19 octobre, 2009
Le SNUI dénonce notamment la part marginale réservée au contrôle fiscal portant sur les montages fiscaux sophistiqués impliquant les paradis fiscaux.
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19 octobre, 2009
Aux termes d’un rapport de la Cour des Comptes édifiant et rendu public en 2007, cette dernière n’a pas été en mesure d’émettre un avis sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle du patrimoine, de la situation et des résultats de l’EPAD en raison de la permanence de nombreuses et graves anomalies comptables.
Ont été notamment relevées :
- l’absence de document d’urbanisme propre à sa mission,
- un cadre juridique irrégulier dans lequel l’EPAD est intervenu en matière de voirie routière,
- une exploitation de l’établissement aménageur en dehors de tout cadre juridique
-ambiguïtés et irrégularités dans le financement des opérations et la conclusion des marchés,
-permanence du déficit d’exploitation,
-présentation des comptes non conformes aux lois avec de nombreuses anomalies comptables.
Créé en 1958, l’EPAD a fait de la Défense, aux portes de Paris, le plus gros quartier d’affaires d’Europe. Une sorte de « Manhattan français » avec trois millions de m2 de bureaux installés dans des tours accueillant 1.500 sièges sociaux et 170.000 salariés.
Les projets d’envergure lancés par Nicolas Sarkozy en 2005 et notamment « un plan de renouveau » prévoyant la création de 450.000 m2 de bureaux et 100.000 m2 de logements nécessitent plus que jamais à la tête de cet établissement, des personnes qualifiées et d’expérience ainsi que d’une intégrité exemplaire et d’une totale indépendance.
A ce titre, ANTICOR a décidé d’interpeller l’ensemble des administrateurs de l’établissement dans une lettre ouverte.
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17 octobre, 2009
Le vendredi 9 octobre 2009 le tout nouveau Groupe Local Départemental (GLD) d’Anticor, appelé Anticor11, tenait sa première réunion publique à Narbonne, dans l’Aude.
Cette réunion, animée par le Président d’Anticor Jean-Pierre ROUX et par Jean-Marc ALRIC le fondateur du GLD, a réuni un peu plus de 40 personnes et a permis de présenter l’association Anticor. C’est au cours de cette réunion que Jean-Marc ALRIC a annoncé officiellement la création du GLD « Anticor 11 ».
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14 octobre, 2009
Réunis en Conseil d’administration le 13 octobre 2009, les membres d’Anticor ont décidé de créer un pôle économique sous l’appellation de CLEANSTREAM.
Ce pôle aura pour vocation de réaliser des études (rapports, audits etc), faire des propositions, promouvoir et soutenir toute action de nature à lutter contre la corruption économique.
Il sera constitué de magistrats, avocats, experts (chefs d’entreprises, syndicalistes, associatifs), citoyens désireux d’améliorer la gestion de l’aide publique aux entreprises
Cleanstream sera la boîte à outil pour agir face aux nouvelles formes de corruption
Le groupe se réserve en outre la possibilité d’étudier le dépôt de plaintes visant à obtenir la restitution des aides publiques détournées
7 octobre, 2009
Le 13 novembre 2007 la S.A VEOLIA ENVIRONNEMENT et la société en commandite par actions VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ont porté plainte avec constitution de partie civile contre Pierre LOUETTE directeur de publication de l’AGENCE FRANCE PRESSE et Christophe MONTGERMONT syndicaliste FO pour des propos contenant des allégations ou imputations de faits portant atteinte à l’honneur et à la considération de la société VEOLIA ENVIRONNEMENT suite à la parution d’une dépêche de l’AGENCE FRANCE PRESSE intitulée : « Un syndicaliste FO accuse VEOLIA « d’acheter la paix sociale ».
(Lire l’article de 20minutes sur le sujet : http://www.20minutes.fr/article/192182/Economie-Veolia-accuse-d-acheter-la-paix-sociale.php)
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