Espalion ville ouverte…aux abus d’indemnités
Elu en Mars 2008 sans étiquette, Christian Caviale, fait partie du conseil municipal (CM) (1) d’Espalion, une petite ville d’environ 5 000 habitants située dans le département de l’Aveyron. En Avril 2008, le maire, Gilbert Cayron, propose d’élire quatre adjoints alors qu’il pouvait, au regard de la strate administrative en proposer huit. Bon, dira-t-on, le maire, considérant que son équipe pouvait fonctionner ainsi, a pris une mesure qui pouvait s’inscrire dans le droit fil d’une bonne gestion des deniers publics. Mais, et c’est là que ça se gâte, le maire demande au CM de voter une enveloppe budgétaire pour huit adjoints. Et, le plus fort, c’est que cela ne choque pas sa majorité ainsi que 3 élus de l’opposition (Yvan Grandesso, Alain Urribelarea et Melle Poux du PS tous trois) et qui votent comme un seul homme cette incongruité.
Ce tour de passe-passe aurait permis au maire, selon Christian Caviale, de donner finalement un petit quelque chose à 21 de ses conseillers municipaux…
Le Préfet, avisé par Christian Caviale, adresse une lettre d’observation à la fin du mois de mai 2008 afin d’aviser le maire des « erreurs administratives » qu’il avait commises. Il indique notamment dans sa lettre à propos des indemnités : « l’enveloppe budgétaire mensuelle peut s’élever à 5350€, or celle que vous utilisez actuellement est de 7669€…je vous remercie de bien vouloir retirer vos arrêtés de délégation de fonctions en cascades telles que vous les avez établies et qui ne peuvent être considérées comme effectives »
Le Préfet n’ayant pas de réponse au recours gracieux qu’il avait engagé contre la mairie, saisit alors le tribunal administratif le 29 Septembre 2008. Et ce n’est qu’en novembre 2008 que cesse enfin le paiement des indemnités indues dont le remboursement ne semble pas réalisé après plusieurs demandes de Christian Caviale.
Devant cet état de fait, Christian Caviale a déposé une plainte, contre X, auprès du Procureur de la République dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale et une deuxième plainte en tant que contribuable Espalionnais et à la demande d’un collectif de contribuables au motif de versements irréguliers d’argent public, faux et faux en écritures, malversations, rémunérations déguisées.
L’affaire est donc entre les mains de la justice. Elle montre comment certains élus en prennent à leurs aises avec les règlements, les lois et l’argent des contribuables. Elle prouve encore une fois que des élus honnêtes peuvent avec l’aide des citoyens, faire bouger les lignes…
(1) Composition du CM :
- maire M.Gilbert Cayron élu sous l’étiquette MoDem
- équipe de la majorité : 22 élus
- Opposition : 3 PS et 2 SE (dont C. Caviale)
Les Espalionnais ont-ils été spoliés?
Petit retour sur des finances municipales
En 2008, Gilbert Cayron et sa majorité sont reconduits à la tête de la municipalité d’Espalion. Quatre adjoints sur huit possibles sont alors élus. Mais l’improbable survient au deuxième conseil municipal de la mandature : le maire demande le vote d’une enveloppe budgétaire pour huit adjoints alors que seulement quatre sont désignés. Le conseiller d’opposition Christian Caviale, abasourdi, s’élève. Il doit faire appel au préfet pour demander le retrait de la délibération accordant des émoluements pour huit adjoints dont quatre fantômes. Le préfet émet alors une lettre d’observation.
Puis rapidement, demandant un document appelé tableau annexe, Caviale se rend compte que 21 des 22 conseillers municipaux de la majorité touchent de l’argent de façon illégale. En juin 2008, le conseiller d’opposition demande le remboursement des sommes perçues indûment sur le dos des contribuables espalionnais.
Coup de théâtre lors du conseil de novembre 2008, on élit à la hâte trois nouveaux adjoints. Ce qui pourrait régulariser la situation ? Que nenni : en aucun cas une telle décision ne saurait, éventuellement, justifier rétroactivement les sommes versées aux conseillers municipaux.
Quels montants de sommes ? 2319 euros par mois pendant six mois. La foi de Christian Caviale est inébranlable : «il y a eu faute, ils doivent rembourser». S’en suit un gymkhana judiciaire – tant dans le domaine administratif que pénal .
Une enquête de gendarmerie, menée par la brigade de recherches de Rodez, est sans ambiguïté sur le constat de ces dysfonctionnements. Du côté de la justice administrative, un avis du tribunal est tout aussi catégorique sur l’illégalité des versements indus à la presque totalité de la majorité. Cependant, comble de l’absurde, il a été fait obligation à Christian Caviale de demander l’autorisation au conseil municipal de pouvoir ester en justice !
C’est-à-dire qu’il a dû demander à un groupe d’hommes et de femmes dont il accuse 21 des 27 membres d’être impliqués, l’autorisation d’être eux-mêmes l’objet d’une procédure judiciaire ! Le résultat du vote du conseil du 22 décembre a été logique et évident : 19 contre, 4 abstentions et 1 pour .
Second trait absurde, alors même que le tribunal administratif se devait d’avoir la délibération municipale pour donner un avis dans les deux mois, le maire d’Espalion aurait reçu, quelques minutes avant le vote et par fax, l’avis du tribunal administratif de Toulouse, qui déboute Christian Caviale .
Le propos de l’opposant Caviale n’est pas de faire une politique d’obstruction mais tout simplement d’honorer l’indispensable respectabilité des élus de la République, et surtout que soit rendu aux Espalionnais des deniers qui leur auraient été indûment ponctionnés. En outre, il est fait obligation à tout élu municipal qui serait témoin de ce type de dysfonctionnements de ne pas s’en rendre complice par son silence.
Christian Caviale n’en restera pas là. Il consulte son avocat pour donner suite à ses procédures administratives et pénales. Dans le domaine administratif, ira-t-il jusqu’au Conseil d’état ?