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Séminaire à l’initiative d’organisations membres du réseau citoyen ETAL
(pour l’Encadrement et la Transparence des activités de lobbying)
22 juin novembre 2010 13h-18h, à l’Assemblée nationale ou au Sénat

L’enjeu mis en débat par ce séminaires est celui de la démocratie et de l’intérêt général face aux dérives des notions de « lobbying », « transparence », « expertise », « conflits d’intérêts », de leur interprétation par les intérêts industriels et financiers et de plus en plus par les élus et décideurs politiques.

L’adhésion aux pratiques de lobbying est-elle une évolution naturelle des « démocraties avancées » ou une fabrication culturelle, issue de choix de développement économique et de modes de gestion des affaires publiques ?

Face à la généralisation des conflits d’intérêts, quels mécanismes mettre en place pour une expertise scientifique indépendante ? Pourquoi les « poursuites-bâillons » contre des associations ou des medias commencent-elles à se développer en France ? Faut-il un statut des lanceurs d’alerte ?

Les dérives du vaccin de la grippe A, la crise financière et économique, les difficultés des négociations sur le climat et les campagnes de dénigrement du dérèglement climatique, l’affaiblissement des lois Grenelle de l’environnement… posent avec acuité la question de l’intérêt général face à l’impact du lobbying d’intérêts industriels et financiers sur la décision publique.

Le séminaire s’adresse aux organisations de la société civile, élu-es, décideurs politiques, journalistes, chercheurs et étudiant-es…
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- Lancement de nouveaux groupes locaux en Ile de France

ANTICOR a tenue une conférence de presse le 16 juin dernier 18H30 pour annoncer la mise en place de groupes locaux en Ile de France :

Groupe local Anticor 92 (coordination P. Petit et C. Le Guernec),

Groupe local Anticor 78 (coordination J.L. Trotignon),

Groupe local Anticor 93 (coordination S. Tessier),

Groupe local Anticor 95 (coordination R. Adda).

ANTICOR-TV a fait un compte-rendu vidéo que vous pouvez consulter sur dailymotion:

Ces différents groupes ont pour objectif de rassembler adhérents et sympathisants autour des propositions ANTICOR. Ils doivent progressivement devenir les moteurs d’actions locales coordonnées. Nous lancerons dès la rentrée une série de rencontres et de réunions au sein des différents groupes locaux..

- Journal Anticor

Le N°2 est terminé, il est sur le site d’Anticor, le lien a été adressé par mail à tous nos adhérents et sympathisants, il est envoyé aux adhérents n’ayant pas de mail, n’hésitez pas à l’envoyer, à l’imprimer, à le diffuser autour de vous. Tous nos remerciements à N. Tortrat qui est la cheville ouvrière du journal.

Le N°3, spécial Cleanstream, sera piloté par S. Tessier pour un envoi mi-juillet.

- Rappels : rv importants

. 18 juin à l’Assemblée Nationale sur les Paradis Fiscaux

. 22 juin à l’Assemblée Nationale sur le lobbying

Dans les 2 cas, participent des membres d’Anticor : Jean-Patrick Gille, Séverine Tessier.

Conférence de presse ANTICOR lancement des groupes locaux IDF – Mercredi 16 juin à 18h30

L’éthique politique et la lutte contre la corruption occupent une place essentielle de l’actualité médiatique.
Mais, pendant que les beaux discours se succèdent, des militants mènent des actions concrètes sur le terrain et les réseaux sociaux numériques ou associatifs, montrent qu’il est possible de faire la lumière, afin de faire cesser des abus.

Leurs démarches judiciaires, interpellations, alertes citoyennes, désobéissances civiques sont guidées par la volonté de remédier à la résignation et à la banalisation ambiante des dérives et font école en Europe et ailleurs.
C’est l’Antidote à la fatalité abstentionniste et l’une des clés économiques pour mieux gérer l’argent public, en luttant contre les fraudes et les détournements.

Anticor met aussi en lumière la possibilité d’agir contre la délinquance économique par des actions de non coopération avec les paradis fiscaux (à l’instar récemment de la Région île de France ou de la ville de Paris) ou par des réunions publiques de sensibilisation à une meilleure gestion de biens publics comme l’eau notamment.

Rendez vous le 16 juin pour la présentation des groupes locaux animés par des citoyens actifs et vigilants !

18h30 – Café restaurant l’Assemblée – 13 rue de Bourgogne – 2ème étage – Paris 7ème
Présentation des groupes et des référents

Le 2 juin, le Sénat a retiré le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits lors de l’examen du projet de loi qui instaure cette nouvelle institution. Ceci contre l’avis du gouvernement et du rapporteur UMP du texte.

Rappelons que le poste de défenseur des enfants a été créé en mars 2000 afin de défendre et de promouvoir les droits des enfants tels qu’ils ont été définis par la loi.

Surprise : le 3 juin, retour en arrière lors de la première lecture du projet de loi organique instaurant le Défenseur des droits : le Défenseur des enfants est réintégré dans son périmètre. Outre le revirement du jour au lendemain, certes légal, cela constitue une nouvelle atteinte au principe démocratique de la séparation des pouvoirs car il est fort probable que le pouvoir exécutif ait fait pression pour qu’un nouveau vote, le 4 juin, soit conforme à son souhait de voir le Défenseur des enfants sous la coupe du Défenseur des Droits.

Un revirement dénoncé comme un déni de démocratie, non seulement par l’opposition mais aussi par l’actuelle titulaire du poste de Défenseur des enfants, ancienne élue de droite, Dominique Versini : « Ce qui n’est pas normal, et qui devrait quand même interroger bon nombre de nos concitoyens, c’est que par pression du gouvernement, on refasse voter, contraignant la gauche à sortir, choquée par ce déni de démocratie », a-t-elle déclaré sur France Info.

Il est intéressant néanmoins de remarquer que le rapporteur UMP de la commission des lois, Patrice Gélard, a donné un avis négatif aux amendements du gouvernement, une majorité de sa commission (17 sur 10) s’étant en effet prononcée contre ces derniers lors de leur examen pendant une suspension de séance.

ANTICOR se félicite de la concrétisation du projet de non coopération avec les établissements bancaires basés dans des paradis fiscaux au sein de la région Ile de France

Cette première mondiale a été impulsée par Eva Joly et les candidats membres d’ANTICOR qui figuraient sur les listes d’Europe écologie et faisait partie de la plate-forme programmatique avec le Parti Socialiste.

Au-delà de cette avancée symbolique, il est possible et nécessaire d’aller plus loin

ANTICOR rappelle qu’il est possible d’agir maintenant dans les collectivités locales et de porter des propositions concrètes face aux fléaux de la fraude, de l’évasion et des détournements de fonds publics vers les paradis fiscaux pour blanchir de l’argent sale.

Nos propositions sont, notamment aux plans national et européen :

- l’exclusion des marchés, commandes et aides publiques des entreprises basées directement (ou via leur filiales) dans des paradis fiscaux
- la conditionnalité de l’action politique (subventions et aides publiques) à des engagements anti-paradis fiscaux
Leur mise en oeuvre permettra, non seulement de préserver des emplois, de relocaliser l’économie mais aussi naturellement de lutter contre la délinquance financière.
- le renforcement de la lutte contre la fraude, notamment par les moyens correspondants et le soutien aux agents vérificateurs fiscaux.

Notre association, membre de la plateforme « stop paradis fiscaux » sera présente lors du colloque du 18 juin à Paris sous le parrainage de Jean Patrick Gille, député membre d’ANTICOR (programme à suivre).