Commentaires pour anticor.org http://anticor.org tous contre la corruption Thu, 18 Mar 2010 11:45:16 +0000 http://wordpress.com/ hourly 1 Commentaires sur Comment contrôler les indemnités de vos élus municipaux par équipe anticor http://anticor.org/2009/10/02/comment-controler-les-indemnites-de-vos-elus-municipaux/#comment-1041 équipe anticor Thu, 18 Mar 2010 11:45:16 +0000 http://anticor.org/?p=715#comment-1041 Réponses à Jacques Saidi : - Le plafond maximum de rémunération pour l'ensemble des élus d'une commune de 10 000 à 15 000 habitants doit être actuellement de 11 820 euros mensuels bruts (les charges sont assez légères), sauf s'il s'agit d'une commune qui rentre dans les cas de majoration des indemnités autorisés (commune officiellement classée touristique, commune chef-lieu d'arrondissement ou autre...). Dans ce cas, il faut ensuite appliquer à ce plafond le pourcentage de majoration correspondant. - Légalement, les délégations n'ont pas à être votées par le Conseil municipal. On peut le regretter, mais c'est un arrêté du Maire (consultable par tous en Mairie) qui établit cette délégation. Cette délégation doit être rendue publique d'une façon ou d'une autre (affichage de l'arrêté, notification dans le journal ou site municipal). La loi prévoit que cet arrêté doit être communiqué "aux intéressés", ce qui fait que pas mal de municipalités, pour faire les choses plus discrètement (pour qu'on ne pose pas de question sur l'indemnisation ou pas d'un élu délégué, par exemple), ne notifiaient l'arrêté de délégation qu'aux élus qui devenaient délégués. Elles faisaient comme si "les intéressés" n'étaient que ces élus précisément. Or les citoyens élisent une équipe municipale dont la tête de liste est celui qui doit être leur Maire. Si ce Maire délègue une partie de ses pouvoirs à un autre élu, il doit le faire savoir de façon transparente à ceux qui lui ont confié son pouvoir de Maire. "Les intéressés", ce sont donc les citoyens. Fort heureusement, une jurisprudence récente a précisé que la création d'une délégation doit bien être publique. - Un nouveau conseiller délégué ne peut toucher de nouvelles indemnités que par le biais d'une délibération du conseil municipal, sinon c'est illégal (voir la fiche technique en tête de rubrique). D'autre part, même si effectivement ce qu'il touche vient alors d'un écrêtement du Maire et des Maires adjoints, il ne peut toucher ses indemnités que du Trésorier principal en charge de la commune. A défaut, s'il s'agissait d'arrangements directs entre élus, de la main à la main, ce serait carrément des indemnités au noir, permettant d'en éviter l'imposition pour le bénéficiaire... Et c'est à vous d'agir ! Réponses à Jacques Saidi :

- Le plafond maximum de rémunération pour l’ensemble des élus d’une commune de 10 000 à 15 000 habitants doit être actuellement de 11 820 euros mensuels bruts (les charges sont assez légères), sauf s’il s’agit d’une commune qui rentre dans les cas de majoration des indemnités autorisés (commune officiellement classée touristique, commune chef-lieu d’arrondissement ou autre…). Dans ce cas, il faut ensuite appliquer à ce plafond le pourcentage de majoration correspondant.

- Légalement, les délégations n’ont pas à être votées par le Conseil municipal. On peut le regretter, mais c’est un arrêté du Maire (consultable par tous en Mairie) qui établit cette délégation. Cette délégation doit être rendue publique d’une façon ou d’une autre (affichage de l’arrêté, notification dans le journal ou site municipal). La loi prévoit que cet arrêté doit être communiqué « aux intéressés », ce qui fait que pas mal de municipalités, pour faire les choses plus discrètement (pour qu’on ne pose pas de question sur l’indemnisation ou pas d’un élu délégué, par exemple), ne notifiaient l’arrêté de délégation qu’aux élus qui devenaient délégués. Elles faisaient comme si « les intéressés » n’étaient que ces élus précisément. Or les citoyens élisent une équipe municipale dont la tête de liste est celui qui doit être leur Maire. Si ce Maire délègue une partie de ses pouvoirs à un autre élu, il doit le faire savoir de façon transparente à ceux qui lui ont confié son pouvoir de Maire. « Les intéressés », ce sont donc les citoyens. Fort heureusement, une jurisprudence récente a précisé que la création d’une délégation doit bien être publique.

