2 octobre, 2009

Comment contrôler les indemnités de vos élus municipaux

A la demande de nombreux adhérents et sympathisants d’Anticor qui m’ont appelé de différents coins de France suite aux remboursements, par le Maire de Rambouillet et Président du Sénat, d’indemnités perçues au-delà du maximum autorisé lorsqu’on cumule des mandats, je vous donne ci-dessous quelques indications pour vous aider à bien contrôler les indemnités de vos élus municipaux.

Jean-Luc Trotignon

Conseiller municipal à Rambouillet

Militant d’Anticor

1 ) Préambule

Tous les articles de loi concernant les indemnités des élus municipaux sont dans le C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales) de l’article L2123-20 à l’article L2123-24-1, articles que l’on peut trouver sur internet.

Ils indiquent que toute indemnité doit passer par une délibération votée par le Conseil municipal. Toutes les délibérations d’un Conseil municipal doivent pouvoir être consultées par tout citoyen (à demander au secrétariat général de la Mairie). Beaucoup de communes affichent les délibérations quelques jours après leur conseil municipal.

Poursuivre la lecture

26 septembre, 2009

Le GRID soutient Anticor

La lutte contre la corruption, un levier essentiel pour une économie au service des peuples et la réhabilitation de la politique

Par Marie-Eve Quique (membre du GRID (1) et d’Anticor)

Publié par le GRID (Groupe de Réflexion et d’Innovation Démocrate) 25.09.09

1 000 milliards d’euros, c’est l’ensemble des « dessous de table » qui seraient versés par an dans le monde selon l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Des milliards qui s’évaporent ou qui trouvent un hébergement discret dans des places offshore et qui coûteraient jusqu’à trois fois plus cher dans les économies des pays les moins développés, ou encore un quart des revenus de tout le continent africain. De toute évidence, c’est l’évolution générale de ces pays qui est compromise.

Poursuivre la lecture

24 septembre, 2009

Espalion ville ouverte…aux abus d’indemnités

Elu en Mars 2008 sans étiquette, Christian Caviale, fait partie du conseil municipal (CM) (1) d’Espalion, une petite ville d’environ 5 000 habitants située dans le département de l’Aveyron. En Avril 2008, le maire, Gilbert Cayron, propose d’élire quatre adjoints alors qu’il pouvait, au regard de la strate administrative en proposer huit. Bon, dira-t-on, le maire, considérant que son équipe pouvait fonctionner ainsi, a pris une mesure qui pouvait s’inscrire dans le droit fil d’une bonne gestion des deniers publics. Mais, et c’est là que ça se gâte, le maire demande au CM de voter une enveloppe budgétaire pour huit adjoints. Et, le plus fort, c’est que cela ne choque pas sa majorité ainsi que 3 élus de l’opposition (Yvan Grandesso, Alain Urribelarea et Melle Poux du PS tous trois) et  qui votent comme un seul homme cette incongruité.

Poursuivre la lecture

24 septembre, 2009

Une grande métropole adopte un code éthique pour ses élus

Dans sa dernière séance ordinaire avant le scrutin du 1er novembre, le conseil municipal  a approuvé mardi 22 septembre par 48 voix contre 6 le code d’éthique et de conduite des membres du conseil municipal et des conseils d’arrondissement de la ville de…. Montréal.

Eh oui. Cela se passe au Canada. On souhaiterait que nos villes de France adoptent la Charte Ethique des Collectivités Locales d’Anticor, comme l’a fait la ville de Béthune ou pour le moins s’en inspirent. C’est un appel que nous lançons à tous les maires de France !

