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Aujourd’hui aura lieu à 15h30 une manifestation des magistrats en robe devant le Palais de justice de Paris.

Ils expriment notamment leur refus d’une justice au rabais et de la suppression du juge d’instruction annoncée par le président de la République.

Un récent documentaire illustre parfaitement les enjeux de cette réforme :

http://programmes.france2.fr/documentaires/index-fr.php?page=infrarouge&id_rubrique=665

Dans un pays où le droit se délite, les passe-droits progressent. Lors d’un récent débat avec M.Gaspar Koenig, inconnu jusqu’à la sortie récente d’un ouvrage louant les « discrètes vertus de la corruption », je réalise à quel point ce sujet mérite d’être posé à ce moment précis de l’histoire de notre « identité ». Ce -jeune- homme, n’est autre que la plûme de Bercy, notre ministre de l’économie. En creu d’un récit de faits historiques qu’il interprète à sa manière, il fait l’éloge d’une société où tout devient le fruit d’un échange marchand admis par tous et où cela est si transparent et si naturel que l’on en admet le principe. En fin de compte, il fait l’apologie sournoise d’une sorte de justice de l’état naturel, justice du fort contre le faible.

Bien sûr, il ne s’agit plus de corruption au sens légal où nous l’entendons aujourd’hui.

Il s’agit d’ une corruption plus globale de la société, de l’état de droit en général..Et les réformes en cours montrent que le scénario n’a rien d’une fiction.

Cela incite à méditer le sort de notre démocratie et cet article de Guillaume Courty paru dans le journal Le Monde daté du 11.01.09 : »l’An 1 du Lobbying ». Nous cheminons vers la lobbycratie. Dans ce monde là, les décisions publiques ne sont plus que l’émanation des rapports de force. L’an 1 dit il ? C’est aussi la fin de la justice. Pour preuve, l’annonce de l’intrusion des sociétés privées dans l’enceinte du Parlement où elles vont faire la loi « en toute transparence » (lire sur le site wwww.anticor.org, adequations et Aitec, l’abondante analyse des causes et conséquences du lobbying), et la suppression du juge d’instruction pour enquêter sur les malversations financières de celles ci et de nos élus, sont à mettre en rapport. Quels sont les moyens d’éviter cette dérive ? Il reste le contrôle de l’utilisation de l’argent public, mais celui ci va disparaître avec son président à qui l’on vient de rendre hommage. Philippe Seguin avait souhaité une réforme et une Grande Cour des comptes et s’était montré garant du contrôle public impartial de l’Etat si l’on en juge les alertes données sur l’Elysée notamment (présidence européenne, sondages etc). Or, après les élections régionales est programmée une réforme du contrôle et son remplacement par une simple évaluation. Des cabinets d’audits privés pourraient entrer en concurrence avec le contrôle public par la certification des comptes de nos collectivités. Les entreprises privées décideront en lieu et place de la bonne politique selon des règles de performance..

Dépénalisation des affaires, suppression du juge d’instruction, fin du controle des comptes publics, la France ainsi mettra fin, tout simplement à l’idée de justice. .

Sinon quelle politique sociale ambitieuse sera envisageable ? Comment demander des comptes à ces grands groupes qui utilisent l’argent public pour faire du profit en détruisant des emplois ?

L’année 2010 sera donc décisive pour la Justice au sens le plus large de son acception. Elle a d’ailleurs commencé par la suppression de 178 tribunaux d’instance, lieu où se traite la justice du quotidien pour les citoyens. Un pays qui considère aussi mal l’institution judiciaire ne saurait être encore longtemps qualifié de République démocratique.

Au fond, maintenant le choix est clair pour les citoyens : se soumettre ou choisir un autre chemin.

Séverine Tessier

Fondatrice d’ANTICOR

Ces jours ci, les médias pointent  l’opacité dans la gestion des CE d’entreprise, sujet qui a déjà défrayé la chronique médiatique de longue date dans de grandes entreprises..

