Comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ?
Le 23 mai 2017, le Sénat rend son rapport : « Comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ? »
Dans son audition, Anticor a plaidé pour une culture de l’intervention citoyenne : un pouvoir citoyen qui doit s’exprimer dans l’élaboration de la loi, dans la décision publique -notamment sur les grands projets et dans une association plus étroite à la démocratie locale. Cette intervention complète utilement une démocratie représentative qui doit se renouveler dans une culture de l’exemplarité, condition de sa crédibilité et de sa légitimité.
Anticor a défendu une culture de la transparence. Celle-ci doit être la règle, et le secret l’exception.
Anticor appelle encore à une culture de responsabilité, condition de l’effectivité de la loi, sans laquelle la transparence serait vaine. L’association soutient un ensemble de propositions visant une plus grande effectivité dans le contrôle de la décision publique. .
Enfin, Anticor reprend un ensemble de propositions déjà dans le débat public pour un renforcement du contrôle des financements politiques. Enfin, il n’est pas de démocratie sans une justice égale pour tous et la garantie des droits. Au regard d’une situation dégradée, c’est à une entreprise de refondation de la justice au service de la démocratie que nous appelons, dont nous ne donnerons que quelques pistes, en rapport étroit avec le thème de cette audition : renforcement du parquet, suppression des privilèges de juridiction, limitation de l’inviolabilité.
