Nous recevons avec satisfaction un nombre de signatures qu’aucune de nos chartes précédentes n’avait atteint, loin de là, et cela va en augmentant chaque jour, preuve irréfutable de la montée en France de l’exigence fondamentale d’une démocratie éthique et transparente aux élus intègres.

Les candidats s’engagent en la signant, s’ils sont élus, à ne pas cumuler avec un mandat exécutif local, ils s’engagent à être rigoureusement transparents sur l’utilisation de leur IRFM (l’enveloppe mensuelle des frais de mandats) et sur l’utilisation de leur « Réserve parlementaire ». Ils s’engagent à œuvrer au sein de l’Assemblée Nationale contre la Justice à deux vitesses qui protègent élus et ministres, à œuvrer pour une République réellement irréprochable, pour Justice indépendante, pour une réelle ouverture de nos démocraties locales, etc… Découvrez cette charte en cliquant sur ce lien.

Parmi les 320 candidats signataires de notre charte éthique à 10 jours du scrutin (voir la liste classée par départements et circonscriptions en cliquant sur ce lien), on recense des candidats de différents courants politiques républicains, montrant ainsi – comme au sein de notre association – que l’impérieuse nécessité d’une République véritablement éthique est bien transversale. Pour les contingents de signataires les plus importants, on dénombre :

-       33 % de candidats d’EELV

-       23 % du CPF-Modem

-       15 % du Parti Pirate

-       7 % du Front de Gauche

-       5 % de Cap 21

-       3,5 % du PS

-       2,5 % de Debout La République.

D’autres partis sont moins représentés et il y a un certain nombre de candidats indépendants de droite comme de gauche. Nous n’avons par exemple qu’un seul signataire UMP à ce jour. Ces signataires sont répartis sur tout le territoire, et au-delà, même si tous les départements ne sont pas encore couverts.

Quelques « notoriétés » parmi les signataires comme Philippe Meirieu (spécialiste des sciences de l’Éducation), Didier Codorniou (ancien joueur de l’équipe de France de rugby), Gérard Schivardi (ancien candidat à l’élection présidentielle de 2007), Arthur Paecht (ancien Vice-Président de l’Assemblée Nationale en 98 et 99)… Et beaucoup d’élus : 3 députés sortants, plusieurs Vice-Présidents de Conseils régionaux, plusieurs Maires, de nombreux Maires adjoints, conseillers généraux, régionaux et conseillers municipaux. Parmi les candidats cités dans des « affaires en cours », Eric Woerth et Georges Tron ont face à eux des candidats signataires de notre charte éthique.

L’enjeu est important pour Anticor, car nous entretiendrons bien sûr avec ceux qui seront élus des relations privilégiées, afin de leur proposer de porter certaines modifications de la loi allant dans le sens des valeurs que nous défendons sans relâche depuis 10 ans, l’une d’elles étant d’obtenir l’inscription dans la loi du droit pour les associations anticorruption comme la nôtre d’ester en Justice (voir notre appel aux futurs députés avec Sherpa).

Nous profitions de cet article pour remercier tous nos groupes locaux qui, dans leur département, font activement la promotion de cette charte auprès des candidats.

Nous vous rappelons qu’Anticor ne fonctionne qu’avec les cotisations de ses adhérents et avec quelques dons de sympathisants. Si vous souhaitez nous aider dans nos actions, merci de cliquer ici pour adhérer ou donner en ligne !

Conférence – Débat avec Eric Alt, magistrat et membre d’Anticor (et co-auteur de “L’esprit de corruption”), le 4 juin à la Maison de l’Italie à Paris.

Avec Mario Vaudano, magistrat italien à la retraite, a travaillé à Bruxelles au sein de l’OLAF (Office Européen de Lutte Antifraude) et avec le juge antimafia Giovanni Falcone.

Et Eric Alt, magistrat, membre de l’association MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie Et les Libertés) et de l’association Anticor.

