L’entreprise Veolia déboutée face à un lanceur d’alerte

Le 13 novembre 2007 la S.A VEOLIA ENVIRONNEMENT et la société en commandite par actions VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ont porté plainte avec constitution de partie civile contre Pierre LOUETTE directeur de publication de l’AGENCE FRANCE PRESSE et Christophe MONTGERMONT syndicaliste FO pour des propos contenant des allégations ou imputations de faits portant atteinte à l’honneur et à la considération de la société VEOLIA ENVIRONNEMENT suite à la parution d’une dépêche de l’AGENCE FRANCE PRESSE intitulée : « Un syndicaliste FO accuse VEOLIA « d’acheter la paix sociale ».

(Lire l’article de 20minutes sur le sujet : http://www.20minutes.fr/article/192182/Economie-Veolia-accuse-d-acheter-la-paix-sociale.php)

Le 24 septembre 2009 le tribunal correctionnel retient le bénéfice de la bonne foi au profit de Christophe MONTGERMONT et déboute les sociétés VEOLIA ENVIRONNEMENT et VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX de leurs demandes formées à son encontre.

En revanche Pierre LOUETTE est condamné à une amende de 1000€ et à payer la société VEOLIA ENVIRONNEMENT et VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, 1€ à titre de dommages et intérêts en réparation de leurs préjudices et à la somme de 3000€, à chacune, en application de l’article 145-1 du code de procédure pénale.

Anticor se réjouit qu’aucune charge n’ait été retenue contre Christophe MONTGERMONT, sympathisant d’Anticor auquel nous avions décerné le prix de la résistance avec d’autres lanceurs d’alerte en 2006 et que sa bonne foi n’ait pas été remise en cause par le tribunal.

Saluons une fois de plus le courage des « lanceurs d’alertes » dont le rôle et l’utilité ne sont pas encore pleinement reconnus en France.