Jean Luc Touly, Roger Lenglet co-auteur de « l’argent noir des syndicats » ed. Fayard, ont plus largement traité ce sujet.

Nous publions ici, le témoignage de M. Adrien Perreau, sonnant l’alerte en proposant des solutions :

LE FONCTIONNEMENT DES COMITES D’ENTREPRISE SANS GARDE-FOUS EST SOURCE DE DERIVES MULTIPLES

Cet article est à prendre comme mon témoignage sur les difficultés pour un membre d’un CE à comprendre quelles sont ses responsabilités, quels sont les risques qu’il encourt dans l’exercice de ses attributions, tout autant que ses possibilités de recours.

Quand je suis arrivé au CE de l’Opéra national de Paris il y a déjà plusieurs années, j’ai très vite jugé utile de prendre conseil auprès d’un expert comptable et de lui attribuer la présentation des comptes annuels, chose qui est loin d’être une obligation légale alors qu’elle constitue une sécurité de base pour les membres CE pris tant individuellement que collectivement, gage de la bonne gestion des sommes qui leur sont versées par la direction de l’entreprise pour des actions auprès de l’ensemble des salariés…

En effet, s’il y a bien obligation pour un CE d’avoir un règlement intérieur, si ses membres sont des représentants élus du personnel ou encore, si le Code du travail traite en partie de certaines responsabilités de ces élus, en revanche le fonctionnement d’un CE et la légalité de ses prises de décision votées ne sont ni encadrés ni réglementés, à la différence (notable) des assemblées d’élus des collectivités territoriales, par exemple, dont les délibérations sont soumises au contrôle de légalité.

Par ailleurs, le budget qu’un CE a à gérer, s’il ne représente parfois seulement qu’1% de la masse salariale, peut se révéler conséquent, voire très considérable, et justifie des démarches commerciales poussées… on peut dire illégales quand il s’agit de dessous de tables… à l’égard de représentants des CE, ces entreprises prestataires étant à la recherche d’un élargissement important de clientèle au travers de centaines de salariés.

J’ai donc contacté l’association Anticor, et en particulier Séverine TESSIER, sur le conseil d’élus de la République, afin de solliciter son avis sur la gestion des CE et l’absence de normes comptables telles que celles utilisées dans les collectivités territoriales.

J’aimerais donc attirer l’attention du législateur, en vue d’une évolution pratique et concrète de la réglementation, sur 3 axes fondamentaux de réflexion : premièrement, la responsabilité du CE dans l’exercice de ses attributions (respect et actualisation du règlement intérieur d’un CE, légalité de la tenue des réunions et des prises de décisions, gestion et utilisation des moyens financiers…) ; deuxièmement, la responsabilité personnelle des membres d’un CE (degré de responsabilité d’un trésorier ou d’un secrétaire distincte ou non et dans quel cas, modification du Code du travail au sujet de l’engagement du patrimoine personnel d’un élu du CE, etc.) ; et troisièmement, les recours à disposition du CE en cas de contentieux et les juridictions compétentes correspondantes, qu’il s’agisse des possibilités de recours d’un CE contre l’un de ses membres ou un tiers, ou qu’il s’agisse de celles d’un membre de CE contre le comité lui-même ou un tiers.

Adrien PERREAU, Président de la commission économique et financière

du Comité d’entreprise de l’Opéra national de Paris

Nous apprenons la mort de M. Philippe Seguin.  La France perd ainsi le premier garant du contrôle des comptes publics dont la réforme est programmée. En tant que Président de la Cour des Comptes, il avait notamment à plusieurs reprises alerté sur l’inquiétante dérive des finances publiques, sur le coût des multiples sondages de l’Elysée..

Nous lui rendrons publiquement hommage lors des vœux d’Anticor le 25 janvier prochain à 18h30, au salon du restaurant l’Assemblée (13 rue de Bourgogne).