2 décembre, 2009

Portrait de notre ami Eric Darques, lanceur d’alerte et « empêcheur de détourner en rond »

Le DailyNord de Lille a consacré un long portrait à notre ami et lutteur anti-corruption Eric Darques
En effet, cet ancien élu de Lambersart dans le Nord se consacre depuis plusieurs années, avec passion et courage, à une chasse sans concession aux deniers publics gaspillés, peut-être détournés, qui sait évaporés … Il épluche des comptes, des rapports, qu’ils viennent de gauche comme de droite. Il est redouté, connu, il reçoit des dizaines de dossiers, souvent de manière anonyme.

Pour lui, le détournement de fonds publics ou le délit de favoritisme, c’est tout simplement du vol. Les dossiers dont il s’est emparé sont souvent devenus des affaires.

Pour en savoir plus :

http://dailynord.fr/2009/11/eric-darques-lempecheur-de-detourner-en-rond

25 novembre, 2009

Des élus, dont B.Hortefeux, invités des dîners contestés de M.Aeschlimann, ex Maire d’Asnières

Au procès des marchés publics de la ville d’Asnières (92), début décembre, seront évoqués certaines pratiques contestables et contestées de l’ancienne équipe municipale, dont les repas offerts aux élus par les sociétés candidates aux appels d’offres.

Trois entreprises sont impliqués : Avenance, Gom propreté et Polyurbaine Derichebourg. L’affaire s’étale de 2004 à 2007, au rythme de renouvellement des marchés.

Tout cela vaut à Bernard Loth, ancien directeur général des services de la ville, un renvoi à la barre du tribunal correctionnel de Nanterre pour « trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux », tandis que Manuel Aeschlimann, ex Maire, a bizarrement échappé à l’injonction du parquet, qui a mené toute la procédure en enquête préliminaire donc, sans juge d’instruction.

Une enquête de David Servenay sur Rue89

http://www.rue89.com/2009/11/24/hortefeux-invite-surprise-des-diners-douteux-daeschlimann-127242

23 novembre, 2009

Non à la hausse annoncée du prix de l’eau en Ile de France

COMMUNIQUE

Après les 3 enquêtes de l’UFC Que Choisir, montrant un prix de l’eau trop élevé dans les villes qui ont délégué à 80% leur service d’eau au privé et les marges scandaleuses des 3 multinationales de l’eau, après les taux de fuite inadmissibles dans ces mêmes communes, voilà que l’Agence de l’Eau Seine Normandie, coprésidée par André Santini et le Président du Conseil de Surveillance de Veolia Eau (qui gère le plus gros syndicat de distribution d’eau d’Europe en Ile de France, le Sedif), nous prédit une augmentationde la facture de 15% d’ici 15 ans des 11 millions de franciliens !
De qui se moque-t-on ?

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21 novembre, 2009

Victoire pour un autre lanceur d’alerte : l’entrepreneur Jean-Marie Kuhn a été relaxé en appel pour diffamation, suite à ses allégations de corruption visant Albert Frère !

La Cour d’appel a décidé le 18 novembre d’infirmer le jugement de première instance et de prononcer la relaxe de Jean-Marie Kuhn.

Petit retour en arrière : le journal Libération avait publié le 14 Mars 2008, avec le soutien de M. Kuhn, un article intitulé « Dans le sillage des troublantes amitiés patronales de Sarkozy : SUEZ-GDF, la justice ne donne pas suite à une accusation de corruption lors de la fusion ».

Jean-Marie Kuhn a soutenu dans cet article que le milliardaire belge Albert Frère, qui serait un proche de Nicolas Sarkozy, aurait été avantagé par les pouvoirs publics français dans le cadre de plusieurs opérations financières : vente à la Caisse des Dépôts et Consignations des Restaurants Quick, participation dans le groupe Eiffage, fusion GDF-Suez. Il affirme aussi avoir réuni les preuves de ces allégations lors d’une enquête qu’il a conduite suite à un différend commercial l’opposant à une société du groupe Albert Frère.

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21 novembre, 2009

Indice de perception de la corruption 2009 : l’image de la France reste inchangée

La France obtient comme en 2008 un score de 6,9, arrivant ainsi au 24ème rang de l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2009.
Cet indice a été publié le 17 novembre par Transparence International. La France continue ainsi à véhiculer une image malheureusement dégradée de ses institutions publiques.

Pour en savoir plus :
http://www.transparence-france.org/ewb_pages/div/Indice_de_Perception_de_la_Corruption_2009.php

19 novembre, 2009

Congrès des maires : l’éthique de la gestion de l’eau en débat

L’eau est une ressource ultra profitable à quelques sociétés privées conservant un quasi monopole sur les marchés publics en nouant des relations de partenariat, de sponsoring et via un intense lobbying auprès des collectivités. Peu d’entre nous savent que leur facture finance aussi, via les annonces publicitaires ou le sport professionnel, la plupart des médias, des grands syndicats ou encore le football par exemple !

Vu les hausses de prix imposées aux citoyens, usagers du service public de l’eau,(mais aussi de l’électricité, des ordures ménagères gérés par les mêmes groupes (lire sur bakchich.info notamment l’affaire de Marseille), et les troublantes révélations faites par le JDD récemment, tout autant que les enquêtes de l’UFC-QUE choisir ou des rapports de chambres régionales des comptes, il est temps de définir une maitrise démocratique de ces biens communs…

Alors que se tient ces jours-ci le congrès des maires, voici le lien vers l’appel à tous les Maires lancé par la Fondation France Liberté : http://www.france-libertes.org/
et celui vers l’ACME pour de plus amples renseignements sur la mobilisation citoyenne et les clés pour agir : http://www.acme-eau.org/

19 novembre, 2009

A lire : tribune de Corinne Lepage, présidente de CAP 21-membre du comité de parrainage d’Anticor

Un conseil lecture de la journée :

La dégringolade de la France dans le classement de l’indice de perception de la corruption publié par Transparency International (sept places en deux ans, 24e rang mondial) devrait être un signal fort pour mettre la parole publique autour de l’exemplarité en accord avec les actes.

Malheureusement, la situation déjà très dégradée va devenir catastrophique : une émission récemment diffusée sur Canal+ l’a parfaitement décrite avec des images et des propos courageux qui tranchent avec le non-dit habituel. Elle va empirer si l’on rompt avec les obligations résultant de la convention européenne des droits de l’homme qui exigent un juge indépendant et l’accès à un procès équitable d’une part, le droit au contrôle de l’usage des fonds publics d’autre part.

Lire la suite de la tribune sur Rue89.

17 novembre, 2009

Vers la dépénalisation du délit de favoritisme ?

Institué en 1991, Le délit de favoritisme[1] dans les marchés et les conventions de délégation de service public, est né du mouvement législatif de moralisation de la vie économique et financière de la fin des années 1980, qui a vu le jour à la suite des affaires de financement des partis politiques. La création d’une infraction nouvelle, spécifique à l’achat public, aisée à mettre en œuvre a été voulue pour jouer un rôle préventif contre la corruption.

Plusieurs gouvernements ont tenté depuis une dizaine d’années, d’assouplir, voire d’abroger ce délit que de nombreux élus redoutent car leur responsabilité peut être mise en jeu, même en cas de faute non intentionnelle, dans le cas de passation de marchés contraires aux règles des marchés publics. Le gouvernement en a déjà affaibli la portée, en préconisant un recours à des appels d’offres allégés dans le cadre du plan de relance et surtout en assouplissant les règles des partenariats publics-privés.

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