- Un nouveau conseiller délégué ne peut toucher de nouvelles indemnités que par le biais d’une délibération du conseil municipal, sinon c’est illégal (voir la fiche technique en tête de rubrique). D’autre part, même si effectivement ce qu’il touche vient alors d’un écrêtement du Maire et des Maires adjoints, il ne peut toucher ses indemnités que du Trésorier principal en charge de la commune. A défaut, s’il s’agissait d’arrangements directs entre élus, de la main à la main, ce serait carrément des indemnités au noir, permettant d’en éviter l’imposition pour le bénéficiaire… Et c’est à vous d’agir !

]]> Commentaires sur Réponse de Cécile Duflot, tête de liste Europe écologie en île de France par équipe anticor http://anticor.org/2010/03/12/reponse-de-cecile-duflot-tete-de-liste-europe-ecologie-en-ile-de-france/#comment-1038 équipe anticor Thu, 18 Mar 2010 08:44:59 +0000 http://anticor.org/?p=1130#comment-1038 Bonjour, Un candidat condamné pour prise illégale d'intérêt ne peut avoir le soutien moral d'anticor, pourtant il est éligible et les électeurs votent encore pour lui Ainsi que vous le lirez dans la déclaration qui vient d'être mise en ligne nous étions plusieurs candidats probables éligibles au conseil régional pour tenter de peser au sein de l'institution, connaître les dossiers et jouer un role de vigie car anticor agit à l'intérieur et à l'extérieur des institutions Clairement, c'est une prime à la casserole qui est donnée et cela nous oblige à envisager l'avenir d'anticor sous un jour nouveau Cordialement, Séverine Fondatrice Bonjour,

Un candidat condamné pour prise illégale d’intérêt ne peut avoir le soutien moral d’anticor, pourtant il est éligible et les électeurs votent encore pour lui
Ainsi que vous le lirez dans la déclaration qui vient d’être mise en ligne nous étions plusieurs candidats probables éligibles au conseil régional pour tenter de peser au sein de l’institution, connaître les dossiers et jouer un role de vigie car anticor agit à l’intérieur et à l’extérieur des institutions

Clairement, c’est une prime à la casserole qui est donnée et cela nous oblige à envisager l’avenir d’anticor sous un jour nouveau

Cordialement,
Séverine
Fondatrice

]]> Commentaires sur Comment contrôler les indemnités de vos élus municipaux par Saidi Jacques http://anticor.org/2009/10/02/comment-controler-les-indemnites-de-vos-elus-municipaux/#comment-1036 Saidi Jacques Mon, 15 Mar 2010 18:58:45 +0000 http://anticor.org/?p=715#comment-1036 Un conseiller municipal se voit octroyer une délégation parraissant sur tous supports officiels (ex invitation) sans délibération du conseil. La différence de rémunération entre son mandat de conseiller simple et de conseiller délégé est versé individuellement par les adjoints et le maire. C'est une situation pour le moins cocasse. Un conseiller municipal se voit octroyer une délégation parraissant sur tous supports officiels (ex invitation) sans délibération du conseil. La différence de rémunération entre son mandat de conseiller simple et de conseiller délégé est versé individuellement par les adjoints et le maire. C’est une situation pour le moins cocasse.

