Nous remercions donc tous ces présents, responsables des groupes locaux Anticor du 04, 10, 11, 13, 28, 33, 45, 47, 57, 59, 63, 67, 71, 75, 76, 77, 78, 90, 91, 92 et 94.

Cette première réunion a permis à chacun d’expliquer comment il avait fait éclore son groupe local dans son département, en étroite collaboration avec Gabrielle Audefroy, comment il le développait, ce qu’il en attendait, ce qu’il attendait des instances nationales d’Anticor, etc… Un débat très constructif s’est engagé avec la confrontation des expériences des uns et des autres. Plusieurs propositions, suggestions et recommandations intéressantes ont été mises en avant, notamment sur la formation. Le nécessaire développement des blogs départementaux a été souligné, assorti des règles de prudence qui s’imposent au niveau de ce qui peut y être affirmé concernant les affaires locales.

Des précisions sur les règles de fonctionnement des groupes locaux d’Anticor ont été données par la Présidente, notamment sur la désignation des responsables des groupes locaux. C’est tout d’abord le Bureau d’Anticor qui désigne un animateur de groupe local pour un département, sur proposition de la coordinatrice nationale. Cet animateur est chargé de monter le groupe local de son département. Puis lorsque ce groupe fonctionne, ses membres se prononcent sur le choix de leur responsable, et le proposent ensuite au Bureau national. Les affaires dont nous traitons étant souvent délicates à gérer, notamment en matière de communication, nous devons nous imposer ces règles prudentielles afin de garder intacte notre crédibilité.

Il a été décidé qu’un réseau de communication entre tous les responsables des groupes locaux d’Anticor serait prochainement mis en place, afin de pouvoir poursuivre au quotidien ces échanges fructueux.

Nous nous félicitons de l’implication de nos responsables de Groupes locaux et nous renouvellerons bien sûr ce rendez-vous l’année prochaine !

Si vous souhaitez savoir s’il existe un groupe local dans votre département et, le cas échéant, son responsable à contacter : il vous faut consulter la fiche « Y a-t-il un groupe local dans votre département ? » dans nos « Outils citoyens » en colonne de droite. Vous y trouverez aussi les coordonnées de notre coordinatrice nationale, si vous souhaitez l’interroger sur un département qui n’a pas encore de groupe local.

            Il est question dans cette affaire de provisions pour travaux accumulées par les distributeurs d’eau de la Communauté Urbaine de Lille Métropole d’années en années, mais pas toujours dépensées. Une cagnotte nichée dans un maquis comptable que les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes du Nord ont estimé fin 97 à 1,077 milliard de francs, soit 164 millions d’euros. Cependant Pierre Mauroy, à la tête de la communauté urbaine de Lille, avait refusé d’en réclamer le remboursement à la Société des Eaux du Nord (Suez et Veolia, puis Suez à 100% depuis 2011)…

La plainte déposée par l’association locale « Eau Secours LMCU », en 2008, avait été classée sans suite par le parquet en avril 2011. Puis une plainte a été redéposée par “Eau Secours” l’été dernier, avec constitution de partie civile. C’est celle qui vient d’amener la doyenne des juges d’instruction de Lille à décider d’ouvrir une information judiciaire pour abus de confiance et faux. Mais c’est la règle en France, cette enquête menée par un juge indépendant ne peut absolument pas se déclencher sans le dépôt d’une “consignation” de la part de la partie civile, dans le délai d’un mois.

Anticor a donc mis la main à la pâte afin d’aider “Eau Secours” à pouvoir déposer cette consignation dans les temps. Nous avons lancé cette collecte sur notre site en ne pensant pas forcément atteindre ces 1500 €, et nous nous attendions à devoir faire durer cette “Donaction” sur deux à trois semaines. Mais cette première a suscité un tel soutien de la part des donateurs que ce montant a été atteint en moins de 3 jours. Ce geste citoyen a été partagé par 80 personnes de toute la France et des DOM-TOM (avec des dons allant de 5 à 50 €), qui seront régulièrement informées de l’avancée de la procédure par le Président de “Eau Secours”. Nous les remercions vivement d’avoir permis, par leur participation à la suite du travail de l’association “Eau Secours”, qu’un juge d’instruction indépendant puisse mener une enquête sur une affaire aussi emblématique. Il aurait semblé logique que le Parquet déclenche cette enquête. A défaut, ce sera une association et 80 citoyens responsables qui l’auront déclenchée.

