Anticor écrit aux candidats à l’élection présidentielle
Comme nous l’avions fait pour l’élection présidentielle de 2007, nous avons adressé un courrier aux candidats* à l’élection présidentielle, dont le premier tour aura lieu le 22 avril prochain. Il s’agit de les interpeller sur les valeurs qu’Anticor défend pour réhabiliter notre démocratie et sur l’ensemble de nos propositions, qui impliquent une méthode contre la corruption.
Les réponses que nous recevrons seront mises en ligne et nous indiquerons, en toute transparence, ceux qui n’auront pas répondu.
Découvez notre courrier en cliquant tout simplement dessus :
* Nous nous sommes adressés aux candidats appartenant à des formations politiques d’accord pour gouverner, dont les statuts et orientations respectent les principes fondamentaux de la République et les valeurs de notre Association
Madame la Candidate, Monsieur le Candidat,
L’élection présidentielle, à laquelle vous participez, représente un moment décisif pour notre pays et l’avenir de la démocratie.
Depuis des années, de nombreux scandales creusent un rejet croissant de la représentation politique et tous les sondages ont malheureusement confirmé le discrédit dont elle est l’objet. Il y est attesté que la corruption, et plus largement le délitement de l’intérêt général, jouent un rôle de premier rang dans ce discrédit.
Plus grave encore que le ressenti de cette crise de confiance, la réalité des conflits d’intérêts, pratiques d’influence, l’importance des sommes détournées ainsi que la fraude fiscale, des faits dénoncés à l’Assemblée nationale ou se traduisant par des décisions de justice, ont un lourd impact économique, social, sanitaire et environnemental que nous entendons combattre par la lutte anticorruption et la promotion de l’éthique.
Votre devoir d’authentique républicain est d’y mettre un terme en posant comme préalable à un programme, une méthode globale à travers des mesures concrètes que vos concitoyens attendent de voir réalisées. Anticor, réseau associatif regroupant de nombreux experts (magistrats, journalistes, économistes, fonctionnaires..), des élus de toutes sensibilités républicaines et des citoyens actifs, tient à vous proposer les plus emblématiques d’entre elles.
Aussi nous vous demandons de répondre précisément à ces propositions, qui fondent de notre point de vue votre Contrat de mandat avec les électeurs.
En tant que candidat(e) à l’élection présidentielle de la République française,
Vous engagez-vous à valoriser l’éthique, notamment par :
l’instauration d’une nouvelle clause d’éligibilité, faisant de l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public un préalable à toute candidature (un fonctionnaire doit présenter un casier judiciaire vierge pour exercer, il serait donc normal d’exiger qu’un candidat à une élection n’ait pas été condamné pour un délit ayant trait à l’argent public) ;
la protection institutionnelle des lanceurs d’alerte révélant des malversations via une autorité indépendante.
Vous engagez-vous à renforcer la démocratie, notamment par :
l’interdiction du cumul des mandats, des fonctions exécutives, et/ou ministérielles et certaines fonctions privées (avec publication d’une liste d’incompatibilités des fonctions publiques ou politiques et privées);
l’instauration d’une incompatibilité nouvelle : tout membre du gouvernement doit démissionner de ses fonctions exécutives locales; il ne peut diriger ou administrer une personne morale, y compris un parti politique;
l’accès général des citoyens aux données publiques, aux délibérations et au contrôle de l’action publique (s’agissant par exemple de l’attribution de subventions versées à des associations, des aides aux entreprises et aux commandes publiques) ;
le pouvoir d’injonction donné à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs
l’interdiction du lobbyisme dans l’enceinte du Parlement et le contrôle strict et public des pratiques d’influence via une autorité indépendante, tout particulièrement au sein des institutions, clubs politiques ou fondations, ceci allant jusqu’à l’interdiction de ces pratiques d’influence pour des entreprises répondant à la commande publique ou œuvrant dans les domaines de la santé.
