Déni de démocratie, atteinte à la séparation des pouvoirs
Le 2 juin, le Sénat a retiré le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits lors de l’examen du projet de loi qui instaure cette nouvelle institution. Ceci contre l’avis du gouvernement et du rapporteur UMP du texte.
Rappelons que le poste de défenseur des enfants a été créé en mars 2000 afin de défendre et de promouvoir les droits des enfants tels qu’ils ont été définis par la loi.
Surprise : le 3 juin, retour en arrière lors de la première lecture du projet de loi organique instaurant le Défenseur des droits : le Défenseur des enfants est réintégré dans son périmètre. Outre le revirement du jour au lendemain, certes légal, cela constitue une nouvelle atteinte au principe démocratique de la séparation des pouvoirs car il est fort probable que le pouvoir exécutif ait fait pression pour qu’un nouveau vote, le 4 juin, soit conforme à son souhait de voir le Défenseur des enfants sous la coupe du Défenseur des Droits.
Un revirement dénoncé comme un déni de démocratie, non seulement par l’opposition mais aussi par l’actuelle titulaire du poste de Défenseur des enfants, ancienne élue de droite, Dominique Versini : “Ce qui n’est pas normal, et qui devrait quand même interroger bon nombre de nos concitoyens, c’est que par pression du gouvernement, on refasse voter, contraignant la gauche à sortir, choquée par ce déni de démocratie”, a-t-elle déclaré sur France Info.
Il est intéressant néanmoins de remarquer que le rapporteur UMP de la commission des lois, Patrice Gélard, a donné un avis négatif aux amendements du gouvernement, une majorité de sa commission (17 sur 10) s’étant en effet prononcée contre ces derniers lors de leur examen pendant une suspension de séance.
Un déni de démocratie de plus mais celui-ci le pire de tous puisqu’il touche les Enfants.
Suppression des Juges d’instruction,
Suppression des Jury populaires aux Assises,
Gardes a vue problématiques
Refus de lever le secret confidentiel défense sur certains dossiers sensibles, et la liste est à parfaire!!
Absence de consultation du peuple sur les grandes réformes et leur teneur notamment en matière de justice, ce qui serait la moindre des choses.
Tout celà se recoupe et n’a pas l’assentiment du peuple.
Comment peut-on, lorsque l’on n’est pas représentatif de sa nation, aller jusque là?
Et a coté de celà une médiatisation incroyable sur des sujets qui peuvent diviser des peuples comme la burqa.
Il faut que tout celà s’arrête, sinon la France court à sa perte : les pays voisins ne s’y trompent pas et commencent à nous tourner le dos.
Notre identité profonde prend du plomb dans l’aile.
Liberté, égalité, fraternité!!!!
Bonjour,
J’ai demandé à plusieurs reprise au Bureau d’ANTICOR de prendre position pour ou contre le référendum d’initiative citoyenne qui nous permettrait de soumettre tout ou partie des lois a ABROGATION . j’espère que cela va être le cas bientôt.
Je propose que soit ouvert un débat sur la question du RIC qui est celle de la DÉMOCRATIE;
Cela sur ce blog ou les adversaires du RIC pourront ouvrir un fil de discussion par argument.
Ou sur une liste de travail ou discussion sur le sujet RÉSERVÉE aux membres.
Je demande bien sûr a faire partie de la discussion comme défendeur du RIC qui nje le rappelle est souhaité par 82 à 88% des Français qui a 80% en gros sont aussi contre le cumul des mandats qui serait en place depuis longtemps si en 1988. F.Mitterrand qui avait écrit à 40 millions de Français que le RIP était une aspiration profonde des Français qu’il allait saisir le légiste.. N’avait pas attendu 5 ANS , les 4 derniers jours du gouvernement BEREGOVOY pour faire adopter a la, surprise générale un projet de loi en faveur du RIC qui n’a plus été ressortis depuis..
lA LOI SUR LES RETRAITES a venir et la réforme pénale et bien d’autres pourraient être soumises a référendum..
les PETITIONS pourraient IMPOSER des référendums au lieu de ne déboucher sur rien.
Il faut être efficace,non ,
A +
YVAN