Strasbourg : éviction de la responsable d’Anticor 67 de son poste d’adjointe
Après un long débat, qui a tourné la plupart du temps au procès de la conception de la démocratie locale du sénateur-maire de Strasbourg par les uns ou les autres (à part une intervention caricaturale “anti-anticor”), et après plusieurs hommages sincères au travail accompli par Chantal Augé en tant que Maire adjointe déléguée aux marchés publics venant même de l’opposition, Roland Ries, niant toujours l’évidence (le lien entre cette éviction et l’appartenance à Anticor de Chantal Augé), a fini par obtenir cette éviction de la part de sa majorité. Mais 18 conseillers municipaux (de la majorité comme de l’opposition) sur 64 ont refusé de prendre part au vote, signe d’un malaise évident.
Merci à Chantal qui a très bien défendu les valeurs d’Anticor dans ce débat et au préalable, comme elle continuera certainement de le faire en tant que responsable d’Anticor 67 !
Résultats du scrutin au Conseil municipal de Strasbourg concernant l’éviction de Chantal Augé, maire adjointe et responsable d’Anticor 67. Pour son éviction : 42 voix. Contre son éviction : 2 voix. Votes blancs ou nuls : 3. Refus de participer au vote : 18 conseillers municipaux.
L’intervention de Chantal Augé :
«Ce qui se joue aujourd’hui à Strasbourg avec le vote de cette délibération est bien plus que le retrait de mon titre d’adjointe. Mon destin personnel est en réalité de bien peu d’importance dans cette affaire. Des valeurs essentielles sont en jeu. Il s’agit de défendre la liberté d’expression, d’opinion, et d’association mais aussi le respect de la loi.
Ne nous y trompons pas, c’est bien mon souci du respect de la règle de droit, qui est en cause et rien d’autre. C’est pour ces raisons et dans ce contexte que mes délégations m’ont été retirées le 22 décembre 2011.
Quand on est adjointe aux marchés publics, on est là pour faire respecter les règles. Cela a été ma ligne de conduite depuis le 1er jour du mandat. D’ailleurs j’ai très rapidement, dès notre élection, élaboré un plan de travail et décliné les actions que je comptais engager, parmi lesquelles la sécurisation de la commande publique. En effet, ce qui compte pour moi, c’est que les citoyens, à qui nous avons des comptes à rendre, soient certains que les choses sont faites dans les règles de l’art et que personne ne puisse en douter.
Dès novembre 2010, mon champ d’action a été restreint par une réduction de ma délégation. Les marchés de moins de 200 000 € m’ont été retirés parce que je faisais mon travail y compris par de la prévention, auprès des services mais aussi auprès de vous M. le Maire. J’ai néanmoins poursuivi ma mission sur ce champ restreint et suis restée solidaire de l’action municipale.
C’est donc M. le Maire en 2 temps que vous avez vidé mon travail de son contenu, à défaut de pouvoir le vider de son sens. Pourquoi ? Aussi étrange que cela puisse paraître aux yeux des citoyens tout simplement parce que je faisais mon travail et parce que depuis le début et jusqu’à la fin je l’aurai accompli dans le strict respect du droit.
Si ce n’est pas le rôle de l’adjointe aux marchés publics de faire respecter les textes et d’alerter si les choses ne vont pas, alors il n’est pas nécessaire d’avoir une adjointe aux marchés publics. Une commission d’appel d’offres transformée en chambre d’enregistrement et une machine à signer les parapheurs devraient suffire.
Le respect du code des marchés publics ne va pas de soi partout et nécessite une action permanente.
Vous dites souvent : « La loi se fait à Paris, on l’applique en Alsace, ailleurs on l’interprète, alors faites en sorte de l’interpréter aussi à Strasbourg. »
Cela n’est pas très sympathique pour vos collègues parlementaires, pas vraiment non plus pour les autres régions de France et pas forcément respectueux des fonctionnaires qui aspirent à travailler dans le respect des lois de la République. Ce fameux cadre des lois de la République que vous ne souhaitiez pas me voir évoquer dans le courrier que je vous ai adressé fin décembre. J’ai maintenu cette mention, la suite de l’histoire confirme que cela n’était pas une bonne idée à vos yeux.
Revenons sur ce qu’on me reproche puisqu’il parait que ce n’est plus Anticor:
On me reproche un manque de solidarité qui se serait traduit par des votes d’abstention. En presque 4 ans, je me suis abstenue une fois parce que j’avais un doute. C’était le 8/12/2011 sur la DSP de l’Odyssée, vous savez le jour du Conseil municipal de la honte où en point 2 de l’ODJ quelques uns ont passé sous la présidence bienveillante du Maire 1h12 en dehors de l’ordre du jour à dire toute leur aversion envers Anticor et envers ceux qui s’y impliquaient.
Pour ma part, je cherche encore les règles qui auraient été posées en début de mandat et qui énonceraient qu’un adjoint qui s’abstient, ne serait ce qu’une fois, sera éjecté. En réalité, des règles de fonctionnement de l’exécutif municipal, il n’y en a pas, et quand vous tentez d’en établir, elles sont à géométrie variable ou établies a posteriori.