le renforcement des chambres régionales des comptes et l’élargissement de leur saisine ;
Vous engagez-vous à des réformes institutionnelles, notamment :
en réformant la justice pour la rendre indépendante du pouvoir politique, en renforçant ses moyens, notamment les pôles financiers, en donnant au parquet l’indépendance nécessaire à toute autorité judiciaire, en créant des unités de police judiciaire rattachées exclusivement à l’autorité judiciaire;
en conférant aux associations anticorruption la capacité d’ester en justice, comme pour toute autre association œuvrant dans la lutte antiraciste, ou la défense de l’environnement;
en faisant trancher les conflits en matière de déclassification du secret défense par la chambre criminelle de la Cour de cassation;
en mettant en œuvre la légalité des poursuites (obligation de poursuivre) pour les infractions à la probité;
en réformant le statut pénal du chef de l’Etat, le Président de la République étant responsable pour ses actes, qu’ils aient été commis antérieurement ou au cours de son mandat, et qui sont sans rapport direct avec la conduite des affaires de l’État. Les poursuites seraient engagées sur décision d’une commission des requêtes, saisie par le parquet, qui ordonnerait le classement de la procédure, ou sa transmission au parquet ;
en luttant contre la délinquance financière par la mise en place d’un échange automatique de renseignements entre les intermédiaires financiers et l’administration fiscale; en contrôlant la gestion, par l’entrée publique dans leur capital, des multinationales se partageant le commerce des transactions financières; en exigeant des multinationales une transparence comptable pays par pays; en mettant fin aux sociétés écrans et aux prête-noms.
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez nous rencontrer lors d`un entretien.
ANTICOR rend public ce courrier ainsi que vos réponses, de nature à améliorer concrètement le fonctionnement de notre démocratie. Nous veillerons au suivi de vos engagements si vous êtes élu et nous en assurerons le « service après-vote ».
Nous vous prions d’agréer, Madame la Candidate, Monsieur le Candidat, l’expression de nos salutations républicaines.
Catherine LE GUERNEC
Présidente d’ANTICOR
* les propositions d’ANTICOR sont adressées aux candidats appartenant à des formations politiques d’accord pour gouverner, dont les statuts et orientations respectent les principes fondamentaux de la République et les valeurs de notre Association (nous l’avons donc envoyé – plusieurs jours avant la limite du dépôt des “500 signatures” – à François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan, François Hollande, Eva Joly, Corinne Lepage, Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin).
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NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN !
En octobre dernier, les magistrats de la Cour des Comptes ont rendu à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, un rapport sur les dépenses de communication d’une dizaine de Ministères, dont Matignon.
On y découvre que de nombreux contrats ont été passés en violation du Code des marchés publics : sans publicité ni mise en concurrence, ou avec des régularisations de commandes a posteriori, ou bien encore sans que les magistrats aient pu obtenir la preuve de la réalisation effective des travaux commandés. Sont cités entre autres 3 contrats passés par Matignon avec la société de Pierre Giacometti (qui avait conseillé Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007), pour un montant de près de 700 000 € HT.
Ces contrats ayant été conclus sans publicité ni mise en concurrence, contrairement aux règles des marchés publics, se pose la légitime question du favoritisme.
La Cour des comptes révèle aussi des dépenses importantes n’ayant rien à voir avec l’intérêt général, qui seul peut justifier les dépenses publiques. Il s’agit d’études d’image et d’impact médiatique personnels de certains Ministres : Jean-Louis Borloo, Hervé Morin ou Rachida Dati. Un marché de « coaching en image » d’un montant de 105 000 € a également été passé pour 5 mois au profit du Ministre de l’immigration Eric Besson.
La question du détournement de fonds publics se pose donc tout aussi légitimement.
Si une association comme la nôtre ne dépose pas plainte, le rigoureux travail de contrôle de nos magistrats aux comptes (financé par les contribuables) restera sans aucune conséquence, comme dans l’affaire des sondages de l’Élysée ou dans l’affaire de l’eau à Lille, dans un oubli bien accommodant pour les uns ou les autres.
