2010 : Une année décisive pour la Justice
Aujourd’hui aura lieu à 15h30 une manifestation des magistrats en robe devant le Palais de justice de Paris.
Ils expriment notamment leur refus d’une justice au rabais et de la suppression du juge d’instruction annoncée par le président de la République.
Un récent documentaire illustre parfaitement les enjeux de cette réforme :
http://programmes.france2.fr/documentaires/index-fr.php?page=infrarouge&id_rubrique=665
Dans un pays où le droit se délite, les passe-droits progressent. Lors d’un récent débat avec M.Gaspar Koenig, inconnu jusqu’à la sortie récente d’un ouvrage louant les « discrètes vertus de la corruption », je réalise à quel point ce sujet mérite d’être posé à ce moment précis de l’histoire de notre « identité ». Ce -jeune- homme, n’est autre que la plume de Bercy, notre ministre de l’économie. En creux d’un récit de faits historiques qu’il interprète à sa manière, il fait l’éloge d’une société où tout devient le fruit d’un échange marchand admis par tous et où cela est si transparent et si naturel que l’on en admet le principe. En fin de compte, il fait l’apologie sournoise d’une sorte de justice de l’état naturel, justice du fort contre le faible.
Bien sûr, il ne s’agit plus de corruption au sens légal où nous l’entendons aujourd’hui.
Il s’agit d’ une corruption plus globale de la société, de l’état de droit en général..Et les réformes en cours montrent que le scénario n’a rien d’une fiction.
Cela incite à méditer le sort de notre démocratie et cet article de Guillaume Courty paru dans le journal Le Monde daté du 11.01.09 : »l’An 1 du Lobbying ». Nous cheminons vers la lobbycratie. Dans ce monde là, les décisions publiques ne sont plus que l’émanation des rapports de force. L’an 1 dit il ? C’est aussi la fin de la justice. Pour preuve, l’annonce de l’intrusion des sociétés privées dans l’enceinte du Parlement où elles vont faire la loi « en toute transparence » (lire sur le site wwww.anticor.org, adequations et Aitec, l’abondante analyse des causes et conséquences du lobbying), et la suppression du juge d’instruction pour enquêter sur les malversations financières de celles ci et de nos élus, sont à mettre en rapport. Quels sont les moyens d’éviter cette dérive ? Il reste le contrôle de l’utilisation de l’argent public, mais celui ci va disparaître avec son président à qui l’on vient de rendre hommage. Philippe Seguin avait souhaité une réforme et une Grande Cour des comptes et s’était montré garant du contrôle public impartial de l’Etat si l’on en juge les alertes données sur l’Elysée notamment (présidence européenne, sondages etc). Or, après les élections régionales est programmée une réforme du contrôle et son remplacement par une simple évaluation. Des cabinets d’audits privés pourraient entrer en concurrence avec le contrôle public par la certification des comptes de nos collectivités. Les entreprises privées décideront en lieu et place de la bonne politique selon des règles de performance..
Dépénalisation des affaires, suppression du juge d’instruction, fin du controle des comptes publics, la France ainsi mettra fin, tout simplement à l’idée de justice. .
Sinon quelle politique sociale ambitieuse sera envisageable ? Comment demander des comptes à ces grands groupes qui utilisent l’argent public pour faire du profit en détruisant des emplois ?
L’année 2010 sera donc décisive pour la Justice au sens le plus large de son acception. Elle a d’ailleurs commencé par la suppression de 178 tribunaux d’instance, lieu où se traite la justice du quotidien pour les citoyens. Un pays qui considère aussi mal l’institution judiciaire ne saurait être encore longtemps qualifié de République démocratique.
Au fond, maintenant le choix est clair pour les citoyens : se soumettre ou choisir un autre chemin.
Séverine Tessier
Fondatrice d’ANTICOR
Je partage entièrement ces propos et ces préoccupations. J’ai travaillé pendant plus de 25 ans sur l’aspect pénal de l’utilisation des fonds publics, j’en ai tiré, assez rapidement, la conclusion que seule une véritable transparence de l’utilisation des fonds publics pouvait rendre à la vie démocratique tout son sens.
Je persiste à dire que sur un plan technique cette notion de transparence serait assez facile à mettre en oeuvre.
Je me répète, je l’avais déjà, dit, il n’est pas question de retirer aux politiques l’opportunité de la décision mais bien de permettre au citoyen d’exercer son droit de contrôle qui parait parfaitement légitime.
Il va de soi que le corrolaire de la transparence est la mise en place d’une justice indépendante avec de vrais moyens. Non seulement, la suppression des juges d’instruction serait un acte d’une extrême gravité, mais je suis convaincu, par ma pratique qu’il faut donner davantage de moyens, matériels et juridiques aux juges indépendants et garantir leurs droits.
Je me suis rendu compte récemment que le FMI recommandait une véritable transparence des fonds publics, mais je n’ai pas eu le temps d’approfondir, je me spropose de le faire.
Bien sûr ce sujet demande de grands développements qu’il serait intéressant de tenir au travers de notre association .
Bonjour,
Comme de très nombreux compatriotes je suis sensible a la question de l’indépendance de la justice dans notre pays qui est le seule moyen en théorie d’établir, de rétablir l’équité. Toutefois il y a une question a laquelle je n’arrive pas par mes propres réflexions a trouver une réponse, comment en partant du principe que le statut du parquet soit modifié afin de lui fournir l’indépendance vis a vis du politique éviter comme en Italie que la politique s’invite par la voix d’un parquet qui ce politiserai comme l’on fait les syndicats CGT et autres, ce qui a entrainé la perte de leur crédibilité face aux citoyens ces derniers n’étant pas dupe de la finalité de la démarche politicienne et plus syndicale, a savoir la défense pragmatique du salariés ?
Bonne journée