Cet engouement inattendu pour cette “donaction” interroge par ailleurs Anticor quant au financement de certaines de ses actions à venir. Nous y reviendrons.

C’est au cours de notre assemblée générale annuelle du 28 janvier que le Trésorier d’Anticor a remis au Président de “Eau Secours” le chèque des 1500 €, dont vous pouvez entendre les remerciements à cette occasion dans la vidéo ci-dessus (voir aussi son courrier à Anticor). Ce dernier a donc déposé ce jour au Palais de Justice de Lille la consignation permettant enfin l’ouverture d’une information judiciaire, 15 ans après les révélations de la Chambre Régionale des Comptes.

Il nomme donc une commission chargée de faire des propositions, présidée par le Vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé. Anticor y a été auditionnée le 8 décembre 2010 (voir notre compte-rendu).

Cette commission rend un rapport des plus honorables en janvier 2011, même si nous aurions souhaité que certaines propositions aillent plus loin dans la prévention des conflits d’intérêts. Une loi est donc annoncée et elle est présentée en Conseil des Ministres fin juillet dernier. Ce projet de loi était plutôt timoré à nos yeux (voir notre article), en retrait par rapport aux propositions de la Commission Sauvé, mais il avait le mérite d’être un premier pas constructif dans la lutte contre les conflits d’intérêt en France. Et le gouvernement le remettait dans la foulée à l’Assemblée nationale pour un vote à l’automne.

A l’époque, nous redoutions que des amendements de parlementaires, peu friands de transparence pour eux-mêmes et partisans d’un statu quo protecteur, édulcorent encore ce texte. Mais le gouvernement leur aura évité cette peine, puisque le Point annonçait hier un discret enterrement de ce projet de loi, qui ne sera donc pas voté avant la fin de la mandature, donc très probablement jamais…

Hasard du calendrier, c’était hier que la Cour de cassation a permis d’étendre désormais sans réserve l’enquête sur les volets trafic d’influence et éventuel financement occulte de parti politique de l’affaire Woerth-Bettencourt. La parenthèse de ce projet de loi de façade sur les conflits d’intérêt se referme donc en même temps que revient sur le devant de la scène judiciaire l’affaire qui l’avait justifié…

« Citoyenneté : nouveaux droits, nouveaux devoirs. Faut-il vraiment s’indigner ? » à 10h30

« Quelle place pour l’éthique en politique ? » à 11h15

« Comment garantir les principes de l’éthique ? » à 14h30

« Éthique et Populisme sont-ils compatibles ? » à 15h30

Y participeront notamment : Aurélie Filipetti, Stéphane Hessel, Denis Olivennes, Patrick Braouezec, Chantal Jouanno, Stéphane Rozès, Guy Carcassonne, Mireille Delmas Marty, Axel Kahn, Alain-Gérard Slama, Dominique Reynié, Bernard Accoyer…

Lire le programme détaillé en cliquant ici.

Cela ne remplacera certainement pas le débat qui aurait dû avoir lieu, comme promis, dans l’hémicycle avant la fin de la mandature sur feu le projet de loi sur les conflits d’intérêts, mais vous pourrez aller y défendre les valeurs d’Anticor !

(Voir les résultats du sondage édifiant réalisé à l’occasion de ces débats sur l’éthique à l’Assemblée nationale sur le blog d’Anticor 11)

Voir la vidéo ci-dessous (3 mn), au sujet de ces sollicitations et du fonctionnement d’Anticor, la réponse d’Eric Halphen, notre Président d’honneur, puis de Catherine Le Guernec, Présidente, et de Gabrielle Audefroy, responsable nationale de nos groupes locaux :