Pourtant, suite à ce rapport le sénateur André Vallini (le « Monsieur Justice » de François Hollande) avait annoncé en novembre la création d’une enquête parlementaire au Sénat. Elle devait porter sur ces irrégularités de dépenses de communication du gouvernement et sur l’affaire des sondages de l’Élysée. Un mois plus tard, les sénateurs socialistes ont fait marche arrière, arguant du pourvoi en cassation d’Anticor dans l’affaire des sondages de l’Elysée. Pour quelles raisons n’ont-ils pas ouvert la commission d’enquête sur les irrégularités de dépenses de communication du gouvernement Fillon ?… Curieux mystère, pas encore expliqué à ce jour…
Notre rôle « d’empêcheurs d’enterrer les affaires en rond » nous a donc amenés à déposer plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics, via Maître Karsenti avocat d’Anticor vendredi 9 mars, auprès du Procureur de la République du TGI de Paris.
Pour une association citoyenne comme la nôtre, ne fonctionnant que grâce aux cotisations de ses adhérents et à quelques dons modestes, cette plainte va générer des frais judiciaires lourds à supporter, d’autant que nous savons d’expérience que de nombreuses barrières nous seront opposées dans cette démarche, afin d’empêcher l’ouverture d’une enquête. On peut donc s’attendre à une procédure longue et complexe (voir notre exemple sur l’affaire des sondages de l’Elysée dans notre BAQ).
C’est pourquoi nous avons besoin de faire appel à votre soutien financier.
Si vous n’acceptez pas qu’il y ait en France une justice à 2 vitesses et si vous souhaitez qu’une enquête puisse être ouverte, faites un don en ligne ou par chèque en cliquant sur le bouton dédié en haut de la page d’accueil de notre site.
Chaque donateur sera ensuite informé par mail des avancées de la procédure jusqu’à son terme.
Merci à vous !
Passionnante interview d’Eric Alt, membre actif de longue date d’Anticor et magistrat, à l’occasion de la sortie de son livre “L’esprit de corruption” le 17 mars, co-écrit avec Irène Luc (éditions Le bord de l’eau), à suivre en cliquant sur l’écran ci-dessous. Ce livre est pour lui une sorte de “crash test” de nos lois et de nos institutions en matière de lutte contre la corruption, par rapport à ce qui existe à l’étranger. Bilan de ce test selon lui : “mitigé”…
Eric Alt nous rappelle dans cette interview que malgré quelques “primes à la casseroles” anecdotiques, avec la corruption, c’est toujours la démocratie, la confiance que l’on a en elle, qui est perdante. Constatant que seulement 0,03 % de condamnations sur une année en France concerne les atteintes à la probité publique, il en conclut avec humour et mesure : “La Justice n’est pas aveugle en matière de corruption : elle est un peu myope…”. Il fait parallèlement remarquer que c’est seulement 4 % des affaires en France qui sont traitées par des magistrats indépendants : les juges d’instruction qui ne dépendent pas, eux, du Parquet. Il indique qu’en Europe, ce serait 140 milliards d’euros qui s’évaporeraient dans la corruption chaque année, soit l’équivalent du budget de la CEE.
L’ESPRIT DE CORRUPTION – INTW ERIC ALT from sliproduction on Vimeo.
Il remet aussi en question la Cour de Justice de la République, où des ministres sont jugés par leurs pairs parlementaires, ce qui est un privilège bien digne d’une justice à deux vitesses. Il rend hommage aux lanceurs d’alerte, en expliquant que l’obligation de réserve ne doit pas empêcher des fonctionnaires de s’exprimer, comme l’a montré un jugement de la Cour européenne. Enfin, il revient sur le “préjudice moral” de 45 millions d’euros accordés à Bernard Tapie par la très contestable commission d’arbitrage, mise place par Christine Lagarde, au sujet du litige “Adidas-Crédit Lyonnais”, en le mettant tout simplement en perspective avec les 20 à 25 000 euros de préjudice moral généralement accordés aux familles pour la perte d’un proche dans un accident de la route…
Interview à faire circuler ! Vous pouvez d’ores et déjà réserver “L’esprit de corruption” chez votre libraire, en attendant sa sortie du 17 mars.
… du Parti Pirate !
A l’heure des investitures pour les législatives du mois de juin, saluons cette initiative du Parti Pirate (même si Anticor est une association clairement transpartisane), en espérant que tous les partis politiques républicains suivront bientôt cet exemple !
