Anticor a reçu une délégation anticorruption chinoise du Fujian
Chine : le président de la Cour suprême appelle à des efforts accrus pour lutter contre la corruption
Le président de la Cour suprême chinoise, Wang Shengjun, a appelé, début février, à des efforts accrus dans la lutte contre la corruption au sein du système judiciaire. Reconnaissant que des progrès ont été réalisés dans ce domaine, Shengjun a estimé néanmoins que ces efforts devaient se poursuivre, afin d’établir un système permettant de prévenir et de punir les affaires de corruption de juges. D‘ailleurs, les juges chinois encourront des sanctions allant de l‘avertissement à la révocation.
Les juridictions chinoises sont placées sous le contrôle du Parti Communiste chinois qui a annoncé, en janvier dernier, que les familles de membres de gouvernement et de fonctionnaires publics seraient désormais mieux surveillées afin de maîtriser la corruption.
Les propos de Wang arrivent deux semaines après que l’ancien vice-président Huang de la Cour suprême a été reconnu coupable de corruption et de détournement de fonds. Il s’agit du juge le plus haut placé de la hiérarchie judiciaire à être accusé de corruption, depuis la création de la République Populaire de Chine. Huang aurait détourné plus de 5 millions de yuans (520 000 euros) : 3.9 millions de yuans durant sa vice-présidence à la cour suprême, entre 2005 et 2008, et 1.2 millions de yuans lorsqu’il présidait la cour populaire intermédiaire (tribunal de première instance) de Zhanjiang en 1997.
Dans un souci d’augmenter la confiance en l’Etat de droit, la Cour suprême chinoise a annoncé de nouvelles règles visant à lutter contre la corruption. Ces règles interdisent des pratiques telles que les pots-de-vin, les rapports sexuels avec les parties, l’intimidation, ainsi que le non-respect intentionnel d’un délai raisonnable.
C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles notre association reçoit des demandes de délégations chinoises en séjour en France afin que nous leur fassions part de nos propositions en matière de lutte contre la corruption dans notre pays.
Rencontre de la délégation
Participants chinois : environ 15 personnes de la commission d’inspection du Parti de la province du Fujian. La délégation est menée par le Vice-président de cette commission.
Participants représentants Anticor : Jean-Pierre Guis, Matthieu Montagne et Bertrand Le Roy
Les membres de la délégation viennent du gouvernement provincial du Fujian, la province faisant face à Taïwan. Ce sont des fonctionnaires de l’Etat chinois en charge de la lutte contre la corruption.
En France, ils ont rencontré et rendu visite à des organismes officiels et des institutions chargés de la lutte contre la corruption : la Cour d’Appel, l’Assemblée Nationale, la cellule des experts comptables de Lyon. En tout ils ont découvert une vingtaine d’organismes.
Ils ont également suivi une formation dispensée à l’université de Nanterre sur la corruption et les moyens de lutte mis en place en France.
Jean-Pierre Guis a d’abord présenté l’association Anticor, constituée de citoyens, d’élus et d’experts, ainsi que ses moyens d’actions (presse, réunions publiques, actions de sensibilisation, formation…)
Quelques-unes des propositions d’Anticor susceptibles d’intéresser nos interlocuteurs chinois ont été détaillées et en particulier :
- contre le cumul des mandats des élus
- pour le renforcement du pouvoir de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes
- pour l’utilisation plus large des commissions d’appel d’offres dans les marchés publics
- l’impossible réélection d’un élu condamné pour des faits de corruption
Jean-Pierre Guis a évoqué les conséquences concrètes de la corruption qui peuvent entrainer l’utilisation de matériaux de mauvaise qualité pour la construction et avoir de graves conséquences lors de catastrophe naturelle telle qu’à Haïti. Cet angle de vue a été bien perçu et a rejoint un évènement semblable qui a eu lieu dans la province chinoise du Sichuan en 2009, qui a marqué les esprits chinois et pour laquelle la corruption avait aussi été pointée du doigt..
La délégation chinoise et les membres d’Anticor
En Chine, les commissions d’inspection, en charge de la lutte contre la corruption sont organisée en quatre niveaux, du gouvernement central, à la petite ville en passant par la province et les agglomérations urbaines
Les membres de ces commissions ont pour mission, à chaque niveau, de surveiller les fonctionnaires des services publics et le contrôle des gouvernements locaux. Ils ont un pouvoir d’investigation et d’analyse.
Pour les délits de petites ou de moyenne ampleur, ces commissions disposent d’un pouvoir de sanction. Pour des délits importants, et c’est principalement là leur objectif, elles transfèrent les dossiers à la justice.
Au niveau gouvernemental, cette commission à la possibilité de faire des propositions aux instances dirigeantes et législatives pour mettre en œuvre des réformes du système.
Leur source principale d’information, au-delà des audits qui peuvent être réalisés, sont les citoyens qui dénoncent des pratiquent frauduleuses. Il est intéressant de noter que le responsable de la délégation a par ailleurs reconnu une utilité des média comme source d’information et comme support à la lutte contre la corruption.
La délégation chinoise a enfin souligné la diversité des organismes impliqués dans la lutte anti-corruption en France et a vanté la perception de bonne coordination qu’ils en avaient eu.