]]> Commentaires sur Comment contrôler les indemnités de vos élus municipaux par Saidi Jacques http://anticor.org/2009/10/02/comment-controler-les-indemnites-de-vos-elus-municipaux/#comment-1035 Saidi Jacques Mon, 15 Mar 2010 18:54:07 +0000 http://anticor.org/?p=715#comment-1035 Quel est le plafond maximum de rémunérations pour l'ensemle des élus d'une commune de 10 000 à 15 000 habitants ? Quel est le plafond maximum de rémunérations pour l’ensemle des élus d’une commune de 10 000 à 15 000 habitants ?

]]> Commentaires sur Réponse de Cécile Duflot, tête de liste Europe écologie en île de France par Pan http://anticor.org/2010/03/12/reponse-de-cecile-duflot-tete-de-liste-europe-ecologie-en-ile-de-france/#comment-1031 Pan Sat, 13 Mar 2010 12:17:43 +0000 http://anticor.org/?p=1130#comment-1031 Une condamnation peut parfois interdire à vie le passage de concours admnistratifs ou la pratique de certains métiers. Quand il s'agit d'argent public ou d'abus de fonction élective, pas de quartier pour les Robins des bois personnels. Une condamnation peut parfois interdire à vie le passage de concours admnistratifs ou la pratique de certains métiers. Quand il s’agit d’argent public ou d’abus de fonction élective, pas de quartier pour les Robins des bois personnels.

]]> Commentaires sur Réponse de Cécile Duflot, tête de liste Europe écologie en île de France par JEAN-LUC TROTIGNON http://anticor.org/2010/03/12/reponse-de-cecile-duflot-tete-de-liste-europe-ecologie-en-ile-de-france/#comment-1030 JEAN-LUC TROTIGNON Sat, 13 Mar 2010 09:06:35 +0000 http://anticor.org/?p=1130#comment-1030 En réponse à Cécile Duflot par rapport au point 9 de la charte éthique d'Anticor pour les régionales, et également à la réaction du Modem (Inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers) : Il me semble que tout le monde admet dans certains délits (violence conjugale, pédophilie, harcèlement...) que les peines des personnes condamnées soient assorties d'interdiction d'approcher de victimes potentielles, interdiction pouvant même se prolonger après avoir effectué une peine. En matière de délit des élus avec nos finances publiques, les victimes, ce sont les citoyens. Il serait également normal qu'on interdise à ces élus de "s'approcher" à nouveau des finances publiques, dans le même souci de protection des victimes potentielles, même si leur peine a été effectuée. Merci en tout cas à tous ceux qui auront pris la peine de donner une réponse argumentée à cette charte ! Jean-Luc Trotignon Conseiller municipal Anticor de Rambouillet En réponse à Cécile Duflot par rapport au point 9 de la charte éthique d’Anticor pour les régionales, et également à la réaction du Modem (Inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers) :
Il me semble que tout le monde admet dans certains délits (violence conjugale, pédophilie, harcèlement…) que les peines des personnes condamnées soient assorties d’interdiction d’approcher de victimes potentielles, interdiction pouvant même se prolonger après avoir effectué une peine. En matière de délit des élus avec nos finances publiques, les victimes, ce sont les citoyens. Il serait également normal qu’on interdise à ces élus de « s’approcher » à nouveau des finances publiques, dans le même souci de protection des victimes potentielles, même si leur peine a été effectuée.
Merci en tout cas à tous ceux qui auront pris la peine de donner une réponse argumentée à cette charte !

Jean-Luc Trotignon
Conseiller municipal Anticor de Rambouillet

]]> Commentaires sur Charte éthique pour les régionales de mars 2010 par Franck Barraud http://anticor.org/charte-ethique-pour-les-elections-regionales-de-mars-2010/#comment-1026 Franck Barraud Thu, 11 Mar 2010 16:28:46 +0000 http://anticor.org/?page_id=1049#comment-1026 Bonjour, Je suis candidat Europe Ecologie en Ile de France (10ème sur la liste 78), et je signe cette charte. Merci, Franck Barraud Bonjour,

Je suis candidat Europe Ecologie en Ile de France (10ème sur la liste 78), et je signe cette charte.