Mais le prochain enjeu pour Anticor est de pouvoir accéder au statut d’association reconnue d’utilité publique, ce qui nous ouvrirait la voie vers une meilleure recevabilité pour ester en justice et faciliterait notre gestion financière, afin d’améliorer notre efficacité dans nos actions. Sachant que nous ne recevons aucune subvention, que nous ne fonctionnons que grâce aux cotisations de nos adhérents et aux dons de nos sympathisants, et qu’un budget annuel minimum est demandé pour qu’une association puisse être reconnué d’utilité publique, il nous faudrait encore un nombre conséquent d’adhérents pour y parvenir. Ce qui est accessible à moyen terme, puisqu’il suffirait que chacun de nos adhérents convainque un proche d’adhérer… Nous comptons donc sur chacun d’entre vous et nous vous remercions de votre confiance !

http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde-le-debat/vod/63727-financement-des-syndicats-pourquoi-est-ce-tabou/nicolas-perruchot-philippe-louis-jean-luc-touly-eric-verhaeghe

Merci à Chantal qui a très bien défendu les valeurs d’Anticor dans ce débat et au préalable, comme elle continuera certainement de le faire en tant que responsable d’Anticor 67 !

Résultats du scrutin au Conseil municipal de Strasbourg concernant l’éviction de Chantal Augé, maire adjointe et responsable d’Anticor 67. Pour son éviction : 42 voix. Contre son éviction : 2 voix. Votes blancs ou nuls : 3. Refus de participer au vote : 18 conseillers municipaux.

L’intervention de Chantal Augé :

«Ce qui se joue aujourd’hui à Strasbourg avec le vote de cette délibération est bien plus que le retrait de mon titre d’adjointe. Mon destin personnel est en réalité de bien peu d’importance dans cette affaire. Des valeurs essentielles sont en jeu. Il s’agit de défendre la liberté d’expression, d’opinion, et d’association mais aussi le respect de la loi.

Ne nous y trompons pas, c’est bien mon souci du respect de la règle de droit, qui est en cause et rien d’autre. C’est pour ces raisons et dans ce contexte que mes délégations m’ont été retirées le 22 décembre 2011.

Quand on est adjointe aux marchés publics, on est là pour faire respecter les règles. Cela a été ma ligne de conduite depuis le 1er jour du mandat. D’ailleurs j’ai très rapidement, dès notre élection, élaboré un plan de travail et décliné les actions que je comptais engager, parmi lesquelles la sécurisation de la commande publique. En effet, ce qui compte pour moi, c’est que les citoyens, à qui nous avons des comptes à rendre, soient certains que les choses sont faites dans les règles de l’art et que personne ne puisse en douter.

Dès novembre 2010, mon champ d’action a été restreint par une réduction de ma délégation. Les marchés de moins de 200 000 € m’ont été retirés parce que je faisais mon travail y compris par de la prévention, auprès des services mais aussi auprès de vous M. le Maire. J’ai néanmoins poursuivi ma mission sur ce champ restreint et suis restée solidaire de l’action municipale.

C’est donc M. le Maire en 2 temps que vous avez vidé mon travail de son contenu, à défaut de pouvoir le vider de son sens. Pourquoi ? Aussi étrange que cela puisse paraître aux yeux des citoyens tout simplement parce que je faisais mon travail et parce que depuis le début et jusqu’à la fin je l’aurai accompli dans le strict respect du droit.

Si ce n’est pas le rôle de l’adjointe aux marchés publics de faire respecter les textes et d’alerter si les choses ne vont pas, alors il n’est pas nécessaire d’avoir une adjointe aux marchés publics. Une commission d’appel d’offres transformée en chambre d’enregistrement et une machine à signer les parapheurs devraient suffire.

Le respect du code des marchés publics ne va pas de soi partout et nécessite une action permanente.

Vous dites souvent : « La loi se fait à Paris, on l’applique en Alsace, ailleurs on l’interprète, alors faites en sorte de l’interpréter aussi à Strasbourg. »

Cela n’est pas très sympathique pour vos collègues parlementaires, pas vraiment non plus pour les autres régions de France et pas forcément respectueux des fonctionnaires qui aspirent à travailler dans le respect des lois de la République. Ce fameux cadre des lois de la République que vous ne souhaitiez pas me voir évoquer dans le courrier que je vous ai adressé fin décembre. J’ai maintenu cette mention, la suite de l’histoire confirme que cela n’était pas une bonne idée à vos yeux.

