Sénat, auprès du Procureur de la République de Versailles, le 15/06/09, pour manquement à son devoir de probité par faits de concussion en tant que Maire de Rambouillet (art. 432-10 du code pénal).
Jean-Luc Trotignon est conseiller municipal Anticor et M.R.C. de Rambouillet, Président du principal groupe d’opposition municipale « Rambouillet Renouveau » (P.S., P.R.G., M.R.C., Verts et indépendants), élu depuis mars 2008.
Alerté par des irrégularités qu’il avait découvertes dans la gestion des indemnités des élus, il a consulté des documents de façon approfondie lors du récent examen du compte administratif 2008 de la commune.
Sur l’un de ces documents de la Mairie de Rambouillet, il a pu constater que le total annuel des indemnités versées à M. Larcher en 2008 est supérieur de 7 570 € au maximum annuel légalement autorisé pour un Sénateur qui cumule avec un mandat de Maire.
Suite à une première requête de M. Trotignon au Tribunal administratif de Versailles concernant ses trop perçus pour la période de mars à décembre 2008, M. Larcher avait remboursé 3 093 € à la commune le 22/04/09, mais en expliquant que cela résolvait définitivement le problème.
Or selon les estimations de Monsieur Trotignon, c’est un total de 14 978 € que M. Larcher aurait irrégulièrement perçu d’octobre 2007 à décembre 2008, dont 12 830 € au-delà du maximum légal autorisé pour un cumul de mandats.
Cette plainte a été déposée pour M. Trotignon par Maître Jérôme KARSENTI.
Contacts :
Maître Jérôme Karsenti : 01 43 76 71 21
M. Jean-Luc Trotignon : 06 09 94 43 22
Mes chaleureuses félicitations à M. Trotignon. Décidément, les Yvelines sont sinistrées!!
Je me permets de vous donner des nouvelles de M. Pierre BEDIER, député des la 8ème circonscription, Président du Conseil Général des Yvelines. Son pourvoi en cassation ayant été rejeté, l’arrêt de la Cour d’Appel le condamnant pour prise illégale d’intér^ts est éxécutoire.
Cependant et étrangement, par un tour de passe passe époustouflant, les électeurs n’auront pas a retourner aux urnes pour des législatives partielles, sa suppléante, Cécile DUMOULIN, prenant tout simplement sa succession!!!!
Il fut démis d’office de ses fonctions de Président du Conseil Général par Mme la Préfète le 22 mai 2009. Les 21 et 28 juin prochain les électeurs de Mantesla Jolie(?) retourneront aux urnes pour des cantonales seulement partielles…
La liste des candidats arrêtée par la Préfète comporte notamment….une Madame Pascale BEDIER.
En attendant les résultats, la préisdence est assurée par Mme Christine BOUTIN.
Le poids d’un bulletin de vote………..
Tres bonne initiative :) felicitations
Un controle de nos elus est + que necessaire…
Allonger la retraite, travailler +…et eux (une majorite de parlementaire) se gavent litteralement.
*Ensemble pour une vraie democratie*
Bonjour,
Bravo pour votre travail courageux. Ce n’est qu’à ce prix que nos démocraties pourront se prétendre telles. Désolé pour le pseudo, réellement nécessaire dans mon secteur. Je vais essayer de prendre contact avec le groupe le plus près de chez moi pour voir comment lutter dans ma ville dont le débat local est vérouillé et les pratiques tout à fait dignes de ce que j’ai lu dans vos colonnes.
Tout simplement merci d’exister !