Merci,
Franck Barraud

]]> Commentaires sur BALKANY dérape….Anticor fait face ! par Graham http://anticor.org/2008/12/22/balkany-derapeanticor-fait-face/#comment-1025 Graham Thu, 11 Mar 2010 15:11:24 +0000 http://anticor.org/?p=315#comment-1025 And this is the reason I love anticor.org. Great post. http://coisasluffed.blogspot.com/ http://youtubesoggy.blogspot.com/2010/03/founders-grandchild.html http://interfamilycloudburst.blogspot.com/ And this is the reason I love anticor.org. Great post.

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]]> Commentaires sur JOURNÉE JUSTICE EN DANGER ! par San LESOU http://anticor.org/2010/03/09/journee-justice-en-danger/#comment-1024 San LESOU Thu, 11 Mar 2010 15:08:25 +0000 http://anticor.org/?p=1113#comment-1024 Le chef de l'état l'a dit, il poursuivra ses réformes, notamment celle de la justice, même dans l'hypothèse ou les prochaines élections seraient défavorables au parti en place.La définition de la politique n'est pas de faire et de défaire.Alors! prenons notre mal en patience et pensons que le pouvoir en place n'est pas éternel et espérons..... que le prochain gouvernement reviendra sur cette réforme. Le chef de l’état l’a dit, il poursuivra ses réformes, notamment celle de la justice, même dans l’hypothèse ou les prochaines élections seraient défavorables au parti en place.La définition de la politique n’est pas de faire et de défaire.Alors! prenons notre mal en patience et pensons que le pouvoir en place n’est pas éternel et espérons….. que le prochain gouvernement reviendra sur cette réforme.

]]> Commentaires sur La réponse du Modem à la Charte Anticor Régionales 2010 par YVAN BACHAUD http://anticor.org/2010/03/11/la-reponse-du-modem-a-la-charte-anticor-regionales-2010/#comment-1023 YVAN BACHAUD Thu, 11 Mar 2010 12:21:56 +0000 http://anticor.org/2010/03/11/la-reponse-du-modem-a-la-charte-anticor-regionales-2010/#comment-1023 Bonjour, Dans la Charte d'ANTICOR au niveau des communes il est prévu que tout maire signataire s'engage à une" application démocratique" de la loi du 13.08.2004 qui dispose que 20% des inscrits peuvent demander une consultation, mais exécutif peut refuser de l'organiser et SI elle l'est ce n'est qu'un simple avis ne s'imposant pas aux élus. Le maire signataire s'engage à organiser SYSTÉMATIQUEMENT toute consultation demandée par 20% des inscrits et à prendre en compte le résultat si la participation a été de 50%. La loi du 13.08.2004,prévoit les mêmes dispositions au niveau des Régions à la demande de 10% des inscrits. ( 10% c'est énorme 615.000 signature e Ile de France , plus de 400.000 en Rhône Alpes, et le PS et Europe écologie ont fait moins de 7% des inscrits aux Européennes!) Je voudrais bien savoir pourquoi ANTICOR n'a pas repris au niveau régional la disposition sur la démocratie directe inscrite dans sa charte communale? Cordialement. Yvan . (Rhône) Je rappelle les sondages sur le sujet. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° - 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm - 88 % des Français pensent «qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent» p. 112 dans «La Démocratie à l’épreuve» Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po) - 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://tinyurl.com/5dp896 Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° ET Quelques exemples de RIC - Les Italiens qui en disposent avec - 500.000 signatures- ont pu - le même jour, 10.06.1995,- soumettre à abrogation 12 textes de lois, dont 5 ont été abrogés. Le 18.04.93. 8 lois soumises 8 lois abrogées dont 6 avec 80 à 90,3% de OUI.. - Les Suisses ont refusé la privatisation de l’électricité en 2002 et voté un moratoire de 5 ans sur les OGM en 2005. - Les Allemands : +A Leipzig : .avec 87% de NON ont refusé la vente à GDF ! de49,9% du capital de la société fournissant l’électricité à la ville. -+A Fribourg-en-Brisgau, En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. ! + A Dresde Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics. Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO… Bonjour,
Dans la Charte d’ANTICOR au niveau des communes il est prévu que tout maire signataire s’engage à une » application démocratique » de la loi du 13.08.2004 qui dispose que 20% des inscrits peuvent demander une consultation, mais exécutif peut refuser de l’organiser et SI elle l’est ce n’est qu’un simple avis ne s’imposant pas aux élus.
Le maire signataire s’engage à organiser SYSTÉMATIQUEMENT toute consultation demandée par 20% des inscrits et à prendre en compte le résultat si la participation a été de 50%.

