Sondages de l’Elysée : plainte déposée par Anticor
COMMUNIQUE
Une plainte vient d’être déposée par Anticor, via son conseil Me Jérôme Karsenti, contre X, pour délit de favoritisme, délit passible de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
Anticor estime que les éléments constitutifs du délit de favoritisme sont réunis en la matière.
Rapide rappel des faits :
La Cour des Comptes, répondant en cela à une demande formulée par le Président de la République, a pu procéder, lors de deux enquêtes effectuées à l’automne 2008 et au début de l’année 2009, au contrôle des comptes et de la gestion des services de la Présidence de la République.
Monsieur Philippe SEGUIN, alors Président de la Cour des Comptes, et à qui Anticor rend de nouveau hommage à cette occasion, remettait ses conclusions au Président de la République, Monsieur Nicolas SARKOZY, au moyen d’une lettre qu’il lui faisait parvenir le 15 juillet 2009.
Ce rapport faisait rapidement grand bruit dans la presse, puisque deux constatations étaient faites :
– d’une part le non respect de la réglementation relative aux marchés publics impliquant la nécessaire mise en concurrence d’entreprises pouvant répondre à l’offre de service de la Présidence,
– d’autre part l’inutilité de certaines dépenses, le cabinet d’études ayant facturé à la Présidence des études et des sondages qui avaient été publiés dans la presse et donc qui avaient déjà été payés.
Les investigations non démenties de la presse (Libération, Marianne, Mediapart) permettaient d’apprendre que le cabinet d’étude était le cabinet Publifact, dirigé par Patrick BUISSON, par ailleurs Conseiller de Monsieur SARKOZY dont le Président aurait dit de lui lors de sa remise de la Légion d’honneur le 24 septembre 2007 « c’est à Patrick que je dois d’avoir été élu ».
Anticor estime avoir un intérêt à agir par rapport au préjudice que pourraient avoir subi nos concitoyens, de plus en plus sensibles en ces temps de crise à la bonne utilisation de l’argent public et à ce qui pourrait être des manipulations de l’opinion.
Nous vous en dirons davantage très prochainement.
Contact : M° Jérôme Karsenti
La dépêche AFP de ce jeudi 11 février indique :
« L’association Anticor a porté plainte contre X à Paris pour délit de favoritisme après que la Cour des comptes eut révélé que l’Elysée a passé une convention sans appel d’offres avec le cabinet de Patrick Buisson pour la fourniture de sondages ».
En tout cas, ces thématiques intéressent les français, en témoigne d’ores et déjà la large reprise de la dépeche AFP de ce jour par beaucoup de medias audios et écrits (France Inter, Libération.fr, Les Echos, La Voix du Nord, La Dépêche, etc).