Un projet de loi sur les conflits d’intérêts bien trop timoré
Fin juillet, le gouvernement a rendu public son projet de loi sur les conflits d’intérêts, qui devrait commencer à être débattu cet automne au Parlement. Même si certains éléments vont dans le bon sens, ce projet nous apparait franchement timoré…
Rappelons que c’est à la suite des révélations du scandale Woeth-Bettencourt, et des remous provoqués dans l’opinion publique par cette affaire, que Nicolas Sarkozy a enfin décidé qu’il fallait agir au niveau des conflits d’intérêts. Il a pourtant considéré pendant des années qu’il n’était pas incompatible d’être Trésorier de l’UMP et Ministre du Budget, que son ancien secrétaire général adjoint à l’Elysée pouvait être nommé à la tête du regroupement Banque Populaire-Caisse d’Epargne, que le fameux marché des sondages de l’Elysée pouvait être passé au profit d’un proche et sans appel d’offres, etc…
Comme souvent, un premier travail a été confié à une commission qui devait auditionner, réfléchir et proposer. Cette commission, qui a auditionné Anticor, a rendu un travail digne d’intérêt au Président de la République. Comme souvent, le projet de loi qui en sort est très en-deça des propositions de la commission. Et comme toujours, on peut s’attendre à ce que des amendements de parlementaires, peu friands de transparence et partisans d’un statu quo protecteur, édulcorent encore ce texte…
Pour en savoir plus, cliquer ici pour lire l’analyse de ce projet de loi par le vice-président d’Anticor, Jean-Luc Trotignon.
- un conflit d’intérêt a de multiples Intérets (politique, boursière, financière)
- un conflit d’Intérêt n’est pas un délit, mais la prise illégale d’Intérêt qui est lui un délit sanctionné par la loi.
- le népotisme, que le Président de la republique avantage un de ses fils jean sarkozy pour être à la tête de la présidence non exécutive du conseil d’Administration de l’EPAD (octobre 2009)
-Favoristime politique: avoir des contrats ou nominer des personnes proches à des postes clé du gouvernement pour avoir une parfaite maitrise de ses intérêts personnels.
- Cadeaux, dons, pour leur remerciement et leur devouement d’avoir favorisé certaines personnes que d’autres, rien n’est impartial
– il faudrait donc dans notre Pays la séparation des pouvoirs
– une vrai démocratie pour le peuple français et que nul n’est au dessus des lois ni le président de la république,qu’on est tous égaux, c’est ça la republique.
— séparation de la fonction publique et les activités commerciales pour ne pas avoir de monopole et de favoritisme personnel.
T.T