Corruption de la République ?

Dans l’indifférence générale, la 3ème conférence des Etats à la Convention de l’ONU contre la corruption (la convention de Merida) se prépare.

Elle aura lieu à Doha, du 9 au 13 novembre 2009 et sera précédée d’un Forum mondial sur la lutte contre la corruption et la préservation de l’intégrité, rassemblant des acteurs de la société civile, les 7 et 8 novembre.

Pas un bouton de guêtre ne manquera aux officiels de la délégation française. En effet, la France a signé et ratifié toutes les conventions (de l’ONU, du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne et de l’OCDE) contre la corruption. Mais cette apparence ne saurait dissimuler la réalité du délitement de la lutte contre la corruption : les juridictions financières vont être supprimées et fusionnées avec la Cour des comptes, les activités de contrôle des comptes, des budgets et de la gestion cesseront d’être prioritaires, au profit de nouvelles missions d’évaluation et de certification, les collectivités locales seront donc moins contrôlées, alors que les charges transférées et les budgets locaux augmentent.

Le Service central de lutte contre la corruption (SCPC) survit, réduit au tiers de ses effectifs, pourtant modestes, fixés au nombre de 15 agents. Son dernier rapport ne cherche d’ailleurs pas à faire illusion : « les dispositifs de signalement des infractions apparaissent peu construits et surtout non pérennes » ; il est aujourd’hui  « impossible d’obtenir des services enquêteurs dans des délais raisonnables de traitement, compte tenu de la charge ou du manque d’effectifs dans leurs formations économiques et financières ». L’activité du SCPC est, pour l’essentiel, limitée à des actions de formation et de sensibilisation.

La Commission pour la transparence financière de la vie politique rappelle, rapport après rapport, son impuissance à sanctionner les fausses déclarations de patrimoine des personnes qui y sont assujetties.

Au moins ces institutions existent-elles encore, ce qui n’est pas le cas de la Mission interministérielle d’enquête sur les marchés, pourtant créée par la loi, et devenue, faute d’effectifs, une coquille vide. Le montant total de la commande publique est  évalué entre 120 et 150 milliards d’euros, mais le contrôle n’est manifestement pas une priorité.

Une loi récente a étendu le périmètre du secret défense et donc réduit la portée des investigations judiciaires. Auparavant, seuls des documents peuvent être classifiés. Le projet de loi prévoit de protéger des lieux entiers, y compris des « locaux d’entreprises privées intervenant dans le domaine de la recherche ou de la défense ». De grands groupes industriels pourront bénéficier d’une protection globale au motif qu’ils détiendraient des documents classifiés.

Pourtant, même avant cette loi, le secret défense avait permis de neutraliser  des enquêtes, comme celle  sur les commissions versées lors du marché des frégates de Taïwan; la conséquence en sera sans doute, par le jeu de clauses du contrat mettant à la charge de l’Etat une garantie d’intégrité, l’obligation pour celui-ci de verser 1,5 milliards d’euros de dédommagement à Taïwan.

Le pire est-il encore à venir ? Le président de la République a annoncé, en janvier dernier, la suppression du juge d’instruction, dont les pouvoirs seront transférés au parquet. Certains feignent encore de croire qu’un procureur sera capable de gérer les affaires sensibles. Leur hypocrisie se révèle au grand jour, classement après classement. En Russie, la situation est déjà clarifiée : le parquet, héritier de la Prokuratura soviétique, a quasiment tous les pouvoirs en procédure pénale, sauf celui ce s’opposer au pouvoir.

Transparency international qui vient de sortir son rapport 2009, qui place la France en 23^ème position dans son indice de perception de la corruption des Etats. L’association vient aussi de se heurter directement au procureur de Paris, qui a fait appel de la décision d’un juge d’instruction de recevoir la plainte visant les « biens mal acquis » de trois dictateurs africains. Cette position du parquet est emblématique de la soumission du droit à la raison d’Etat.

En 1992, Yves Meny analysait, dans « la corruption de la République »[1] les raisons de la vulnérabilité de la France à la corruption : étroitesse du groupe dirigeant, propension à la concentration du pouvoir, faiblesse des contrôles, « ignorance » des conflits potentiels résultant de l’accumulation des rôles et des fonctions sur une seule tête. Ses conclusions demeurent d’actualité.

Eric Alt, magistrat, membre d’Anticor (co-auteur de « la lutte contre la corruption », PUF, coll. Que sais-je.)

 [1] Ed. Fayard