Revenons sur ce qu’on me reproche puisqu’il parait que ce n’est plus Anticor:

On me reproche un manque de solidarité qui se serait traduit par des votes d’abstention. En presque 4 ans, je me suis abstenue une fois parce que j’avais un doute. C’était le 8/12/2011 sur la DSP de l’Odyssée, vous savez le jour du Conseil municipal de la honte où en point 2 de l’ODJ quelques uns ont passé sous la présidence bienveillante du Maire 1h12 en dehors de l’ordre du jour à dire toute leur aversion envers Anticor et envers ceux qui s’y impliquaient.

Pour ma part, je cherche encore les règles qui auraient été posées en début de mandat et qui énonceraient qu’un adjoint qui s’abstient, ne serait ce qu’une fois, sera éjecté. En réalité, des règles de fonctionnement de l’exécutif municipal, il n’y en a pas, et quand vous tentez d’en établir, elles sont à géométrie variable ou établies a posteriori.

A décidément, toujours ces difficultés avec la règle !

Jusqu’à ma décision d’officialiser mon engagement dans Anticor début décembre 2011, j’étais perçue comme une adjointe discrète, et cela m’allait bien ainsi ; en effet je suis venue pour servir l’intérêt général, pas pour m’afficher sur les estrades. Mais les réactions épidermiques suscitées par le lancement d’Anticor dans le bas-rhin auront assuré une campagne de notoriété sans précédent pour l’association Anticor. Je rappelle une nouvelle fois que partout où des groupes locaux se sont créés, des élus, y compris des adjoints au Maire s’y sont impliqués mais cela n’a posé problème que dans une seule ville, à Strasbourg, où il y a 6 mois encore, on débattait de l’éthique en politique sous le haut patronage du Conseil de l’Europe.

On me dit aussi que je serais à la fois dedans et dehors, qu’une adjointe aux marchés publics ne peut avoir d’engagement citoyen dans une association anticorruption, qu’il y aurait conflit d’intérêt.

Il faudrait vraiment que nous relisions ensemble la définition du conflit d’intérêt. Anticor n’a aucun lien financier avec la Ville de Strasbourg. Elle ne reçoit aucune subvention publique, il n’y a donc évidemment aucun conflit d’intérêt. Mais au contraire il y a convergence des actions au profit de l’intérêt général.

Il est, à cet égard, vraiment dommage que le guide de déontologie de l’élu qu’a rédigé ma collègue Caroline CTORZA il y a bientôt 4 ans n’ait jamais pu être présenté en Conseil.

A ceux qui disent que l’engagement d’une association contre la corruption et les conflits d’intérêts favorise le vote d’extrême droite, je réponds très simplement, c’est la corruption elle-même qui favorise le vote extrême. Nous le savons tous mais si certains préfèrent se raconter des histoires.

A ceux qui disent que ce serait jeter l’opprobre sur tous les hommes et toutes les femmes politiques que d’adhérer à une association comme Anticor quand on est un élu, je réponds qu’il n’y a pas, en tant qu’élu, à se sentir agressé ou discriminé par d’autres élus qui s’engagent dans Anticor. Il est d’ailleurs fort curieux que certains s’arrogent le droit de sélectionner les associations auxquelles les collègues auraient le droit d’adhérer.

Enfin, il m’a été reproché de ne pas assez m’exprimer dans les réunions internes de l’exécutif alors que je n’ai jamais hésité à le faire même quand cela vous a déplu. Pour ce qui est de la DSP Odyssée, j’ai sollicité un rdv pour vous expliquer mon embarras sur cette délibération, rdv qui ne m’a pas été accordé. Ensuite, je me suis exprimée en réunion de Groupe et en réunion de l’intergroupe sur ce même sujet sans rencontrer aucun écho.

En conclusion les reproches que vous m’avez adressés n’ont rien à voir avec un différend politique, sinon j’aurais démissionné. En réalité ce que l’on me reproche est d’avoir fait mon travail et d’afficher mon engagement dans une association dont chacun connait désormais le champ d’action. On n’est pas loin du délit d’opinion.

En conséquence, chers collègues, si vous votez pour ma destitution, vous enverrez un message très fort aux citoyens, vous leur direz très explicitement que mes convictions dans la lutte contre la corruption ne sont pas acceptables à vos yeux .

Ce message est totalement contraire aux valeurs auxquelles vous souscrivez de par votre engagement politique. Comme le disait une ancienne élue samedi dans la presse locale, le symbole est désastreux et dangereux !