23 septembre, 2009

La disparition de l’inéligibilité ? Anticor s’adresse à Jean-Marc AYRAULT

La Varenne Saint Hilaire, le 23 septembre 2009
Monsieur Eric HALPHEN

Président d’Honneur d’Anticor

Siège d’Anticor – J.P. Roux

5, avenue des Piliers

94210 La Varenne Saint hilaire

Monsieur Jean-Marc AYRAULT

Président du groupe socialiste

Assemblée Nationale

126, rue de l’Université

75291 Paris Cedex 06

Objet :

Amendement de Jean-Jacques URVOAS

Monsieur le Président du groupe socialiste,

Au cours de l’examen du projet de loi pénitentiaire qui s’est déroulé du 15 au 19 septembre à l’Assemblée Nationale, l’amendement déposé par un député membre de votre groupe, visant à supprimer l’article L.7 du code électoral sanctionnant d’une peine d’inéligibilité les manquements au devoir de probité, suscite un fort émoi médiatique et notre profonde indignation.

Cet amendement n’a fait l’objet d’aucun exposé des motifs, d’aucune discussion devant la commission des lois ni d’aucun débat en séance publique. Il s’agit de plus d’une disposition sans rapport avec l’objet de la loi pénitentiaire.

Poursuivre la lecture

18 septembre, 2009

Propositions d’Anticor pour le contrôle du lobbying à l’Assemblée Nationale et au Sénat

PROPOSITIONS D’ANTICOR POUR LE CONTROLE DES GROUPES D’INTERETS PRATIQUANT LE LOBBYING

PREAMBULE

Plusieurs ouvrages ont mis en évidence la pratique du « lobbying » dans les institutions publiques et les dérives qui les ont accompagnées, notamment à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Certaines sociétés vont, pour exercer leur influence, jusqu’à rémunérer des assistants parlementaires pour diverses prestations ayant un lien direct avec les intérêts de ces mêmes sociétés.

Cette pratique conduit parfois à un douteux mélange des genres ainsi que l’utilisation de moyens dispendieux pour démarcher des élus. Non conforme à certaines règles éthiques d’intérêt public, elle participe d’une forme de corruption de la démocratie face à laquelle la transparence de son exercice au sein des institutions ne saurait suffire.

Nous proposons donc une limitation et un cadre stricte d’exercice de cette activité excluant (sauf auditions, rendez-vous faisant l’objet de compte rendu ou en tribune pour suivre les débats dans l’hémicycle) l’accès journalier ou permanent aux institutions.

Ce sont les raisons pour lesquelles Anticor propose un certain nombre de mesures qui sont décrites ci-dessous.

GENERAL

Les propositions qui suivent et qui concernent le contrôle des groupes d’intérêts et de toutes les actions de lobbying s’articulent autour de trois axes, qui sont la prévention, le contrôle et les sanctions qui doivent s’appliquer aux personnes physiques comme morales qui transgresseraient les règles de bonne conduite que doivent respecter les lobbyistes.

A la suite de l’entrevue du 2 septembre avec Monsieur le Président du Sénat, Gérard Larcher, ces propositions ont été envoyées à la commission sénatoriale, présidée par Jean-Léonce Dupont, Vice-président du Sénat, qui travaille sur le sujet. Cette commission, à la suite de cet envoi, a décidé d’auditionné le collectif Etal (Encadrement-Transparence-Activités de LObbying) auquel participe activement Anticor.

Poursuivre la lecture

10 septembre, 2009

Rambouillet : Anticor impulse la mise en place d’un contrôle interne des finances et des procédures administratives

Grâce à l’action des militants d’Anticor du conseil municipal de Rambouillet, Gérard Larcher Président du Sénat met en place pour la mairie de Rambouillet,  un contrôle interne des finances, des actes et procédures administratives.

Poursuivre la lecture

10 septembre, 2009

Des Militants d’Anticor à l’Université d’été du MoDem

Dimanche 6 septembre, deux militantes d’Anticor, Marie-Eve QUIQUE, trésorière adjointe d’Anticor chargée des relations avec le Modem et Gabrielle Audefroy chargée de la coordination des groupes Locaux Anticor, ont, avec l’accord des organisateurs du campus, distribué le document « Qui sommes nous ? » accompagné d’un bulletin d’adhésion.

Cette action a reçu un excellent accueil auprès de l’ensemble des militants du MoDem.

Poursuivre la lecture