A décidément, toujours ces difficultés avec la règle !
Jusqu’à ma décision d’officialiser mon engagement dans Anticor début décembre 2011, j’étais perçue comme une adjointe discrète, et cela m’allait bien ainsi ; en effet je suis venue pour servir l’intérêt général, pas pour m’afficher sur les estrades. Mais les réactions épidermiques suscitées par le lancement d’Anticor dans le bas-rhin auront assuré une campagne de notoriété sans précédent pour l’association Anticor. Je rappelle une nouvelle fois que partout où des groupes locaux se sont créés, des élus, y compris des adjoints au Maire s’y sont impliqués mais cela n’a posé problème que dans une seule ville, à Strasbourg, où il y a 6 mois encore, on débattait de l’éthique en politique sous le haut patronage du Conseil de l’Europe.
On me dit aussi que je serais à la fois dedans et dehors, qu’une adjointe aux marchés publics ne peut avoir d’engagement citoyen dans une association anticorruption, qu’il y aurait conflit d’intérêt.
Il faudrait vraiment que nous relisions ensemble la définition du conflit d’intérêt. Anticor n’a aucun lien financier avec la Ville de Strasbourg. Elle ne reçoit aucune subvention publique, il n’y a donc évidemment aucun conflit d’intérêt. Mais au contraire il y a convergence des actions au profit de l’intérêt général.
Il est, à cet égard, vraiment dommage que le guide de déontologie de l’élu qu’a rédigé ma collègue Caroline CTORZA il y a bientôt 4 ans n’ait jamais pu être présenté en Conseil.
A ceux qui disent que l’engagement d’une association contre la corruption et les conflits d’intérêts favorise le vote d’extrême droite, je réponds très simplement, c’est la corruption elle-même qui favorise le vote extrême. Nous le savons tous mais si certains préfèrent se raconter des histoires.
A ceux qui disent que ce serait jeter l’opprobre sur tous les hommes et toutes les femmes politiques que d’adhérer à une association comme Anticor quand on est un élu, je réponds qu’il n’y a pas, en tant qu’élu, à se sentir agressé ou discriminé par d’autres élus qui s’engagent dans Anticor. Il est d’ailleurs fort curieux que certains s’arrogent le droit de sélectionner les associations auxquelles les collègues auraient le droit d’adhérer.
Enfin, il m’a été reproché de ne pas assez m’exprimer dans les réunions internes de l’exécutif alors que je n’ai jamais hésité à le faire même quand cela vous a déplu. Pour ce qui est de la DSP Odyssée, j’ai sollicité un rdv pour vous expliquer mon embarras sur cette délibération, rdv qui ne m’a pas été accordé. Ensuite, je me suis exprimée en réunion de Groupe et en réunion de l’intergroupe sur ce même sujet sans rencontrer aucun écho.
En conclusion les reproches que vous m’avez adressés n’ont rien à voir avec un différend politique, sinon j’aurais démissionné. En réalité ce que l’on me reproche est d’avoir fait mon travail et d’afficher mon engagement dans une association dont chacun connait désormais le champ d’action. On n’est pas loin du délit d’opinion.
En conséquence, chers collègues, si vous votez pour ma destitution, vous enverrez un message très fort aux citoyens, vous leur direz très explicitement que mes convictions dans la lutte contre la corruption ne sont pas acceptables à vos yeux .
Ce message est totalement contraire aux valeurs auxquelles vous souscrivez de par votre engagement politique. Comme le disait une ancienne élue samedi dans la presse locale, le symbole est désastreux et dangereux !
Vous êtes à présent devant vos responsabilités»
Pour avoir une telle attitude, le sénateur maire aurait il des craintes à avoir le concernant ?
A suivre sans nul doute…j’espère qu’il ne faudra pas tous se cacher pour s’exprimer et appartenir à des organisations non interdites que je sache. Cela ressemble à une veille mais malgré tout récente histoire de france; Devra t-on mettre sur nos cols un signe d’appartenance à Anticorps ?
la démocratie doit être relevée et son plus haut niveau.
Nettoyage Nettoyage, appelons M. Propre au secours.
Un adhérent récent d’Anticorps bourgogne.
Bonjour,
Très sensible à l’intégrité morale des personnes publiques, auxquelles nous prêtons nos voix lors des diverses élections, qui ont en charge la gestion des deniers publics, et d’un point de vue plus large, notre avenir, je constate depuis plusieurs années une dérive contraire aux valeurs de la République de certains élus.
Quand on prétend prendre en charge la destiné des citoyens, la droiture, l’intégrité et la probité doivent être de rigueur.
Aujourd’hui, au vu des délibérations du conseils municipal de Strasbourg concernant la destitution d’une adjointe au Maire, j’ai décidé d’adhérer à Anticor afin de combattre et de dénoncer tout les agissements des personnes publiques et politiques.