Paris, le 4 Juin 2012, 19H30 – 21H30 Maison de L’Italie Cité Universitaire de Paris 7A rue Boulevard Jourdan, 75014 PARIS (RER Cité Universitaire)

Pour vous inscrire et en savoir plus si vous êtes intéressés, cliquez sur ce lien.

Le 24 avril dernier, l’Assemblée nationale a enregistré la proposition de loi N°4502 « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ».

Cette proposition, portée par le député UMP des Yvelines Jacques Myard, prévoit que lorsqu’une plainte simple, adressée au Procureur de la République – magistrat dépendant de l’exécutif – est classée sans suite, une association n’aurait le droit de se porter partie civile que si ce même Procureur (qui vient de lui refuser l’ouverture d’une information judiciaire) l’y autorise.

Le 19 avril dernier, Anticor, SHERPA, et TI France interpellaient les candidats à l’élection présidentielle sur la nécessité de conférer une habilitation légale aux associations anti-corruption, à l’instar de celle conférée aux associations de protection de l’environnement ou de lutte contre le racisme.

Notons que Monsieur Myard entend avec cette proposition remettre en cause l’existence même du droit d’agir des associations – un droit pourtant essentiel à la protection des intérêts collectifs.

Qu’il s’agisse des cas d’atteintes à l’environnement, des infractions traduisant un manquement des autorités publiques à leur devoir de probité ou encore des affaires de santé publique … en ces différentes hypothèses, ce ne sont pas les intérêts de tel individu particulier qui sont lésés mais ceux de la collectivité en son entier, de sorte qu’il est difficile (voire impossible dans certains cas) d’individualiser des victimes.

Faute de victime individualisable ou individualisée en mesure de se constituer partie civile, seules les associations peuvent agir et ainsi surmonter l’éventuelle réticence du parquet à poursuivre. Ce risque ne relève pas du fantasme puisqu’il n’est pas rare que les cas d’atteinte à l’intérêt collectif impliquent des personnes physiques ou morales influentes (affaire du naufrage de l’Erika visant Total, des frais de bouche des époux Chirac, des biens mal acquis …). La reconnaissance du droit d’agir des associations est d’ailleurs née de l’idée que certaines atteintes à l’ordre social sont tellement graves qu’il est nécessaire de faire corroborer l’action du Ministère public par des associations à but désintéressé.

Nous appelons les futurs députés à rejeter purement et simplement la proposition de Monsieur Myard et à souscrire à l’amendement que nous avons proposé et dont l’adoption n’apparait que plus urgente.

Nous avons également appelé d’autres associations citoyennes à signer avec nous cet appel.

Nous en observons avec satisfaction la traduction concrète par les engagements éthiques du nouveau gouvernement. C’est en effet un signal fort envoyé à la classe politique et à la société civile ans dans son ensemble, via ses propositions d’intégrité, d’impartialité, d’interdiction de conflits d’intérêt, propositions que nous avons portées avec force au cours de ces dernières années.

Pour Anticor, ces mesures sont un début prometteur. A présent, la déclinaison locale de notre charte éthique, la lutte contre la délinquance financière nationale et internationale, le renforcement des juridictions financières, doivent notamment être à l’ordre du jour pour lutter efficacement contre la corruption.

C’est pourquoi dans les tous prochains jours, par lettre ouverte, nous demanderons audience au nouveau chef de l’Etat, qui a approuvé nos propositions en tant que candidat, ainsi qu’à certains Ministres (à la Justice, aux Finances, aux Affaires étrangères notamment). En partenaire constructif, nous souhaitons échanger et exposer nos propositions les plus emblématiques.

Vous pouvez également le retrouver dans “Le Grand Réinventaire”, au chapitre “L’impunité” (une vidéo de 9 mn), où il s’exprime sur la difficile lutte contre la corruption en France et sur ce que devrait être l’égalité devant la loi. Il y évoque les « Citadelles d’impunité » qui font barrage à cette égalité, et les obstacles qui réfrènent les lanceurs d’alerte. Il évoque également le rôle des associations anticorruption françaises dont Anticor.

