Anticor refuse les dons des entreprises et les subventions publiques. L’association vit uniquement des cotisations de ses adhérents et des dons de particuliers. S’agissant des dons, ils sont plafonnés.

Voici le détail des gardes-fous financiers mis en place par le conseil d’administration et l’assemblée générale d’Anticor.

Quelle participation financière l’association Anticor accepte-t-elle ? 

Dons d’entreprises ? Non ! Anticor n’en a jamais accepté, ceci depuis sa création. Subventions publiques ? Non plus ! Anticor n’en a jamais accepté, ceci depuis sa création. Lors de la réforme de ses statuts de mars 2022, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’inscrire cette règle dans les statuts de l’association (article 19 aux termes duquel « Anticor refuse toute subvention ou don d’une personne morale de droit public ».

Dons d’une organisation politique ? Non ! C’est interdit par nos statuts afin de garanti le caractère transpartisan de nos activités. 

Dons d’une personne dont les agissements et/ou engagements sont manifestement contraires aux missions et objectifs poursuivis par Anticor ? Non ! Depuis 2022, les donateurs doivent signer une Charte des donateurs qui a vocation à s’assurer que leur don est motivé par leur volonté de soutenir nos actions et en aucun cas par une volonté d’instrumentaliser l’association.

Les cotisations des personnes physiques ? Oui ! C’est même notre ressource la plus importante. La cotisation est fixée par l’assemblée générale. Elle s’élève à 35 euros par an et n’a pas été modifiée depuis très longtemps. Il existe également un tarif réduit de 12 euros. Pour adhérer, c’est ici !

Les dons des personnes physiques ? Oui mais dans la limite d’un plafond ! Lors de la réforme de ses statuts de mars 2022, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’inscrire deux règles dans les statuts de l’association.

La première, prévue à l’article 19.3 des statuts prévoit un plafond aux dons, ponctuels ou cumulés sur une année civile, à hauteur de « 10 % des recettes annuelles mentionnées dans le dernier rapport financier voté par l’assemblée générale« . Au delà, une décision de l’assemblée générale doit venir autoriser le don.

La seconde, prévue à l’article 19.2 des statuts prévoit que les noms des personnes ayant effectué un don d’un montant supérieur à 7% des recettes annuelles mentionnées dans le dernier rapport financier voté par l’assemblée générale, sont mentionnés dans les rapports financiers que vous trouverez ici. C’est une mesure de transparence. 

Les cotisations et dons des personnes morales sans but lucratif ? Oui, mais seulement si le conseil d’administration, après étude du dossier, donne son accord. Les personnes morales sans but lucratif sont principalement les autres associations et les fondations.

Quelle est notre plus grande garantie d’indépendance financière ? Nos bénévoles évidement ! Le coeur battant d’Anticor, ce sont ses bénévoles qui dédient des milliers d’heures chaque année à notre combat. Dans les groupes locaux, nos responsables associatifs, avec l’aide d’adhérents actifs, étudient les dossiers, reçoivent les lanceurs d’alerte, rédigent des signalements. Les membres du bureau national passent des dizaines d’heures chaque semaine pour gérer le quotidien d’une association qui a beaucoup grandi. C’est cet engagement bénévole qui permet à Anticor de mener toutes ses actions avec un budget limité.

Les comptes de l’association sont certifiés par un commissaire aux comptes depuis 2020. Les comptes et les rapports financiers sont publics et accessibles sur le site de l’association depuis l’année 2015.

La forte progression du nombre de nos adhérents et donateurs depuis vingt ans démontre la légitimité de notre action et l’intérêt toujours plus soutenu de nos concitoyens pour le renforcement de l’éthique dans la vie publique. Nous les remercions infiniment.

L’identité des donateurs ne peut être rendue publique, car la CNIL nous a indiqué qu’il s’agit de données personnelles dites « sensibles ». En effet, la lutte d’Anticor contre la corruption est un combat non pas partisan mais politique, qui peut donc révéler un positionnement politique. Les noms des donateurs sont donc protégés pour éviter que leur soutien à l’association provoque des représailles ou des discriminations.

En revanche, par souci de transparence, nous demandons aux personnes qui veulent faire des dons importants de nous autoriser à lever cette protection. L’article 19 des statuts de l’association prévoit qu’un donateur ne peut être anonyme s’il effectue un don ponctuel ou cumulé sur une année civile dépassant 7% des recettes annuelles du dernier exercice comptable. Aussi, soit la personne accepte de lever la confidentialité sur ce don important, soit ce don est refusé. En 2022 et 2023, aucun don dépassant 7% des recettes annuelles du dernier exercice comptable n’a été reçu par l’association.

En tout état de cause, dans la mesure où les dons ne peuvent pas dépasser un certain plafond, l’association considère qu’ils ne peuvent être l’outil d’une quelconque pression sur ses décisions stratégiques.

Par ailleurs, l’association a adopté une politique très stricte en matière de dons des personnes physiques en imposant des précautions et limites visant à garantir son indépendance. Ces règles ont fait l’objet d’une Charte des donateurs.

La cotisation d’Anticor donne accès à l’Assemblée générale, qui est l’organe décisionnel de l’association. Ce sont donc les adhérents de l’association qui votent et décident des grandes orientations d’Anticor.

Anticor rappelle qu’elle est une association transpartisane et ne soutient donc aucun candidat ni aucun parti. Les actions en justice sont votées par les 21 administrateurs de l’association, qui autorisent la Présidente à ester en justice. Le vote du Conseil d’administration se fait sur la base d’un dossier étayé et analysé par les juristes de l’association.

Bien évidemment, aucun don ou adhésion ne donne droit à une contrepartie de quelque ordre que ce soit et la décision d’entamer une procédure ou une affaire ne peut être décidée que par le Conseil d’administration.

Les fonds d’Anticor sont dédiés à la mise en œuvre de son objet social et à la réalisation des orientations stratégiques votées par l’Assemblée Générale.

Les revenus perçus par l’association permettent essentiellement de financer :

• notre équipe composée à ce jour de 5 salariés qui aident nos groupes locaux à mener à bien nos missions statutaires et répondent aux lanceurs d’alerte qui nous saisissent (Anticor reçoit une vingtaine d’alertes de corruption par jour) ;
• et les honoraires de nos avocats qui portent en Justice nos dossiers.

Le budget prévisionnel d’Anticor, avec les différents postes de dépenses à prévoir, est voté par les adhérents lors de l’Assemblée générale, au moment des débats sur le financement.

L’association s’engage à la plus grande transparence dans l’utilisation qui est faite de ces contributions et publie ses rapports moraux et financiers, en accès libre à cette page.