110 pages – 10 € TTC – Bientôt disponible en livre électronique – Bon de commande ci-dessous.

A chaque élection, des soupçons de corruption viennent ronger les fondements de la démocratie représentative. Le doute s’installe dans l’esprit des électeurs. Le Front national est en embuscade : tous pourris ? En période de crise et d’austérité pour tous, interrogeons-nous plutôt sur le pillage organisé et autorisé des richesses de la France et des Français, qui a conduit à un dangereux discrédit des élus. Où va l’argent ainsi détourné ? Comment est-il détourné ? Que peut-on faire pour changer de cap ? Ces questions servaient de fil rouge au rapport Anticor publié en mai 2011.
Foin de jérémiades et de lamentations! Pour lutter contre ce transfert de souveraineté du pouvoir politique vers la puissance financière, exemples concrets et instructifs à la clé, nous lançons un appel à l’action citoyenne permanente et à la co-élaboration des politiques publiques. Bref, à une vraie reconquête démocratique et républicaine.

Dans cet ouvrage, les auteurs démontrent et démontent d’abord les mécanismes pervers de notre vie politique : conflits d’intérêt, lobbying, politique d’influence sont généralement le terreau fertile de la corruption !

Militante pour l’une et journaliste pour l’autre, les deux auteurs ne s’en tiennent pas à des dénonciations sans lendemain. Ce livre appelle donc les vrais Républicains à organiser leur riposteface aux cartels et aux groupes d’influence. Ils montrent le chemin d’une reconquête démocratique: indépendance des pouvoirs, contrôle citoyen, boycott ou désobéissance organisée, mise à l’écart définitive des élus malfaisants, mais aussi collaboration, copilotage, coproduction de l’action publique.

Les auteurs avancent une série de propositions, s’inspirant largement de celles d’Anticor, pour remettre de l’éthique dans la vie politique. Puissent-elles accélérer le un sursaut citoyen dont la France a tant besoin !

A l’aube d’échéances électorales importantes, ce n’est pas un énième pacte que nous proposons aux candidats, C’est plutôt un avertissement !

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« Corruption, stop ou encore ? » Manifeste pour l’action citoyenne,  Par F. Gargan et S. Tessier – Montant total TTC : 10 euros  

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Le débat portait sur l’amélioration des rapports entre population et responsables publics.

http://www.courrierdesmaires.fr/P_detail_vuludans.php?id=29048#

Ce livre fait le constat que les précédents présidents de la Ve République, François Mitterrand et Jacques Chirac, ne laissent pas le souvenir d’un République irréprochable, mais ils défendaient une certaine idée de la France. Nicolas Sarkozy en revanche, ne semble pas avoir eu semblable préoccupation, estime Ian Hamel à l’issue de son enquête, qui retrace un parcours très « personnel »… : au service des puissants, ami des riches et des « people », Nicolas Sarkozy fréquente assidûment un gestionnaire de fortune à Genève. Élu à Neuilly, il trahit ses amis : Florence d’Harcourt, Charles Pasqua, Jacques Chirac.

Ian Hamel revient sur les scandales qui ont éclaboussé le mandat de Sarkozy, de l’affaire Bettencourt à l’affaire Wildenstein, en passant par l’EPAD, l’affaire Tapie et l’affaire Clavier, etc.

Il cite Anticor à plusieurs reprises et de manière élogieuse. Ian Hamel connaît notre Association depuis  plusieurs années.
* Ian Hamel, Editions l’Archipel

La mission du SCPC réside principalement dans la détection, la centralisation et l’exploitation des informations relatives à la corruption et à sa prévention. Il
lui incombe aussi de répondre, via de possibles saisines, pour avis ou autre forme de concours, aux sollicitations d’un certain nombre d’autorités politiques, administratives ou  judiciaires. Important :  pouvoir lui est donné de transmettre au procureur de la République les éléments dont il dispose aux fins d’éventuelles poursuites pénales. Mais l’utilise-t-il ?

Cet éventail d’attributions est d’ailleurs inférieur à celui initialement fixé dans la loi créant le SCPC, car celui-ci comportait des prérogatives en matières d’investigations, par la suite censurées par le Conseil constitutionnel au prétexte de l’imprécision des dispositions correspondantes, prétendument mal définies, donc potentiellement nuisible au respect des droits fondamentaux.

Issues de plusieurs conventions internationales signées par la France et intéressant la lutte contre la corruption, à ces missions légales viennent s’ajouter la participation de la plus en active du SCPC aux groupes de travail assurant le suivi de ces conventions, à des actions bilatérales avec des Etats, ainsi qu’à des actions de formation et sensibilisation à la prévention et la lutte contre la corruption auprès des secteurs public et privé.