Il n’est pas aisé d’allier haute technicité avec clarté et accessibilité à un très large public. C’est pourtant ce qu’ont réussi Eric ALT et Irène LUC avec « L’Esprit de corruption ». Ils parviennent, en outre, à captiver le lecteur, ce qui, sur un sujet aussi complexe, ne constitue pas une moindre prouesse.

Les auteurs s’appuient sur des exemples concrets de la scène politique et économique qu’ils éclairent de leur expertise juridique, en analysant le contexte politique, social, financier et environnemental.

Opérant une distinction entre zones grises et zones noires de corruption, ils en répertorient avec rigueur, toutes les manifestations.

Des subtilités techniques du financement des partis politiques (ou comment détourner les lois sur leur financement en gardant une apparence de légalité), aux « arrangements » avec la législation, certains amendements étant repoussés sitôt votés, à l’absence de sanctions et de moyens de contrôle. Au cumul des mandats donnant lieu à ces singulières pratiques d’écrêtement qui permettent  de reverser le trop-perçu à un autre élu de son choix, en d’autres termes, de s’en faire un obligé. A la « justice de connivence » des tribunaux de commerce. A l’art d’ignorer les conflits d’intérêt, dussent-ils avoir des conséquences létales, comme dans le cas de certains médicaments, la formation continue des médecins étant toujours essentiellement assurée par les firmes pharmaceutiques, l’Agence des produits de santé coproduisant, de plus, ses expertises avec ces mêmes industries. Conséquences mortelles ou financières : concernant la gestion de la grippe A (H1N1), la commission d’enquête du Sénat a relevé de nombreuses irrégularités.

La lutte contre le trafic d’influence exercé par le lobbyisme n’a donné lieu qu’à des mesures minimalistes : nomination d’un déontologue, inscription dans un registre (encore très peu d’inscriptions !), port d’un badge, alors que les pressions exercées par les lobbies ont des effets souvent très pernicieux. Le cumul des mandats au sein des conseils d’administration des sociétés du CAC 40, la rémunération des dirigeants (en hausse de 24% en 2009), la suppression des commissions nationales et régionales de contrôle sur l’usage des subventions distribuées aux entreprises (environ quarante-cinq milliards d’euros) appartiennent encore à ces zones grises. Lesquelles peuvent basculer dans d’inquiétantes prédations lorsqu’il s’avère que des preuves de malversations ont été incendiées. Le Service central de prévention de la corruption a malheureusement été réduit à une petite cellule dépourvue de moyens humains et financiers, dont les rapports annuels sont autant de constats d’impuissance. Les fautes graves sont peu sanctionnées, les intérêts financiers de l’Etat restent soumis au pouvoir discrétionnaire des ministres.

Dans les zones noires de la corruption, la situation et le statut des procureurs  peut relever du conflit d’intérêts. La « Lettre ouverte à ceux qui feignent de croire à l’indépendance du parquet », publiée par le Syndicat de la Magistrature, en octobre 2009, révélait les techniques juridiques auxquelles avait recouru le procureur pour faire obstacle à l’ouverture (ou au déroulement) d’une enquête. « S’il fallait traduire la situation en langage médical, il faudrait dire que le parquet est maintenant proche d’un état de coma dépassé », enchaîne le procureur général de la Cour de cassation, lors de l’audience de rentrée 2010. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le parquet français ne peut être considéré comme une autorité judiciaire, car il ne satisfait pas à l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif.

Que dire de cette exception française, de ce privilège de juridiction unique en Europe qu’est la Cour de justice de la République, constituée de douze parlementaires et de seulement trois magistrats ? Du statut du président de la République, lequel bénéficie d’une immunité quasiment totale pendant son mandat ? L’article 68 de la Constitution prévoit qu’il ne peut être destitué « qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Quoiqu’il en soit, aucune loi organique n’a été votée pour le mettre en œuvre.

