Anticor à Nancy : « Une université pas comme les autres »

1ère partie : Colloque « De nouvelles frontières pour la démocratie »

Frédéric Stasiak, professeur à l’université de Nancy 2, et Jean-Christophe Picard ont ouvert cette université, à la faculté de droit, devant une centaine de personnes. Pour le président d’Anticor, « l’université d’Anticor n’est pas une université comme les autres : on y aborde des thèmes que les partis politiques n’abordent pas » !

Morceaux choisis :

1ère table ronde sur le thème « Agir pour une démocratie d’exercice »

Jean-Christophe Picard (modérateur) : « Notre première table ronde s’intéresse à la démocratie active. Comment peut-on être un citoyen entre les élections ? Peut-on imaginer une démocratie où l’Homme providentiel ne serait pas l’élu mais le citoyen ? »

Glen Millot, de la Fondation sciences citoyennes : « Il a fallu attendre quinze ans pour qu’une amorce de protection des lanceurs d’alerte soit inscrite dans la loi, en 2007. Ce résultat est le fruit de la mobilisation de la société civile, notamment les associations de lutte contre la corruption et  les associations de défense de l’environnement. Aujourd’hui, nous souhaitons une unification de ce statut, évoqué dans huit textes. Nous souhaitons également la création d’une « maison des lanceurs d’alerte » pour les accompagner. »

Raymond Avrillier, lanceurs d’alerte : « La déclaration du Droit de l’Homme et du Citoyen dit que les affaires publiques… sont publiques ! Notre République a défini un droit d’accès à l’information, avec la loi du 1978 ! Il n’y a pas à motiver une demande de communication d’un document. Cette loi est, hélas, sous-utilisée. La plupart du temps, elle est utilisée pour des démarches individuelles et non collectives. Or, la démocratie s’étiole avec la passivité et la corruption s’installe avec l’absence de contrôle. Nous pouvons tous demandé à être informé, en tant qu’élu mais aussi en tant que contribuables, usagers. »

Mathilde Mathieu, journaliste à Médiapart : « En Grande-Bretagne, un scandale sur des notes de frais abusives a débouché sur des condamnations, parfois à de la prison ferme ! Le Parlement britannique a également créé un organisme indépendant chargé de contrôler ces notes de frais. C’est ce qui ne s’est pas du tout passé en France ! Pourtant, Médiapart et d’autres ont révélé plusieurs abus : l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui a parfois servi à payer des séances de sauna ou des croisières, près de 20 % des députés ont embauché un membre de leur famille, un questeur a fait des fausses notes de frais dans le restaurant de sa fille, etc. »

Guillaume de Morant, journaliste, membre du collectif Extra-muros : « On parle rarement de la corruption ordinaire, celle qui touche tout le monde, et pas seulement les élus. Il faut aussi agir contre elle : en adhérant à une association de lutte contre la corruption, en se formant quand on est un élu, etc. »

2e table ronde sur le thème « Prendre les armes du droit »

Éric Alt, vice-président d’Anticor (modérateur) : « Quels sont les armes du droit contre la corruption ? Quelles sont les moyens d’action des associations de lutte contre la corruption ? »

Étienne Tête, avocat : « On oublie que la corruption a une incidence économique, qui coûte extrêmement cher aux contribuables. Par exemple, on aura des marchés publics plus chers ou qui vont déboucher sur de mauvais produits. À l’inverse, c’est le citoyen qui veut défendre l’intérêt général qui paye les procédures… alors que l’argent qui sera récupéré par son action ira à la collectivité ! D’autant que ce citoyen prend des risques pénaux : diffamation et dénonciation calomnieuse. »

Rolande Placidi, avocate : « Si on parle des armes du droit, il faut identifier les combattants. En premier lieu, il y a les élus. Ces derniers se sont vu reconnaître un droit à l’information, notamment par l’envoi des rapports avant les assemblées délibération. Or, la dématérialisation permet aujourd’hui de se rendre compte que beaucoup d’élus n’ouvrent pas ces rapports ! En outre, les élus disposent d’un droit à la formation. Deuxième combattant : les candidats qui répondent aux procédures de mise en concurrence. Le problème est que les entreprises peuvent s’entendre, ce qui est difficile à démontrer. Quant au troisième combattant, c’est le citoyen qui dispose d’un droit d’accès aux documents administratifs. »

Jérôme Karsenti, avocat : « Les délais devant les tribunaux sont incroyablement long : entre deux et cinq ans. Les sanctions contre les élus arrivent quand leur carrière politique est achevée. Ces constats permettent de comprendre pourquoi les citoyens sont découragés… Quoi qu’il en soit, l’action judiciaire n’est qu’un moyen pour obtenir une modification des institutions ou de la loi qui permettent, aujourd’hui, les pratiques de corruption. Il faut notamment l’indépendance des parquets, la légalité des poursuites par les parquets pour les délits financiers, une réforme des tribunaux de commerce, une reprise en mains du contrôle de légalité, l’interdiction absolue du lobbying, une réglementation globale des conflits d’intérêts, la recentralisation des compétences en matière d’urbanisme, une sévérité accrue pour la passation des marchés publics, un statut global des lanceurs d’alerte… »

3e table rondre sur le thème « Refonder les institutions de la République »

Frédéric Stasiak (modérateur) : « Comment refonder les institutions de la République pour revitaliser la démocratie ? »

Sophie Wahnich, historienne, directrice de recherche au CNRS : « [en cours de retranscription] »

Anne-Cécile Robert, vice-présidente de l’Association pour une constituante : « Nous ne vivons pas une crise démocratique mais un changement de modèle politique, qui est la sortie de la démocratie et dont l’organisation ne repose pas sur le pouvoir des citoyens. Vous voyez des mécanismes méthodiquement installés de confiscation du pouvoir : les institutions de la Ve République qui permettent à un homme seul de gouverner sans jamais rendre de compte, de rester en place même quand il perd des élections. À cette confiscation du pouvoir, s’ajoutent des institutions européennes qui exercent une réalité du pouvoir qui ne sont pas contrôlées par les citoyens, où il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Ce modèle politique s’appelle la gouvernance, c’est la démocratie sans le peuple. Or, il n’existe pas de meilleur modèle que la démocratie : c’est le système qui, quand il fonctionne bien, permet à l’ensemble de la société de s’exprimer. Pour arriver à ce résultat, il n’existe qu’une seule solution : élire une assemblée constituante. »

2e partie : Spectacle « Le droit se meurt »

L’université d’Anticor s’est poursuivie, à hôtel de ville, devant plus de 100 personnes.

Lucienne Redercher, adjointe au maire de Nancy déléguée à la culture, à l’intégration et aux droits de l’Homme, a accueilli les participants avec un discours remarquable.

Alain Bressy, magistrat, a ensuite présenté un spectacle intitulé « Le droit se meurt » pour parler, avec humour et dérision, de la Justice.

La soirée s’est terminée par un débat sur le thème « Pour en finir avec la vieille politique », présenté par Serge Houssard et animé par Séverine Tessier, administratrice d’Anticor.