La loi du 13.08.2004,prévoit les mêmes dispositions au niveau des Régions à la demande de 10% des inscrits. ( 10% c’est énorme 615.000 signature e Ile de France , plus de 400.000 en Rhône Alpes, et le PS et Europe écologie ont fait moins de 7% des inscrits aux Européennes!)

Je voudrais bien savoir pourquoi ANTICOR n’a pas repris au niveau régional la disposition sur la démocratie directe inscrite dans sa charte communale?

Cordialement.
Yvan . (Rhône)
Je rappelle les sondages sur le sujet.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm
- 88 % des Français pensent «qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent» p. 112 dans «La Démocratie à l’épreuve» Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

- 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être
demandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://tinyurl.com/5dp896
Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
ET Quelques exemples de RIC
- Les Italiens qui en disposent avec – 500.000 signatures- ont pu – le même jour, 10.06.1995,- soumettre à abrogation 12 textes de lois, dont 5 ont été abrogés.
Le 18.04.93. 8 lois soumises 8 lois abrogées dont 6 avec 80 à 90,3% de OUI..

- Les Suisses ont refusé la privatisation de l’électricité en 2002 et voté un moratoire de 5 ans sur les OGM en 2005.

- Les Allemands :
+A Leipzig : .avec 87% de NON ont refusé la vente à GDF ! de49,9% du capital de la société fournissant l’électricité à la ville.
-+A Fribourg-en-Brisgau,
En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. !
+ A Dresde
Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics.
Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO…

]]> Commentaires sur Charte éthique pour les régionales de mars 2010 par Claire DEBEAUCHE http://anticor.org/charte-ethique-pour-les-elections-regionales-de-mars-2010/#comment-1022 Claire DEBEAUCHE Thu, 11 Mar 2010 12:04:43 +0000 http://anticor.org/?page_id=1049#comment-1022 J'adhère, bien évidemment à cette Charte. Je suis CONTRE le cumul et le renouvellement des mandats "à perpétuité", ce qui en fait du mandat d'élu un "métier" alimentaire et de pouvoir féodal Il est temps qu'on se penche sur le phénomène français, inconcevable dans des démocraties modernes dignes de ce nom, telles le Canada, la Grande-Bretagne,etc... J’adhère, bien évidemment à cette Charte.
Je suis CONTRE le cumul et le renouvellement des mandats « à perpétuité », ce qui en fait du mandat d’élu un « métier » alimentaire et de pouvoir féodal Il est temps qu’on se penche sur le phénomène français, inconcevable dans des démocraties modernes dignes de ce nom, telles le Canada, la Grande-Bretagne,etc…

]]> Commentaires sur Charte éthique pour les régionales de mars 2010 par Jérôme Charré » Je signe la charte éthique Anticor http://anticor.org/charte-ethique-pour-les-elections-regionales-de-mars-2010/#comment-1021 Jérôme Charré » Je signe la charte éthique Anticor Thu, 11 Mar 2010 11:29:15 +0000 http://anticor.org/?page_id=1049#comment-1021 [...] a publié une excellente charte contre la corruption à l’attention des candidats aux élections [...] [...] a publié une excellente charte contre la corruption à l’attention des candidats aux élections [...]

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