La police judiciaire est dépendante du contrôle du procureur de la République. Dans les faits, le Ministère de l’Intérieur décide de tout. En 1990, la police judiciaire refuse de suivre le juge Eric Halphen pour perquisitionner le domicile de Jean Tiberi, maire de Paris. Il en résulte un sentiment d’impunité concernant la délinquance « en col blanc ». La plupart des fonctionnaires français sont réticents à signaler les infractions dont ils ont connaissance. Il en est de même des commissaires aux comptes. Il en irait certainement différemment si, comme au Canada, un « tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles »  les protégeait, déterminait les réparations et les sanctions à mettre en œuvre, suite aux représailles (souvent très lourdes) dont ils sont (ou ont été) victimes.

Malgré les peines de confiscation prévues par la loi, les produits du crime demeurent « blanchis » en toute impunité. En Italie, la législation prévoit l’affectation des patrimoines confisqués aux réseaux criminels, à des sociétés civiles (associations, coopératives, municipalités). Et ces mesures sont effectivement mises en œuvre. En France, la corruption reste à l’abri du secret légal ou fiscal. Les petits commerçants ont souvent à faire face à de lourds redressements. Mais on ne dispose d’aucune information sur les pénalités annulées des personnalités. La grande corruption est à l’abri du secret défense.

On assiste, en outre, à une dépénalisation discrète. Au cours des débats préparatoires à la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007, tous les amendements visant à renforcer la prévention de la délinquance économique et financière ont été rejetés. Les moyens humains, financiers et les locaux alloués aux enquêtes financières ont été restreints. Il en résulte que la sphère financière se trouve en grande partie affranchie de la légalité.

Face à cette augmentation des dérives, cette « kleptocratie » caractérisée, on constate une prolifération exponentielle des instituts, associations et fondations de lutte contre la corruption, de textes et conventions, visant à l’endiguer. Irène LUC et Eric ALT s’attachent à les nommer et à décrire leurs actions et domaines d’intervention respectifs. Dans ce domaine, l’Union européenne ne s’avère pas plus efficiente que la France. Les auteurs étudient minutieusement les efforts de tous les pays européens (et au-delà) contre ce fléau aux conséquences désastreuses.

La résistance de la société civile, des lanceurs d’alerte, des entreprises de notation de l’indice de corruption, des associations (l’association ANTICOR est citée à plusieurs reprises), les mobilisations et mouvements spontanés constituent d’autres pistes de lutte,  mais leurs chemins sont semés d’embûches.

Pour conclure ces constats alarmants, les auteurs proposent douze mesures constructives qui permettraient de mettre fin à une dégradation de plus en plus alarmante de la situation. 

- Fiche de lecture de Marie Coutelou, adhérente Anticor de La Rochelle -

Incitez vos candidats, dans vos circonscriptions, à la signer !

(Le “mode d’emploi” pour la signer est en fin de la charte, à ce lien)

Anticor prend acte avec intérêt de la présence en son sein de deux membres du Comité de parrainage de notre association, respectivement numéro 4 et 7 du gouvernement : Christiane Taubira, Garde des sceaux, et Cécile Duflot, Ministre du Logement et de l’Égalité des territoires. En font également partie trois personnalités qui ont souvent pris des positions très proches de celles d’Anticor : Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif, Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Pascal Canfin, Ministre délégué chargé du Développement, à l’origine de Finance Watch dont Anticor est un membre fondateur.

Espérons que les valeurs éthiques des uns et des autres ne s’éroderont pas avec l’usure de l’expérience gouvernementale… C’est tout ce que nous leur souhaitons !