Vous êtes à présent devant vos responsabilités»

L’équipe du Bureau national d’Anticor,  juste avant la conférence de presse de ce matin à Strasbourg.

Le conseil municipal de Strasbourg va se prononcer cet après-midi sur le maintien dans ses fonctions de Chantal Augé, resposable d’Anticor 67, maire adjointe mise sur la touche par un arrêté du 22 décembre du maire Roland Ries. Par cet arrêté, il avait déjà procédé au retrait de sa délégation aux marchés publics.

Le Conseil municipal est appelé maintenant à se prononcer pour le maintien ou non de I’intéressée dans ses fonctions d’adjoint. Quel « crime » a-t-elle commis ? Elle a créé fin novembre une antenne locale d’Anticor, déclenchant depuis décembre un tir nourri d’attaques, notamment au précédent Conseil Municipal, et des pressions de divers groupes politiques afin qu’elle rentre dans le rang « comme un gentil petit soldat obéissant » jusqu’à la fin du mandat.

La Présidente Catherine Le Guernec et des membres du bureau national d’Anticor : la responsable nationale des Groupes locaux Gabrielle Audefroy, et Eric Darques responsable d’Anticor 59, ont fait tout spécialement le déplacement aujourd’hui à Strasbourg afin de montrer publiquement leur soutien et leur confiance en faveur de Chantal Augé.

La Présidente avait d’ailleurs écrit le 11 décembre à Roland Ries, lui proposant un entretien afin de lever les malentendus. Il n’a même pas répondu courtoisement à ce courrier, portant bien reçu.

Pour quelles raisons Anticor fait-il peur à ce point au Maire de Strasbourg ?…

http://www.dna.fr/actualite/2012/01/23/destitution-de-l-adjointe-chantal-auge-un-moment-de-verite-pour-l-equipe-de-roland-ries

Le doyen des juges d’instruction de Lille vient de décider d’ouvrir une information judiciaire pour abus de confiance et faux, suite à la plainte de l’association « Eau Secours », dont le Président est Eric Darques, membre du Bureau national d’Anticor et responsable d’Anticor 59. Selon un rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Nord-Pas de Calais, 164 millions d’euros doivent être récupérés auprès de Suez et de Veolia au bénéfice des consommateurs. Mais comme c’est la règle, une « consignation » est demandée à la partie civile « Eau Secours », caution sans laquelle aucune enquête ne sera déclenchée. Cette petite association doit donc verser à la Justice la somme de 1 500 euros avant le 12 février, ce qui est trop lourd quand les seules recettes sont des adhésions à 10 euros…

Si vous souhaitez que la Justice enquête dans cette affaire, faites un don* afin que la consignation puisse être versée avant le 12 février, en cliquant ici pour des dons uniquement dédiés à cette opération (ce lien est maintenant désactivé, la somme ayant été atteinte).

Il est question dans cette affaire des provisions pour travaux accumulées par les distributeurs, mais pas toujours dépensées. Une cagnotte nichée dans un maquis comptable. À la Communauté Urbaine de Lille, la Chambre Régionale des Comptes du Nord a estimé fin 1997 que ce montant était égal à 1, 077 milliard de francs, soit 164 millions d’euros (hors intérêts).

Pourtant Pierre Mauroy, à la tête de la communauté urbaine de Lille-Métropole (LMCU), refusait de réclamer à la Société des Eaux du Nord (Suez et Veolia, puis Suez à 100% depuis 2011) la somme indiquée par les magistrats de la CRC. L’association « Eau Secours » et son avocat William Bourdon avaient déposé une première plainte en avril 2008, classée sans suite par le parquet en avril 2011. Puis une plainte avait été redéposée cet été, avec constitution de partie civile. C’est celle qui peut aboutir à l’ouverture d’une enquête si cette consignation est déposée avant le 12 février.

Anticor estime, avec l’Association pour le Contrat Mondial de l’Eau, qu’il est indispensable qu’une enquête puisse avoir lieu, non seulement à cause de ce que la Chambre Régionale des Comptes a mis à jour en 97, mais aussi parce que le problème de la restitution, par les multinationales, de l’argent des provisions pour travaux non réalisés est un problème emblématique, auquel il faut sérieusement commencer à s’attaquer. Nous vous remercions par avance de votre aide. N’hésitez pas à relayer abondamment cette action auprès de vos contacts !

