Sondages de l’Elysée : nouvelle plainte d’Anticor

NOUVEAUX ÉLÉMENTS, NOUVELLE PLAINTE D’ANTICOR

Après un long bras de fer judiciaire, quelques semaines avant les élections présidentielles, l’Elysée avait été contraint de remettre les sondages effectués pendant le quinquennat précédent, ainsi que les documents afférents, à Raymond Avrillier, lanceur d’alerte émérite et membre d’Anticor (voir notre article du 24/02/12). Parallèlement, un autre bras de fer judiciaire avait empêché qu’une instruction soit ouverte suite à notre plainte du 10 février 2010, malgré l’avis positif du Juge d’Instruction. Cette plainte était basée sur un rapport de la Cour des Comptes de juillet 2009 faisant état du non-respect du Code des marchés publics et de l’inutilité de certaines dépenses au bénéfice du cabinet d’études de Patrick Buisson, proche de Nicolas Sarkozy. C’est l’immunité présidentielle qui nous a été opposée, puis le régime d’inviolabilité des 5 ans du mandat qui protège le Président de la République d’avoir à répondre à quelque requête que ce soit émanant de la Justice.

Or les nouveaux documents remis à Raymond Avrillier nous indiquent que les irrégularités de gestion des marchés de sondages et d’études d’opinion, commandés par l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, se sont poursuivies après le dépôt de notre première plainte. De plus, l’immunité présidentielle ne s’applique qu’aux actes accomplis par le Président en qualité de Président de la République. Elle ne peut donc pas exonérer le Président de la République des actes n’ayant aucun rapport avec sa fonction. Ainsi, parmi les sondages découverts dernièrement, un grand nombre ne sont d’aucune utilité pour l’accomplissement du mandat de Président de la République.

Nous citerons tous ceux ayant trait à la perception par les Français de la liaison entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni, depuis la rumeur jusqu’à la période post-mariage, tous ceux ayant trait à l’image de nombre des concurrents politiques de l’UMP ou de lui-même directement (par exemple  au sujet d’une intervention télévisée de son potentiel concurrent à l’élection présidentielle Dominique Strauss-Kahn), ceux ayant trait à l’étude de l’électorat écologiste ou aux opinions des sympathisants socialistes, ceux interrogeant les Français sur les qualités requises pour être un bon candidat ou un bon Premier secrétaire du PS, etc…

Pour Anticor, le paiement de tous ces sondages avec des fonds publics n’est pas conforme et il tombe sous le coup de la loi, sans que l’immunité présidentielle ne puisse être invoquée : ils auraient dû être réglés par l’UMP ou par Nicolas Sarkozy lui-même, notamment en tant que futur candidat à l’élection présidentielle, pas par l’ensemble des contribuables français.

Fort de tous les nouveaux éléments, et tout en relançant notre première plainte, Maître Jérôme Karsenti a déposé pour Anticor une plainte mettant en cause cette fois-ci, non seulement ceux qui ont eu la responsabilité des décisions, mais également ceux qui en ont bénéficié. Il s’agit d’une plainte contre X déposée auprès du Parquet de Paris le 9 octobre 2012 pour délit de favoritisme, recel et complicité de délit de favoritisme, détournement de fonds publics, recel et complicité de détournement de fonds publics.