Christiane TAUBIRA lors d’une réunion publique d’Anticor, aux côtés de Jean-Pierre Guis, Vice-Président, Catherine Le Guernec, Présidente, Eric Halphen, Président d’Honneur, et Séverine Tessier, Fondatrice d’Anticor au 1er rang, et Jean-Pierre-Roux, Eric Darques, Jean-Luc Touly…

Nous notons également que, lors du premier Conseil des Ministres du jeudi 17 mai, une Charte déontologique a été signée par tous les Ministres, comprenant plusieurs engagements. Parmi ceux-ci, il y a notamment deux des revendications d’Anticor :

-       au niveau du lobbyisme : l’interdiction de conserver tout cadeau supérieur à 150 € reçu dans le cadre de leurs fonctions

-       au niveau du cumul des mandats et des fonctions : l’interdiction pour tout Ministre d’exercer un mandat exécutif local, afin de se consacrer entièrement à sa fonction ministérielle.

Cette charte est un pas en avant sur le chemin d’une République plus éthique – chemin encore très long… – que nous saluons, en espérant que d’autres mesures que nous réclamons, concernant le cumul des mandats, les conflits d’intérêt, l’indépendance de la Justice… seront aussi adoptées dans les meilleurs délais !

En préambule, les signataires reconnaissent que demander à leurs concitoyens de les représenter, à l’Assemblée nationale, les engage à un comportement éthique irréprochable pendant 5 ans. En effet s’ils sont élus, ils prennent des engagements forts et attendus par un nombre de plus en plus importants de citoyens, notamment sur :

-       le non-cumul des mandats

-       la totale transparence sur l’utilisation de leurs « Indemnités Représentatives de Frais de Mandat »

-       la fin de l’opacité et de l’inéquité de la pratique féodale de distribution de la « Réserve parlementaire »

-       le soutien à une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public

-       la fin de tout ce qui concourt à une Justice à deux vitesses qui protègent les élus et Ministres plus que les simples citoyens (levées d’immunité, CJR, statut pénal du Chef de l’Etat…)

-       l’exigence d’une Justice vraiment indépendante, aux moyens renforcés

-       l’obligation d’ouverture d’une information judiciaire dès que des Magistrats aux comptes révèlent des irrégularités de gestion de l’argent public

-       la possibilité d’ester en Justice pour les associations anticorruption

-       la lutte contre les conflits d’intérêt, tant par la prévention que par les sanctions

-       le renforcement des droits des citoyens par une participation plus active à la gestion des affaires publiques

-       l’encadrement strict du lobbyisme avec des sanctions à la clé

-       le déverrouillage des trop nombreux abus de pouvoir locaux, avec des mesures imposant notamment le respect des minorités municipales, gages d’ouverture pour nos démocraties locales.

Nous publierons avant le premier tour la liste des candidats qui auront signé notre charte et, pour la première fois, ceux-ci recevront en retour de leur engagement à la respecter, un logo « Signataire de la charte Anticor » qu’ils pourront utiliser dans leur communication électorale. Le formulaire à remplir pour les signataires se trouve en dernière page de la charte (possibilité de le faire par voie électronique), charte que vous découvrirez en cliquant ici.

Enfin cette charte s’adresse à tous les candidats républicains humanistes, de droite, de gauche, du centre et écologistes, qui sont prêts à travailler avec les autres à l’Assemblée nationale pour œuvrer à la mise en place d’une démocratie réellement éthique, intègre et transparente en France, sans exclusive. Anticor a été fondé en réaction au 2^ème tour de l’élection présidentielle de 2002, qui a vu Jean-Marie Le Pen affronter Jacques Chirac. Nous avons considéré qu’il s’agissait là d’un délitement de notre République, notamment dû à un laisser-faire institutionnalisé face à la corruption de nombre de représentants des citoyens. Le refus de l’extrémisme étant donc l’un des socles de notre association, nous avons toujours, à ce jour, refusé de nous tourner vers tout candidat extrémiste qui prône le rejet de telle ou telle catégorie ethnique ou sociale. C’est pourquoi nous demanderons clairement, en préalable, à chaque candidat(e) qui souhaite signer la charte d’Anticor, quel est le parti qui soutient sa candidature et, sans soutien d’un parti, le programme qu’il a publié ou mis en ligne.

Roberto Saviano a précédé ses articles, dans la version française de « Le combat continue » (éditions Robert Laffont), d’une préface évoquant les activités des mafias italiennes en France. Enfin, une interview d’un célèbre « repenti » conclut l’ensemble.