Anticor s’engage à reverser intégralement la somme atteinte à l’association « Eau Secours » de Lille-Métropole-Communauté-Urbaine, basée à Lambersart (59), au plus tard le 11 février 2012.

* S’agissant d’une consignation, sauf imprévu, cette somme doit logiquement être récupérée par la partie civile en fin de procédure, ce qui peut malheureusement prendre des années et des années… Si elle récupère alors cette consignation (sans intérêts), « Eau Secours » s’est engagée à faire intégralement don à Anticor de la somme reçue de notre association à cette occasion (voir courrier du Président). De notre côté, ce remboursement nous permettra de rendre le montant de leur don à tous ceux qui nous indiquerons, par mail à permanent.anticor@gmail.com , qu’ils souhaitent être remboursés, le cas échéant, une fois la procédure terminée. Merci de nous l’indiquer en rappelant vos coordonnées et le montant de votre don, dans les jours qui suivront celui-ci, et de nous signaler par la suite vos éventuels changements d’adresse dans les années à venir.

Elle l’entendait sur sa plainte pour harcèlement moral et discrimination politique, déposée en juin 2011. Une plainte contre X qui s’adresse à ses supérieurs hiérarchiques dans la police.

Anticor connait bien le commandant Pichon, qui est un lanceur d’alerte républicain. Nous l’avions rencontré en 2009. C’est un sujet brillant avec un DESS (diplôme d’études supérieures spécialisées) de droit pénal « Police, Sécurité et droits fondamentaux de la personne », et un diplôme universitaire de « gestion des relations du travail et des ressources humaines ». Il entre dans la police comme commissaire en 1991.

L’ex-commandant Pichon vient d’être mis à la retraite d’office et il se bat pour faire connaître non seulement l’injustice dont il a fait l’objet mais aussi les faits à l’origine de tous ses ennuis.

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/74387/date/2012-01-16/article/pichon-audition-juge-harcelement/

Notre association a joué un rôle essentiel dans ce procès, puisque seule partie civile présente chaque jour d’audience, pour apporter l’équilibre de la contradiction citoyenne face à la défense de Jacques Chirac et des autres prévenus.

Certes, Anticor a officiellement été déclarée irrecevable dans le Jugement final. Mais nos arguments ont été, eux, bien reçus par le Tribunal, comme vous pourrez le constater en lisant le Jugement, que nous avons décidé de mettre à votre disposition dans son intégralité sur notre site.

Il vous suffit pour cela de cliquer sur ce lien : DELIBERE PROCES Chirac et consorts 15-12-11

Le document rendant compte de toutes les audiences, avant d’indiquer les motivations du Tribunal et les sanctions prononcées pour l’ensemble des prévenus, il comprend 227 pages. Pour ceux qui souhaitent n’en consulter que les conclusions pour chaque prévenu, vous les trouverez à partir de la page 215. Pour ce qui est des motivations du Tribunal justifiant la condamnation de Jacques Chirac lui-même, elles se trouvent page 210 et vous pouvez directement cliquer sur cette page ci-contre pour la lire. Elle est édifiante.

Anticor remercie une nouvelle fois Maîtres Jérôme Karsenti et Jérémy Afane-Jacquart pour leur investissement dans ce procès, au nom d’Anticor et des valeurs d’intégrité et de probité que tout élu se doit de respecter, quel qu’il soit.

(Mise à jour du 16 janvier : la Présidente du Tribunal a indiqué en début d’audience que le procès était reporté, pour cause de “dysfonctionnement de la chaîne pénale”… En effet, la plus grande majorité des parties civiles n’avaient pas été convoquées à l’audience, bien que la date du procès ait été fixée il y a 6 mois en audience préalable… Plus de détails à ce lien . Ce procès serait reporté à septembre-octobre prochain.)