De création récente, le Parti Pirate prône le partage de la culture et de la connaissance en accès libre et égal pour tous (notamment via internet), dans le cadre de valeurs fondamentales citoyennes et démocratiques, en souhaitant des modèles sociaux, économiques et institutionnels transparents et un développement mondial solidaire et soutenable. Il s’est notamment illustré en France par son combat contre les lois Hadopi et Loppsi 2. Lors de sa première participation à un scrutin en 2009, une législative partielle des Yvelines, il a obtenu plus de 2 %. Mais les Partis Pirates confrères des autres pays européens ont déjà réalisé des scores plus importants, notamment en Allemagne et surtout en Suède, où ils ont obtenu 2 députés lors des dernières élections européennes.
Leurs candidats aux législatives de juin doivent donc s’engager à adhérer à Anticor, et à respecter la charte éthique d’Anticor s’ils sont élus. C’est le point 12.2 de leur règlement intérieur. Sachant que leur Assemblée générale d’octobre dernier a également ajouté le point 12.3 qui est une interdiction de soutien, ou d’alliance de 2ème tour, pour un candidat ou une liste comprenant un candidat définitivement condamné pour des faits ayant trait à sa gestion de l’argent public. Ce second point voté par les adhérents du Parti Pirate français faisant suite à la publication, en juin dernier, sur notre site d’un article relatant une initiative similaire que nous avions saluée, votée par l’Assemblée générale d’EELV Yvelines (département de Jean-Paul Huchon…).
Fidèle à sa tradition transpartisane, Anticor ne soutiendra pas un parti politique plus qu’un autre lors de ces législatives de juin, signalant simplement les candidats qui auront signé sa charte éthique. Notre neutralité nous conduira donc bien sûr à vous informer également dès que le P.S., l’U.M.P. ou tout autre parti républicain aura aussi exigé de tous ses candidats leur adhésion à Anticor. Nous nous y engageons !
Le vrai pouvoir du citoyen Touly
Jean-Luc Touly, agitateur de démocratie notoire et membre historique d’Anticor (dont il est administrateur), vient de sortir un livre témoignage de ses nombreux combats de citoyen engagé : « Le vrai pouvoir d’un citoyen », écrit en collaboration avec Roger Lenglet et Achille du Genestoux (François Bourin Éditeur).
Avec les exemples de ses propres combats, il nous montre de pages en pages que tout citoyen a en main le pouvoir d’agir, même face aux abus des multinationales, du monde de la finance et du monde politique, même face à des montagnes d’inertie administrative ou judiciaire. Le tout est bien sûr d’en avoir la volonté, la patience et l’obstination pour arriver à déplacer ces montagnes malgré les obstacles, malgré les 
barrières que l’on érige régulièrement pour entraver les démarches des lanceurs d’alertes citoyennes tel que lui-même ou Raymond Avrillier (voir notre récent article), inlassables pourfendeurs des dérives de notre démocratie.
Il faut dire que notre ami Jean-Luc a commencé sa carrière de lanceur d’alerte en plaçant la barre très haut, créant un syndicat d’appelés pendant son service militaire en Allemagne en 74, avec pour résultat 3 mois de cellule disciplinaire. On le connaît surtout pour ses combats vis-à-vis du marché privé de l’eau en France et de ses arrangements dont les citoyens-consommateurs font les frais (il a tenu plus de 1 000 réunions publiques à ce sujet dans toute la France). Vous avez pu le voir récemment dans des émissions de télévision au sujet des problèmes de transparence dans le financement des syndicats. Il n’hésite pas à entrer en conflit judiciaire frontal avec Véolia, avec le Ministre du Travail, avec le Trésorier général de la CGT… et obtient souvent gain de cause. Son livre permet de le faire savoir.
Bref, si vous pensez qu’il suffit de mettre un bulletin dans l’urne une fois tous les 5 ans pour améliorer notre démocratie, vous n’adhèrerez peut-être pas à ce livre. Mais lisez-le tout de même : il pourrait vous convaincre… Et pour tous ceux qui pensent qu’il n’y a pas de République qui se respecte sans réel pouvoir citoyen, nous vous encourageons à le lire dans les plus brefs délais !
Post-scriptum : Nous transmettrons directement à Jean-Luc Touly tous les commentaires que vous souhaiteriez lui faire, suite à votre lecture, soit en les laissant en commentaires de cet article, soit par le biais du lien « Contact » en haut de la page.