Selon l’auteur, la France investit peu dans la lutte contre les organisations criminelles. La classe politique demeure myope. Mais cette indifférence commence à avoir de lourdes conséquences. En Italie, elles sont dramatiques.

Le tremblement de terre de l’Aquila a fait, dans la nuit du 5 au 6 avril 2009, 308 victimes, 1500 blessés, et 65 000 sans-abris.  Certes l’Italie est une région propice aux séismes. Mais les dégâts sont d’autant plus importants que les édifices sont construits avec des matériaux de mauvaise qualité, comportent des erreurs de structure, ne sont pas conformes aux autorisations délivrées, et souffrent d’un défaut d’entretien. Ces problèmes, révélés par les enquêtes réalisées après la catastrophe, étaient largement connus. Les inspections diligentées n’avaient rien trouvé à signaler. Toujours les mêmes dysfonctionnements. Toujours la même corruption. Toujours des conséquences dramatiques.

Dans la région de Naples, le taux de malformations congénitales et de cancers du poumon, du foie, de l’estomac, de la vessie, des reins, etc. a augmenté de façon exponentielle. La cause se trouve dans l’absence de traitement des déchets toxiques qui, répandus dans des décharges sauvages ou enfouis dans des terres agricoles, polluent cultures et nappes phréatiques. « Qu’est-ce qu’on en a à foutre ? Nous, on boit de l’eau minérale ! », déclare un chef mafieux à l’un de ses affiliés.

Une autre source de revenus très conséquents des mafias consiste en la vente de « voix » d’électeurs, concernant les élections  locales ou nationales. Elles se vendent par « paquets » de cinquante à mille, à raison, en fonction de la région, de 20 à 50 euros, la voix. De telle sorte que le candidat connaît, à l’avance, à quelques unités près, le score qu’il réalisera. Il suffit alors de miser davantage que les concurrents pour remporter le scrutin. Car chaque « famille » soutient un candidat différent. Ensuite, les élus doivent naturellement se soumettre aux desiderata de leurs pourvoyeurs de voix et protecteurs.

C’est ce qu’explique le « repenti » Maurizio Prestieri : « Chez moi, les camorristes appellent les hommes politiques les « petits chevaux » : ce sont seulement des gens sur lesquels il faut miser pour les faire entrer dans les mairies, à la Région, au Parlement, au Sénat, au gouvernement. Une fois, j’ai même été président d’un bureau de vote (…) pour que les gens qui vont voter nous voient… Après, (…) on peut faire ce qu’on veut : marchés publics, places où vendre de la drogue, immobilier, investissements. (…) Coke, appels d’offres, politique : avec ça, tu gouvernes la vie des gens.». Ce célèbre « repenti » ne nous épargne aucun détail sur, pêle-mêle, les tueries, exécutions, règlements de compte, achats de pierres précieuses, de restaurants, bars, hôtels, immeubles, usines, chaînes de magasins, marchés publics, les repas à 12 000 € et costumes à 10 000 €, la fréquentation des politiques, acteurs, footballeurs, chanteurs hommes et femmes de télévision. Et de conclure : « L’économie légale a besoin de notre argent illégal. »

Concernant le trafic de stupéfiants en France, l’auteur explique que la ‘Ndrangheta est très implantée. Chaque village de la Côte d’Azur possèderait un « locale », les plus importants se trouvant à Marseille, Toulon et Clermont-Ferrand. Mais en raison de leur organisation très structurée et de l’absence de règlements de compte parmi eux, ils n’attirent pas particulièrement l’attention de la police, bien que plusieurs ‘ndranghetistes et tueurs aient déjà été arrêtés sur notre territoire.

