Commentaires sur : Comment contrôler les indemnités de vos élus municipaux

Par : équipe anticor

équipe anticor — Tue, 15 Nov 2011 11:32:55 +0000

Il faut savoir que le congrès des Maires est accompagné d’un grand salon des collectivités territoriales à destination de l’ensemble des élus locaux. Les municipalités peuvent considérer que ce type de manifestations permet aux élus de mieux se documenter, de se mettre à jour, de découvrir de nouveaux éléments en rapport avec leur mandat… Bref elles assimilent alors cela à de la formation et, en ce qui concerne la formation des élus locaux, tous les frais doivent être pris en charge par leur collectivité territoriale, transports et hébergement éventuel compris.
Mais on peut tout à fait comprendre votre point de vue, si vous pensez que l’élu en question n’en tirera aucun profit en rapport avec l’accomplissement de son mandat. Cela dit, si vous protestez auprès de votre Maire ou d’autres élus, on pourra vous répondre que dans beaucoup d’autres communes, on ne passe même pas par un vote (public) en Conseil municipal pour décider d’engager de telles dépenses…

Par : Anonyme

Anonyme — Sun, 13 Nov 2011 11:20:37 +0000

Bonjour,
un élu, avec la dénomination de référent de quartier se voit attribué une indemnité,ce dernier est convié par le maire, à l’accompagner au congrès des Maire.
Une prise en charge sera demandée au conseil municipal,pour couvrir ses frais
Est il normal que les administrés se voient dans l’obligation de prendre en charge ces frais étant donné que ce dernier perçoit des indemnités

Par : équipe anticor

équipe anticor — Thu, 05 May 2011 08:40:06 +0000

Désolé : ces informations correspondent aux élus des municipalités. Pour les chambres consulaires, il va falloir aller éclairer votre lanterne ailleurs !… ;-)
Bien cordialement.

Par : Mariotti claude

Mariotti claude — Wed, 04 May 2011 04:35:58 +0000

Merci pour les informations concernant les élus municipaux
est que cette loi s’applique également aux élus des chambres consulaires?
chambre des Métiers , chambre agriculture ,chambre de commerce .
merci de bien vouloir eclairer ma lanterne

Par : équipe anticor

équipe anticor — Sun, 17 Apr 2011 14:56:03 +0000

Rendez-vous sur le site de Bercy au lien suivant : , cette circulaire est proposée en 5ème lien sur la page où vous vous retrouverez.

Par : DIALLO Djamilatou

DIALLO Djamilatou — Tue, 12 Apr 2011 10:01:03 +0000

Quelle est le contenu de la circulaire du ministre de l’intérieur du 19/07/2010 revalorisant les montants bruts mensuels maximum des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er/07/2010

Par : équipe anticor

équipe anticor — Wed, 09 Mar 2011 11:23:51 +0000

Il faut que ce procès ait lieu pour réellement éclaircir ce problème des charges…

Par : MANO JEAN PIERRE

MANO JEAN PIERRE — Sat, 05 Mar 2011 13:35:56 +0000

Bonjour,
Les bienheureux bénéficiaires des emplois fictifs n’ont sans doute pas manqué de cotiser pour les caisses de retraite. Si j’ai bien compris, les rentes qui leurs seront versées reposeront sur l’ensemble des cotisants de ce pays. Le problème semble donc bien dépasser la seule mairie de Paris. Les juges iront-ils jusqu’à bloquer ces droits injustement acquis?
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.

Par : Lixe

Lixe — Mon, 20 Dec 2010 19:43:11 +0000

un principe à mettre en place pour éviter les dévoiements: une seule voix, une seule et unique fonction, pas de cumul

Par : équipe anticor

équipe anticor — Mon, 21 Jun 2010 17:01:00 +0000

Bonjour et merci ! Le montant des majorations prévues pour une commune classée touristique de moins de 5 000 habitants est de 50 %. Et pour une commune chef-lieu de canton, c’est 15 %. SI votre commune est bien officiellement classée touristique, vous avez donc à appliquer une majoration de 65 % sur les indemnités.
Quant aux valeurs annuelles de l’indice 1015 (à diviser par douze pour la valeur mensuelle) :
- au 1er semestre 2009, c’était l’indice du 01/10/08 : 45 029, 80 €
- à partir du 01/07/09, c’était 45 254, 92 €
- à partir du 01/10/09, c’était 45 390, 71 €
- à ma connaissance, je pense que ce dernier indice est toujours en vigueur pour 2010 (au 21/06/10).
En vous souhaitant d’excellents calculs !
Jean-Luc TROTIGNON
ANTICOR 78

Par : Guillot

Guillot — Wed, 16 Jun 2010 16:25:08 +0000

Je visite pour la première fois votre site. Compliments pour l’initiative et le caractère bien documenté des réponses. Conseiller municipal d’une commune d’à peine plus de 2.500 habitants, j’ai du mal à reconstituer le montant de la ligne budgétaire fixée à l’article 6531. Puis-je savoir quel est :
-la valeur du point de l’indice 1015 pour les exercices 2009 et 2010 ;
-le montant des majorations prévues pour communes touristiques et communes chef-lieu de canton.
Bien à vous
Norbert

Par : équipe anticor

équipe anticor — Thu, 13 May 2010 18:23:57 +0000

Vue l’opacité souvent organisée autour des indemnités des élus locaux, vous êtes nombreux à vous étonner d’apprendre qu’en fait, tout citoyen a le droit de demander à sa Mairie la communication des feuilles de paye d’indemnités de tous les élus.
Pour faire cette démarche, vous pouvez vous appuyer sur le courrier de la C.A.D.A. (Commission d’accès aux documents administratifs) le confirmant, envoyé à la Mairie de Rambouillet en septembre 2009, que vous trouverez facilement dans les “Pages” du blog de “Rambouillet Renouveau” (en page d’accueil), dont vous avez le lien sur la page d’accueil de notre site. N’hésitez pas à le citer en référence pour éviter les blocages !