Cette affaire, évoquée dans le récent livre de Séverine Tessier, est encore une fois emblématique des dérives liées à l’éloignement du contrôle citoyen, lorsque des élus montent des structures qui, elles-mêmes, montent d’autres structures qui n’ont de compte à rendre qu’à des élus désignés par d’autres élus, et non pas désignés directement par les électeurs. Ainsi le SICTOM est un syndicat de collecte des ordures ménagères (pour 90 000 habitants du Sud-Yvelines répartis sur 41 communes) et le SYMIRIS un syndicat de traitement des déchets, devenu depuis le SITREVA (pour 264 000 habitants répartis sur 179 communes). Ces deux syndicats avaient été mis en place sur un territoire s’étalant sur 3 départements et 2 régions administratives (ce qui ne simplifiait pas les contrôles), au début des années 90 par la SEM IRIS, structure gérée par une demi-douzaine d’administrateurs dont Jean-Philippe Assel et Gérard Larcher, et qui n’avait pourtant aucune autorité légale pour le faire selon les magistrats de la Chambre régionale des comptes du Centre.

Dans leur rapport définitif accablant du 11/10/05, ces magistrats avaient recensé de nombreuses anomalies pour ces trois entités : achat d’études et de conseils pour plus d’un million d’euros sans que la moindre preuve de l’existence de ces études aient pu être fournie, non respect des procédures de délégation de gestion, surcoût de 30 % pour la construction d’un centre de tri et de 40 % pour celle d’une usine d’incinération, paiement par deux fois de la même chaîne de tri par les contribuables, tout comme de certaines études, favoritisme, achat de matériel de traitement de déchets à un salon de coiffure alsacien, etc… etc… Selon ces magistrats, la gestion de Jean-Philippe Assel a laissé derrière elle un déficit de près de 14 millions d’euros, que les habitants du Sud-Yvelines ont dû éponger par une augmentation pérenne de près de 100 % de leur Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dès 2002, notamment décidée par Gérard Larcher qui avait repris la Présidence du SICTOM à la suite de son maire adjoint démissionnaire *.

Il est assez étonnant au final de constater que, malgré tout, Jean-Philippe Assel ne sera jugé que pour des faux en écriture des années 1999 et 2000.

Alors qu’un certain nombre de Mairies du Sud-Yvelines se sont directement portées parties civiles au nom de la défense de leurs citoyens scandaleusement lésés, le Maire de Rambouillet Gérard Larcher et les membres de sa majorité municipale se sont toujours refusés à engager cette démarche des plus légitimes. La raison invoquée par la municipalité pour justifier l’absence au procès de la principale commune lésée par cette faillite d’un de ses services publics locaux, pour ne pas y défendre directement les intérêts de ses propres citoyens, à savoir le fait que le SICTOM sera partie civile en représentant 41 communes dont Rambouillet, est une raison qui interroge. En effet, parmi ces 41 communes, d’autres communes voisines moins importantes ne se défaussent pas, elles, et le font en toute responsabilité directement au nom de leurs citoyens. Précisons que l’actuel délégué aux affaires juridiques du SICTOM, donc pour cette affaire, n’est autre que Gérard Larcher lui-même.

Certains adhérents d’Anticor des Yvelines seront, eux, partie prenante à ce procès, suite à la toute récente décision de l’association citoyenne UFC-Que Choisir dont ils sont membres (antennes de Lévis-Saint-Nom, de Rambouillet et de Versailles) de se porter partie civile, avec le concours de Maître William Bourdon, Président de l’association SHERPA, avocat entre autres de la ville de Paris contre les époux Tibéri et de Transparence International dans l’affaire des biens mal acquis de chefs d’Etat africains.

L’ensemble des 27 000 habitants de Rambouillet victimes de la gestion d’un de leurs élus ne seront donc pas directement représentés par leur Mairie à ce procès, mais au moins certains d’entre eux le seront dans de bonnes conditions, encore une fois grâce à une association citoyenne qui assume vaillamment ce que d’autres refusent d’assumer.

* Jean-Philippe Assel s’était de même vu confier la gestion du syndicat en charge de l’assainissement pour Rambouillet dans les années 90, avec des anomalies de gestion relevées cette fois-ci par la Chambre régionale des Comptes d’Ile-de-France, notamment au niveau des investissements. Il faut savoir qu’actuellement, l’eau est à Rambouillet 70 % plus chère que la moyenne nationale, principalement à cause des investissements à rattraper sur la partie assainissement.