Car la France et l’Espagne sont devenues des bases essentielles pour les narcotrafics, en particulier pour la distribution de cocaïne. La marchandise provient de la Guadeloupe et de l’Afrique équatoriale, désormais surnommée « Afrique blanche ». Cosa Nostra, Camorra et ‘Ndrangheta d’une part, mais aussi mafias croates, serbes, algériennes, etc… transiteraient par les cartels corses. L’argent recyclé infiltre les circuits bancaires. Car ces mafias allient le plus haut degré de tradition archaïque avec… le plus haut degré d’évolution économique.

Organisées en « familles », disciplinées, hiérarchisées, elles se caractérisent par des rituels et des codes ancestraux. Mais, en même temps, elles contrôlent d’immenses secteurs économiques : déchets, téléphonie, marché immobilier, restauration, supermarchés, etc.

Une de leurs autres caractéristiques réside dans leur propension à répandre discrédit et rumeurs diffamatoires sur tous ceux qui refusent leur collaboration, ou pire, qui s’opposent à leur hégémonie. L’auteur parle de « machine à salir ». Le célèbre juge Falcone n’a cessé d’être diffamé, critiqué, stigmatisé, de subir polémiques, mépris et  obstacles de la part de sa hiérarchie, tout au long de sa carrière. Echappant de peu à un attentat, le 20 juin 1989, il est accusé d’avoir lui-même déposé les explosifs qui devaient le tuer, pour se faire de la publicité. Seul, son assassinat, le 23 juin 1992, mettra fin à ces attaques. « Si tu ne meurs pas, tu es coupable d’être en vie », conclut Roberto Saviano.

- Une fiche de lecture de Marie Coutelou, adhérente Anticor de La Rochelle -

Cette loi, qui vise à rendre impossible dans les faits la constitution de partie civile pour les associations anticorruption comme la nôtre dans les affaires politico-financières, attaquerait également frontalement les droits des associations contre le racisme et les victimes de discrimination, contre les violences faites aux femmes et la maltraitance des enfants, des associations de défense des victimes des accidents du travail, de la délinquance routière, de défense de l’environnement, des consommateurs, des contribuables… (articles 2-1 à 2-21 du Code de Procédure Pénale)

Dans le détail, cette proposition de loi prévoit que lorsqu’une plainte simple adressée au Procureur de la République, magistrat dépendant du gouvernement, est classée sans suite par celui-ci, une association n’aurait plus le droit de se porter partie civile si elle le souhaite. Elle devrait demander au même Procureur, qui vient de lui refuser d’ouvrir une information judiciaire, l’autorisation de se constituer partie civile afin qu’une information judiciaire soit ouverte par un Juge d’instruction indépendant… Autant demander à un arbitre qui vient de sortir un carton rouge, dans la minute qui suit, l’autorisation de faire revenir sur le terrain le joueur qu’il a expulsé pour qu’il finisse la partie !

Bien sûr, si l’autorisation d’ouvrir une information judiciaire était ainsi refusée à l’association par celui qui vient de refuser cette ouverture, elle pourrait faire appel auprès d’un magistrat dépendant lui aussi du gouvernement, le Procureur général. Face à un nouveau refus, en dernier recours, l’association pourra s’adresser à la Chambre de l’Instruction. Bref un parcours dissuasif des plus dilatoires et coûteux, avec une chance de succès des plus improbables pour toute affaire mettant en cause le pouvoir.

Quel pays, quelle démocratie nous prépare-t-on si, face aux pouvoirs et aux lobbies en place, les associations de défense des droits des citoyens sont ainsi désarmées pour demander Justice ?

De quoi ce député cherche-t-il à se protéger, lui et ses collègues UMP et au-delà ? Au delà, parce que malheureusement, ce sport national qu’est l’autoprotection corporatiste des élus entre eux peut rencontrer des majorités transversales, qui traversent la frontière des différents bords politiques. Prenons l’exemple de la suppression du cumul des mandats qui rencontre de très fortes réticences, malgré les annonces, de la part des cumulards de droite comme de gauche. C’est pourquoi, quelle que soit la composition de la prochaine Assemblée, cette proposition de loi cherchant à entraver la liberté d’agir des associations de défense des droits des citoyens est extrêmement dangereuse. Dans la période électorale troublée que nous connaissons, que des législateurs puissent ainsi froidement envisager de s’attaquer à la liberté des associations en dit long sur la démocratie que certains voudraient en toute discrétion nous préparer.