Son rapport d’activité pour l’année 2010 est une synthèse des informationsayant trait à la corruption, et une typologie actualisée des mécanismes de fraudes qui en procèdent, dont il retranscrit le mode de fonctionnement via des schémas.

Face à cette vocation de plus en plus internationale de l’action du SCPC, l’une des recommandations du rapport 2010 est la demande d’une réforme de son statut légal, qui serait devenu obsolète face à l’élargissement de ses missions. 

Autre aspect soulevé dans cette édition 2010 du rapport du SCPC : se référant implicitement aux scandales ayant récemment défrayé la chronique en France quant à de possibles conflits d’intérêts au plus haut niveau et, de manière plus explicite, à la volonté affichée du Président de la République de les éviter à l’avenir, le SCPC appelle de ses vœux à assigner au dispositif de régulation des conflits une ambition beaucoup plus large, disons-le, plus ambitieuse.

Le rapport dresse aussi un bilan de la répression des atteintes à la probité par les juridictions civile et administrative, qui rassemblent les délits légaux de corruption, concussion, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, atteinte à la liberté et à l’égalité de traitement dans les marchés publics.

A partir de synthèses des arrêts les plus emblématiques de ces atteintes relevés sur les trois dernières années (de 2008 à 2010), pour la Cour de cassation,  le rapport présente un bilan satisfaisant, saluant notamment le traitement exemplaire réservé à l’affaire des biens mal acquis, pour lequel la Cour a su innover, et plus globalement l’effectivité de la répression des atteintes à la probité, malgré l’obstacle persistant de la prescription légale de trois ans applicable à ce type de délits, dont le rapport du SCPC rappelle qu’il a essuyé les critiques nourries des instances internationales.

En revanche du côté des juridictions administratives, le rapport se montre plus réservé, laissant entendre notamment que le contrôle du juge administratif prévalant en matière de marchés publics, se borne à ne statuer que « sur la validité des actes soumis à son examen » ce qui amoindrit le risque pénal – qualifié de « très
limité » - encouru par les contrevenants.

D’autre part l’autonomie laissée au juge administratif, quoique positive à certains égards, nuit selon le SCPC à la communication entre les deux ordres de juridiction.

Pour pallier cette lacune préjudiciable, selon la formule consacrée,  à « une bonne administration de la justice », le SCPC suggère la transposition dans le code de procédure administrative d’une disposition issue du Code de procédure pénale prévoyant la « transmission d’office au parquet judiciaire des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale ». Mettant en valeur la « logique d’ouverture au citoyen et de transparence dans la lutte contre les pratiques corruptrices » il préconise de plus la suppression d’une disposition du CGCT (Code général des collectivités territoriales) subordonnant à l’autorisation du juge administratif le dépôt des plaintes avec constitution de partie civile des contribuables des collectivités territoriales.

Toutes ces recommandations vont bien sûr pour nous dans le bon sens, mais quels sont les véritables leviers et les moyens efficaces dont dispose le SCPC ? De plus en plus réduits …

Nous souhaitons par exemple qu’il ait de claires prérogatives en matière d’investigations.

Pour en savoir plus sur le SCPC :

http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/organismes-rattaches-10028/service-central-de-la-prevention-de-la-corruption-12081.html

sur le Rapport 2010 :

http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/autres-rapports-dactivite-10287/remise-du-rapport-dactivite-du-scpc-pour-lannee-2010-22501.html

Que se passe-t-il quand les contrôleurs sont les salariés des contrôlés ? Aucune des réformes des professions judiciaires n’a su rétablir de véritable contrôle sur la profession, pourtant inhérent au pouvoir qu’il circonscrit et si essentiel au fonctionnement de chaque institution. Aucune de ces réformes n’a su répondre de manière satisfaisante à la question de la nécessité de ce monopole ou encore à celle, bien plus sensible, du lien entre les services rendus par les notaires et l’évaluation de leurs émoluments.
Personne ne semble savoir pourquoi un notaire gagne quatre fois plus qu’un médecin, ni pourquoi, contre toute logique, le code civil prévoit une responsabilité allégée pour cette profession sur laquelle repose pourtant une importante mission de confiance.

Le « Manifeste contre les notaires » (Editions Max Milo) nous amène dans le décryptage du discours public, analyse et discrédite les réponses systématiques qui sont faites par les notaires. Il donne à travers des exemples pratiques, des propositions intéressantes sur les alternatives concevables à cette institution obsolète. Il ne s’agit donc pas uniquement de critiquer les mécanismes en vigueur mais aussi d’en imaginer d’autres, en laissant le lecteur juge de leur pertinence.

