Gérard Longuet, Eric Woerth : conflits d’intérêts ?
En pleine polémique sur les conflits d’intérêts des élus, il a été révélé que Gérard Longuet, actuel président du groupe UMP au Sénat, aurait été pendant 15 mois un conseiller rémunéré pour GDF-Suez.
Selon les révélations du site Mediapart, cette entreprise aurait signé le contrat en septembre 2008 avec Sokrates group, holding spécialisée dans le conseil et présidée par le sénateur. Il s’agissait, selon GDF-Suez, de “mener une réflexion sur le déploiement du nucléaire en France et à l’international” et dans ce cadre Gérard Longuet aurait remis des rapports.
Gérard Longuet a confirmé ce contrat, expliquant qu’il avait “donné lieu surtout à des rencontres, à des échanges de vues, des entretiens avec des hommes politiques”. Il se défend du moindre conflit d’intérêts, arguant qu’il avait cessé son activité de conseil quelques mois après avoir été élu chef du groupe UMP au Sénat. “J’ai annoncé à Gérard Mestrallet [patron de GDF-Suez] que je n’aurais plus suffisamment de temps pour m’occuper de cette mission. De plus je trouvais compliqué de poursuivre ce travail, tout en étant président du groupe de la majorité”, estime-t-il.
S’il n’a pas pris part aux discussions sur l’énergie au sein du Sénat, ce que confirment les comptes rendus des séances, en revanche, Gérard Longuet est membre du groupe sénatoral d’étude sur l’énergie. De plus, en tant que chef de file de son groupe, il peut orienter les choix des rapporteurs et les débats internes.
On ne peut que souligner par ailleurs l’intérêt que porte le sénateur à GDF. En 2006, il est très souvent intervenu lors du débat sur le secteur de l’énergie, qui prévoyait l’ouverture du capital de GDF et sa fusion avec Suez, à laquelle il était favorable. Il a signé une tribune sur ce sujet dans le Figaro. D’autre part, Mediapart souligne sa proximité avec le président de la commission de régulation de l’énergie.
L’affaire tombe mal, alors que l’Elysée peine à trouver des élus pour participer à une commission sur la notion de conflit d’intérêts. En effet, au plus fort de l’affaire Woerth, le Président a annoncé publiquement le 12 juillet la création d’une commission sur le sujet. Depuis, M. Sarkozy peine à mettre sur pied ladite commission à laquelle le Parti Socialiste, qui réclame une commission d’enquête parlementaire, a déjà exclu d’y participer. Depuis, pas de nouvelles de cette commission.
Que dit le code électoral ?
Le code électoral rappelle que le législateur doit être totalement indépendant par rapport à tout groupe de pression mais le droit français ignore le terme « conflit d’intérêts, il n’y a pas de règles écrites précises. Il cherche néanmoins à en prémunir les élus ou les représentants de l’Etat par des règles d’incompatibilité et d’inéligibilité.
Le sénateur doit logiquement déclarer sur l’honneur toute activité susceptible de relever du conflit d’intérêts au bureau du Sénat, qui examine le cas. Gérard Longuet a déclaré son activité de conseil mais il n’a pas précisé qu’elle concernait un grand groupe énergétique susceptible d’être concerné par les lois votées.
Tant de cupidité, me laisse sans voix.
Monsieur Jean Claude MARIN,
Procureur de la République de Paris,
Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude concernant la perception par Monsieur Frédéric Lefebvre en qualité d’actionnaire de la société PIC Conseil, selon le site d’information LePost.fr, de 199 325 euros (cent quatre vingt dix neuf milles trois cent vingt cinq euros) au cours de l’année 2008 dont 98 490 euros puisés dans les réserves (quatre vingt dix huit milles quatre cent quatre vingt dix) de la société.
La société PIC Conseil détient 50% des parts de « Domaine Public », toujours d’après le Post.fr. Or sur le site de la société Domaine Public [www.domainespublics.fr] cette dernière cite notamment dans ses domaines d’intervention « la banque » et « l’audiovisuelle ».
Mon inquiétude vient du fait qu’à la même période Monsieur Frédéric Lefebvre était Député de la dixième circonscription des Hauts-de-Seine et membre de la commission des finances. A ce titre il a pris part à de nombreux travaux parlementaires :
- il a participé aux travaux de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision,
- il a également participé aux travaux sur la crise financière et la régulation des systèmes financiers,
- et à ceux concernant les dispositifs de contrôle bancaire et sur la régulation des systèmes financiers.
http://interim.over-blog.com/article-un-salaire-democratique-40627617.html
Affaire classée sans suite par le procureur
Plus de temps à perdre avec les jongleurs de la carambouille.
D’un coté nous avons un ancien repris de Justice et de l’autre un homme dont la situation au sein du gouvernement devient problématique. Monsieur SARKOSY a promis du changement à la rentrée.Alors attendons…….
L’écœurement grandit de jour en jour.
Nous devons absolument trouver un autre mode de fonctionnement pour notre pauvre France.
http://www.numerama.com/magazine/16382-christine-albanel-productrice-de-cinema-prise-illegitime-d-interets.html
Christine Albanel a été recrutée par Orange, est-ce du conflit d’intérêt?
On recrute qq’un pour ses compétences, son réseau et ses convictions. Donc ce recrutement est logique.
Il est très délicat de dire où commence le délit, voire même où commence le conflit d’intérêt, sinon toute proximité avec un membre d’un lobby devient un conflit. Dès qu’on traite une question il est inévitable d’être plus proche d’une des parties prenantes.