Bel exemple d’engagement éthique dans les Yvelines

Les membres d’Europe Écologie-Les Verts des Yvelines ont tenu leur assemblée générale annuelle samedi 18 juin. Avec 21 cosignataires, Franck Barraud, militant Anticor de longue date et Maire-adjoint de Conflans-Sainte-Honorine, a proposé aux votes des militants une motion qui innove radicalement en matière d’éthique politique.

Il s’agit en effet de ne plus se contenter d’exiger une exemplarité pour les seuls candidats d’EELV 78, mais d’imposer des exigences marquées en matière d’éthique de la part de tout partenaire électoral à toute élection, que ce soit pour un soutien au premier ou au second tour, ou pour la participation ou le soutien à une liste de candidats pour les scrutins de liste. Ces exigences – arbitrées par leur Conseil politique départemental – concernent les cumuls des mandats dans le temps ou l’espace, et les conflits d’intérêts potentiels autant professionnels qu’associatifs des candidats. De plus, le refus de soutenir tout candidat ayant été condamné définitivement pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public y est clairement affirmé.

Cette motion, que vous pouvez lire intégralement avec ses motivations en fin d’article, a été votée après débat par 65 % des votants, 24 % s’y opposant (11 % de blancs et abstentions). Elle engage donc EELV pour les prochaines élections dans les Yvelines, département de Jean-Paul Huchon et Gérard Larcher, quels que soient les grincements de dents probables de certains de leurs partenaires habituels. Nous tenions donc à saluer cette première courageuse, qui va résolument dans le sens qu’Anticor préconise depuis des années ! Nous espérons vivement que cette motion pourra servir d’exemple à tous nos adhérents, investis dans les différents partis politiques républicains, afin qu’ils la proposent aux votes dans leurs propres instances avec conviction ! Tenez-nous au courant, nous en rendrons compte !

Il est à noter que les opposants à cette motion, lors de cette assemblée générale, ont argué du fait qu’il faut toujours accorder une « deuxième chance » à toute personne qui a été condamnée. Cet argument de la « deuxième chance » est régulièrement opposé à la revendication d’Anticor – soutenue par des citoyens de plus en plus nombreux – de faire de l’absence de ce type de condamnation une clause d’éligibilité pour tout candidat. Mais Anticor n’a rien contre le fait d’accorder une « deuxième chance » à tout citoyen condamné définitivement, mais dans la vie « civile », pas dans un mandat électif leur permettant à nouveau de gérer l’argent public, afin d’éviter aux citoyens-contribuables d’avoir une « deuxième chance » de se faire gruger par les mêmes…

Il y a par ailleurs dans cet argument récurrent de la « deuxième chance » un lourd problème d’égalité républicaine. En effet, des Juges peuvent condamner des citoyens (comptables, fonctionnaires…) à ne plus exercer leur métier à vie, si c’est grâce à leur métier qu’ils ont commis un délit : c’est le cas du trafic d’influence. Or pour un trafic d’influence, un élu ne risque lui au maximum que 5 ans d’inéligibilité… Aucune « deuxième chance » pour certains citoyens condamnés, mais pour les élus, si ! Où est l’égalité républicaine devant la Justice que tant d’élus réclament avec vigueur dans leur affichage ? Nous sommes bien là dans une Justice à deux vitesses, dans laquelle les élus, faiseurs de lois, se sont auto-protégés, dans un principe majeur de conflit d’intérêt qu’ils ne sont capables de voir que chez les autres.

Nous souhaitons donc que cette motion salutaire soit extrêmement contagieuse sur tout notre territoire et dans tous les partis républicains, et vite : avant que la défiance des citoyens envers leurs élus n’amène l’abstention à des proportions étouffantes pour notre démocratie !

Motion ponctuelle : l’exigence d’éthique aussi dans nos accords électoraux

(Adoptée par l’assemblée générale EELV 78 du 18 juin 2001)

 Le premier enseignement à tirer des dernières élections cantonales est encore une fois le très fort taux d’abstention. Et ce n’est pas un accident, car depuis 2007 les taux d’abstention ont été à chaque fois très élevés (européennes et régionales).

Les bons scores d’EELV sont dans ce contexte à relativiser, et nous portons aussi notre part de responsabilité dans la défiance croissante des citoyens envers « la », « le » et « les » politique(s).

En outre, le niveau très élevé du score du Front National aux dernières élections est un signe évident du sentiment du « tous pourris » qui monte de plus en plus à propos de la classe politique dans son ensemble.

Force est de constater que les signaux envoyés par cette même classe politique ne font rien pour inverser la tendance :

⁃ le deux poids – deux mesures du procès Chirac;

⁃ l’arrivée au gouvernement d’hommes politiques ayant un passé judiciaire (Longuet, Juppé).

⁃ L’affaire Guérini à Marseille;

⁃ la candidature de JP Huchon lors des régionales 2010 pour un 3ème mandat, malgré sa condamnation pour gestion frauduleuse de l’argent public, et dans la foulée le feuilleton sur son risque de condamnation et d’inéligibilité suite à la campagne des régionales;

- les petits arrangements entre amis, que ce soit dans l’affaire Chirac-Delanoë, ou dans le tout récent amendement au projet de loi sur la transparence de la vie politique déposé par le PS et voté par l’UMP, assouplissant considérablement  l’Art 118-3 du code électoral et dont JP Huchon pourrait profiter ;

- la généralisation du cumul des mandats, à droite comme à gauche;

- le principe de parité totalement bafoué, à droite comme à gauche.

L’urgence aujourd’hui, avant d’être environnementale et sociale, est démocratique. Nous ne pourrons empêcher les dérives extrémistes et changer la société que lorsque nous aurons redonné l’espoir à nos concitoyens que « la » politique peut vraiment changer les choses, et que « les » politiques ne sont pas au service que de leur intérêt personnel.

Nous ne pouvons plus attendre que les changements institutionnels nécessaires soient mis en œuvre par l’exécutif national, sachant qu’aucun des « grands » partis de gouvernement n’a intérêt à le faire.

Nous ne pouvons donc plus nous contenter d’exiger de nous-même une certaine éthique politique et un devoir d’exemplarité. Notre responsabilité aujourd’hui est aussi de l’exiger de nos partenaires potentiels à l’occasion des élections où nous sommes en situation d’élaborer un accord politique.

C’est pourquoi les instances EELV 78 décident que nous ne pourrons à l’avenir, quelle que soit l’élection, soutenir de candidatE ou une liste comportant unE (ou plusieurs) candidatE(s) ayant été définitivement condamnéE(s) pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public.

Concernant le cumul des mandats et des fonctions, dans un contexte de soutien potentiel à un partenaire ou de constitution d’une liste d’union, les soutiens à unE candidatE ou une liste comportant unE (ou plusieurs) candidatE(s) en situation de cumul ou pouvant se trouver après les élections en situation de cumul dans l’espace , et/ou dans le temps (sur la base de la grille de non-cumul en vigueur chez EELV) seront soumis à l’approbation du Conseil Politique Départemental.

En ce qui concerne les conflits d’intérêts, le ou les candidatEs soutenuEs devront fournir à EELV 78 avant accord une déclaration de leurs engagements professionnels ou associatifs pouvant générer un éventuel conflit d’intérêts au cours de leur mandat. Ces déclarations seront soumises au Conseil Politique Départemental

EELV 78 communiquera en ce sens auprès de ces partenaires potentiels et de la presse.