La mission interministérielle d’enquête sur les marchés n’est plus qu’une coquille vide, les fonctionnaires de la Direction de la concurrence ont été dispersés dans les préfectures et n’assistent plus aux dépouillement des offres, les seuils imposant publicité et appels d’offres ont été considérablement relevés. Dans les collectivités locales, tout repose sur l’intégrité des élus locaux. La décision du Conseil municipal de Strasbourg alimente le soupçon d’une coalition entre majorité et opposition pour le partage du gâteau. C’est un spectacle détestable, mais sans doute aussi révélateur de ce qui se trame plus discrètement dans d’autres communes.
… Sidérant, ce maire et son équipe… Il ne sort pas grandi de cet épisode et la démocratie non plus, d’ailleurs!
Bonjour à tous,
J’adresse toute ma sympathie à Chantal Augé et aux membres d’Anticor.
Après avoir consulté la vidéo que peut-on en tirer comme leçon?A priori,le Sénateur-Maire veut une équipe de béni-oui-oui solidaire et soumis qui délaisse la prévention tout en acceptant par la force des choses un contrôle de gestion à postériori,tout en laissant le cas échéant à l’opposition et autres contestataires d’agir le cas échéant.
“1. les actes des collectivités locales sont immédiatement exécutoires dès qu’ils ont été publiés ou notifiés ou, pour certains d’entre eux, transmis au représentant de l’Etat ;
2. le contrôle s’exerce a posteriori et ne porte que sur la légalité des actes, et non pas sur l’opportunité ;
3. le contrôle fait intervenir le représentant de l’Etat qui défère les actes qu’il estime illégaux au juge administratif, seul en mesure d’en prononcer l’annulation s’il y a lieu.”
Comme on le comprend par ailleurs du fait que les procédures de recours sont complexes,longues, coûteuses également et quand elles aboutissent(sauf à être suspensives et encore?),il est souvent trop tard le mal est fait et la sanction minime ou inexistante.En fait,une politique qui peut conduire éventuellement à bien des abus.
A titre d’info,la circulaire sur le contrôle de légalité est consultable entre autres sur ce site,mais dans tous les cas en matière de marchés publics,il est toujours préférable de consulter les avis d’appels d’offres dès leurs publications;le courrier que j’ai adressé à Anticor ci-dessous est un exemple de marché qui laisse perplexe.
INSTRUCTION.
circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32156.pdf.
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat.
Diffusion de la circulaire du 10 septembre 2010 relative au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en …
Mesdames,Messieurs,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance,les constatations suivantes sans toutefois être un spécialiste. Attentif aux procédures de marchés publics en particulier ceux concernant le » traitement des déchets par TMB,méthanisation,incinération ou enfouissement », notamment en consultant le BOAMP sur les marchés de l’UE,je ne peux que constater l’utilisation abusive et détournée des marchés de travaux de « conception-réalisation voire d’exploitation », (exploitation qui d’ailleurs devrait se faire en régie directe dans l’intérêt même des usagers-contribuables) marchés passés par la procédure de « dialogue compétitif ».
Il s’avère que cela est le cas pour Paris, Bayonne,La Vendée,Tarbes et bien d’autres. Que les »pouvoirs adjudicateurs »,soient soumis ou non au CMP comme c’est le cas pour le traitement des déchets,les projets à caractère industriels et commerciaux sont tenus de respecter les procédures en vigueurs en particulier celles cités ci-dessus qui ouvrent par le dialogue compétitif la porte à tous les abus.Cette procédure ne peut être utilisée que dans des cas très précis comme le prévoit le considérant 31 de l’UE.
Il est démontré que les PA ou les CG utilisent les bureaux spécialisés pour des études préalables avant la passation des marchés,ainsi que d’AMO sans oublier d’éventuelles fonctions de mandataires. Or tous ces marchés publics qui devraient ne pas dépasser le stade du « Contrôle de Légalité des Actes »ne sont jamais sanctionnés par les Préfets et font justes l’objet sur le fond(critères d’attributions, pondérations etc…)mais rarement sur la légalité et le choix des procédures de quelques observations des CRC.
En outre,ces marchés sont attribués aux mêmes groupes de sociétés et de bureaux d’études qui monopolisent le marché,aux détriments des petits BE et PME-PMI par des critères de références et autres défavorable à la concurrence d’autant que ces sociétés ne s’attaquent plus entre elles puisque certains marchés passés démontrent l’attribution de la conception-réalisation à l’une et l’exploitation à une autre(Comme c’est le cas en Vendée) ou tout simplement de s’associer avec un concurrent pour l’exploitation,tout en pratiquant une sous-traitance nécessaire puisque aucune ne détient la totalité des techniques ou pas du tout(sauf une licence d’exploitation pour le procédé de méthanisation). Par ailleurs ces groupes participent d’une façon ou d’une autre aux financement direct ou indirect d’activités diverses locales ce qui ne répond pas à une bonne gestion de l’argent public.
Vous souhaitant une bonne réception de ce courriel et dans l’attente de votre point de vue en retour, Veuillez agréer,Mesdames et Messieurs l’assurance de ma considération distinguée.
Vanmeulebroucke Guy 64600ANGLET.