Le combat contre la corruption de notre démocratie est d’un des combats majeurs de ces prochaines années.

Bien cordialement et amicalement

Josiane Fischer
Premier Adjoint (Droite Indépendante) Asnières sur Seine

1) Je voudrais d’abord insister lourdement sur un point qui me paraît constituer la condition sine qua non de sa mise en œuvre effective et qui pourrait passer inaperçu tant il tombe sous le sens.

Il s’agit du § A 2) Engagements des élus que d’aucuns signeraient les yeux fermés sans en voir les implications pratiques. Je veux parler de la formation « obligatoire » des élus. Sans formation adaptée au fonctionnement d’une collectivité, ce texte restera lettre morte. Comment contrôler, au sens anglo-saxon du terme c.a.d . de « maîtrise » tel ou tel type de dépense comme les frais de communication par exemple s’ils sont répartis entre plusieurs chapitres budgétaires ou les subventions si les plus « délicates » sont masquées sous forme de prestations de service. Bref, je pourrais multiplier les exemples, alors que trop d’élus s’imaginent que leur rôle consiste à se mettre autour d’une table du conseil municipal ou d’une commission et de donner leur avis. Non, il faut mouiller sa chemise.
Sans cette formation préalable, les élus ne peuvent que s’en remettre aux avis des « employés » de la commune, qui n’ont pas nécessairement la même conception de l’intérêt communal qu’un élu et qui, dans tous les cas, ne peuvent qu’être, sauf cas rarissime, à la dévotion du maire, leur supérieur hiérarchique.
Le B. A. BA en la matière devrait d’abord consister à les initier aux bases de données externes (INSEE et BERCY COLLOC) qui offrent des informations sur leur collectivité dont la neutralité n’est absolument pas contestable.

2) Autre point qui parait incontournable et dont il faut absolument se préoccuper de la mise en œuvre pratique : le § B 5) Démocratie locale et son contrôle, place de l’opposition.

A priori, le Code général des collectivités locales reconnaît le concept d’opposition et la mise en œuvre de ce dispositif ne souffrirait pas de difficultés. Hélas, le concept d’opposition n’est pas reconnu juridiquement dans les communes de moins de 3500 habitants de sorte qu’un maire, peut fort bien actuellement refuser de donner à un élu toute information qui ne serait pas prévue expressément par la CADA comme communicable à un simple citoyen !!! Il faut faire sauter ce verrou. L’urgence est là, bien plus que dans les communes de plus de 3500 habitants où l’opposition, appuyée par des partis, est non seulement reconnue mais organisée et homogène. Rien de tel en deçà de 3500 habitants où il y a d’ailleurs tant de difficultés à constituer des listes électorales.

Cordialement
Norbert

pourquoi ne pas faire adopter une Loi ???

PROPOSITION DE LOI

Comme dans toute activité humaine, il peut exister au sein de celle-ci, dans ses sociétés, ses corps, ses assemblées, ses collèges, ses édiles, etc…, des « brebis galeuses ».

Ceci n’a rien d’extraordinaire et fait partie du désordre naturel, mais au sein du monde politique, c’est une chose particulièrement insupportable.
Il faut aider la société à identifier ces dites « brebis galeuses », et les éloigner des postes à responsabilités, leur enlever leur capacités de nuire.

Un élu du peuple, un élu des citoyens, l’est généralement parce qu’il promet de travailler pour le « bien » des citoyens en général, et pour ses électeurs en particulier.
Il se met à la disposition du peuple, il demande que nous lui fassions confiance, il souhaite que nous croyons en lui, en sa sincérité, en son intégrité, etc…

Il est le représentant du peuple.

Aussi, il me semble indispensable et sain de nous unir pour présenter et faire passer une Loi dans ce sens, sans amendement, sans tricherie, sans lui couper les ailes.
Il faut que nos élus aient le courage de croire en notre sincérité.
Nous il nous faut la détermination d’enfoncer ce clou et y arriver.
Cette Loi peut-être, sans prétention, un modèle pour l’ensemble des vies politiques du monde.

- vu, la nécessité d’avoir des élus intègres et probes,
-
- Vu, l’indispensable nécessité de rétablir la confiance des citoyens,

Je propose :

« que tout élu du peuple, directement ou indirectement, qui sera convaincu d’avoir, au cours de son mandat, détourné de l’argent public, directement ou indirectement, au travers d’une personne physique ou d’une personne morale, sous quelque forme que ce soit, à son profit, au profit d’un membre de sa famille, ascendant ou descendant, ou au profit d’une entité dans laquelle il a des intérêts, directement ou indirectement, et qui sera jugé et condamné pour ces faits,

« que tout élu du peuple, directement ou indirectement, qui sera convaincu d’avoir, au cours de son mandat, reçu, de l’argent sous la forme d’un « pot-de-vin », d’une « commission occulte », ou tout autre somme d’argent assimilable à ces pratiques occultes, ou qui aura un compte bancaire occulte, en France ou à l’étranger, directement ou indirectement, au travers d’une personne physique ou d’une personne morale, sous quelque forme que ce soit, à son profit, au profit d’un membre de sa famille, ascendant ou descendant, ou au profit d’une entité dans laquelle il a des intérêts, directement ou indirectement, et qui sera jugé et condamné pour ces faits,

- 1 – remboursera les sommes détournées avec une amende du même montant,
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- 2 – sera inéligible à quelque poste électif que ce soit à vie. »