Ligne Lyon-Turin : Anticor saisit le Parquet national financier

L’Assemblée nationale vient d’approuver, en première lecture, l’accord franco-italien pour lancer les travaux définitifs de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin…

Anticor s’interroge sur les conditions dans lesquelles certains marchés relatifs à ce projet ont été passés.

D’une part, Hubert du Mesnil, président de l’établissement public Réseaux Ferrés de France (RFF), de 2007 à 2012, a été nommé président de la société Lyon-Turin Ferroviaire, en avril 2013, puis de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS (TELT), en mars 2015 (il convient de rappeler que la moitié du capital de TELT appartient à la France et l’autre moitié à l’Italie).

D’autre part, M. du Mesnil a également été élu, en 2012, président de l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD). L’IGD est une fondation d’entreprises dont l’objet de est promouvoir la gestion déléguée des services publics et les Partenariats Public/Privé. Elle comprend, parmi ses membres fondateurs : GDF-SUEZ (devenu ENGIE), Eiffage, et SPIE-Batignolles.

Or, M. du Mesnil, en sa qualité de président de TELT, a attribué, en 2014, des marchés importants à deux membres de l’IGD :

-la réalisation d’ouvrage de reconnaissance du tunnel à SPIE Batignolles ;

-la certification des coûts (dans le cadre d’un marché de gré à gré) à Tractebel, filiale d’ENGIE.

La décision prise par un décideur public ne doit pas pouvoir être suspectée de partialité. Le délit de prise illégale d’intérêt a été conçu dans un but de prévention et de dissuasion.

C’est pourquoi, Anticor a saisi de ces faits le Parquet national financier.