Et ensuite,  après s’être attaqué aux droits légitimes des associations citoyennes ? Pourquoi ne pas s’attaquer à la liberté de la presse ? Pourquoi ne pas censurer la liberté d’expression sur internet ?… Un pouvoir sans contrepouvoirs, le rêve d’une démocratie bâillonnée pour certains élus en place !

Avec une telle loi, aucune contradiction citoyenne, comme nous l’avons portée seuls, n’aurait été présente lors du procès Chirac pour équilibrer les débats. Quid de nos actions citoyennes en Justice dans l’affaire des sondages de l’Elysée, dans l’affaire Karachi, dans l’affaire des irrégularités de dépenses de communication du gouvernement révélées par la Cour des Comptes ? Quid des informations judiciaires uniquement déclenchées par des constitutions de partie civile de militants d’Anticor pour nombre d’affaires locales que des Procureurs avaient classées sans suite ? Impossibilité également de nous porter partie civile dans le volet financement de parti politique de l’affaire Woerth-Bettencourt si, d’aventure, on assistait à une tentative d’étouffement de cette affaire.

Soulignons que, dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, ce député UMP des Yvelines regrette ouvertement que les plaintes avec constitution de partie civile pour fraude électorale et pour délits de presse n’aient même pas à passer par le filtre du Procureur. Il y stigmatise également les associations « plus ou moins politisées » qui, selon lui, instrumentalisent et détournent l’institution judiciaire, dont le but est de protéger les citoyens, privatisant ainsi purement et simplement l’action publique…

Notons enfin que cette proposition de loi est enregistrée par la Présidence de l’Assemblée nationale dans la semaine qui suit la proposition commune, adressée aux candidats à la Présidentielle (et bientôt proposée pour les législatives), d’Anticor, Transparence International et Sherpa, d’un nouvel article de loi qui autoriserait les associations anticorruption à se porter partie civile dans toute affaire de corruption, ce qui n’est pas le cas actuellement.

En réponse à cette proposition de loi liberticide, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations », Anticor se doit d’envisager une proposition de loi « visant à limiter les propositions de loi abusives menées contre certaines associations » !

Si vous souhaitez soutenir Anticor et ses actions, sachez que nous ne fonctionnons que grâce aux cotisations de nos adhérents et aux dons de nos sympathisants, dont nous avons un grand besoin… Merci de le faire en cliquant ici !

Nous ne savons bien sûr pas quelle est la part d’influence de ce signalement détaillé de notre groupe local dans la décision du Procureur Général, mais toujours est-il que ce dernier vient de décider l’ouverture d’une information judiciaire en désignant un Juge d’instruction, pour cette affaire qui traînait curieusement depuis 5 ans sans aboutir.

Il faut préciser que cette affaire était au préalable entre les mains du Procureur Francis Battut dont on a récemment découvert (via facebook !), qu’il avait des liens avec le nouveau député-maire de Carcassonne, Jean-Claude Pérez (PS), dont des proches sont visés dans ces supposés achats de vote des dernières municipales. Anticor 11 avait par ailleurs mis en lumière, dans son courrier du 2 mars au Procureur général, deux autres affaires locales pour lesquelles la question du respect du devoir d’indépendance, d’impartialité et de neutralité de ce magistrat pouvait être soulevée.

Nous constatons donc avec intérêt, dans cette affaire, que le travail d’un groupe local d’Anticor sur le terrain, peut être en mesure d’apporter son aide pour qu’une recherche de la vérité se déclenche réellement au niveau judiciaire, dans des affaires pour lesquelles des éléments concordants interpellent. Merci à Anticor 11 !

Plus d’infos sur le blog d’Anticor 11 à http://anticor11.org/?p=5215