Bonne lecture !

Ce document retrace en effet quatre événements qui se sont produits récemment.

Au fil de l’actualité, ils n’ont retenu l’attention qu’un instant, de manière morcelée et superficielle. Pourtant, à y regarder de plus près, leur juxtaposition fait sens.

« Chacun peut alors se convaincre de l’état d’asservissement croissant dans lequel la justice et ceux qui voudraient la servir sont maintenus. Se dessinent alors clairement la confusion volontairement entretenue quant à la place et aux missions respectives de nos institutions et la désinvolture coupable avec laquelle sont traités les principes.

Il ne s’agit pas pour le Syndicat de la magistrature de revendiquer des égards formels pour l’institution judiciaire. Il s’agit de dévoiler la nature du traitement politique dont la justice fait aujourd’hui l’objet.

Pour en savoir plus, le document du Syndicat de la Magistrature.

Avec l’ampleur de la crise économique et financière, les gouvernements semblent manifester un regain d’intérêt pour la lutte contre les flux illicites d’argent.

Un article paru dans le Monde Diplomatique d’avril, par Eric ALT, Magistrat, membre du Syndicat de la magistrature, coauteur de La Lutte contre la corruption (Presses universitaires de France, Paris 1997), membre d’Anticor.

Pour en savoir plus :
http://www.monde-diplomatique.fr/2010/04/ALT/19035

Sans doute est-ce l’association d’idée avec des cocotiers et des plages exotiques qui nous ferait oublier que s’organise ainsi le pillage des ressources des pays les plus pauvres, l’énorme manque à gagner financier pour des services publics et des investissements, qui s’évanouissent et qui alimentent, dit l’auteur, une nouvelle souveraineté, omniprésente, masquée, et par-dessus tout criminelle.

«Des groupes qui nous vendent de l’essence au détail se livrent par ailleurs au trafic d’armes, les succursales bancaires à qui on confie notre épargne gèrent également le trafic d’influence qui bénéficie à de terribles dictatures.
Tous les acteurs financiers et industriels d’envergure ont ainsi la possibilité de se payer au Nord le visage publicitaire de Dr. Jeckyl et de goûter offshore aux cocktails de Mr. Hyde. »

D’après l’éditeur, ce dernier ouvrage retrace comment, malgré les déclarations du G 20 et la crise économique, les plus riches et les multinationales continuent de ne pas payer d’impôts. C’est une enquête au cœur des paradis fiscaux, avec des chiffres qui glacent : près de 12 000 milliards d’euros dorment toujours dans ces territoires très protégés.
Un scandale auquel la France n’échappe pas. L’auteur met à nu les systèmes, trusts, holdings, délocalisations, qui permettent, souvent en toute légalité, de faire peser le poids de l’impôt sur les classes moyennes et sur les PME et de ne pas participer à l’effort collectif.

Les auteurs : Frédéric Charpier, Benoît Colombat, Martine Orange, David Servenay, Erwan Seznec.

Vous pouvez en avoir un avant-goût sur le site de l’éditeur, La Découverte.

C’est un gros livre (plus de 700 pages), qui se lit très facilement et comporte plein d’infos. Comme il pèse près d’un kilo, mais qu’il n’est pas cher (25 euros), vous pourrez aussi, après lecture, en faire un pied de lit, de canapé ou de bureau (c’est D. Servenay qui le dit!).

Bonne lecture.

Une montre sertie de diamants offerte aux Emirats à Brice Hortefeux, une dégustation d’huîtres en Hollande montée comme une opération commando par les services de l’Elysée pour Mitterrand : ce sont quelques unes des révélations contenues dans le livre “L’argent des politiques”, de Christophe Dubois et Marie-Christine Tabet (Ed. Albin Michel).

” Car l’infraction aux lois ainsi caractérisée va entraîner une cascade de plaintes. Les syndicats ont annoncé qu’ils en préparaient une. Une des plus actives associations de lutte contre la corruption, Anticor, a en tout cas déposé la première. La justice poursuivra : ce qui signifie que le président de la nouvelle banque, résultat de l’opération de fusion bancaire la plus importante qui ait jamais été réalisée en France, selon un calendrier de titan, puisque l’opération a été programmée pour être achevée en six mois, sera largement occupé à sa défense, sera auditionné pendant cette période par un juge d’instruction, sera rappelé à son passé.”