Anticor dépose deux plaintes pour détournement de fonds publics au Sénat

Pour que toute la lumière soit faite sur le fonctionnement du groupe UMP du Sénat, Anticor dépose deux plaintes contre X pour détournement de fonds publics.

La première plainte porte sur la pratique dite des « étrennes », révélée par Médiapart : le groupe UMP a versé à ses sénateurs, chaque année, entre 2003 et 2014, une somme d’un montant de 8 000 € par personne, soit environ 15 millions d’euros sur 12 ans. La cotisation en question était prélevée sur l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui sert à couvrir les frais inhérents à l’exercice des fonctions parlementaires. Comme l’a déjà expliqué Anticor, cette indemnité n’a donc pas vocation à être reversée aux sénateurs eux-mêmes, d’autant que ceux-ci perçoivent déjà une indemnité parlementaire.

La seconde plainte porte sur les 4 000 € qui ont été versés mensuellement, entre le 1er avril 2008 et le 1er mars 2011, par le groupe UMP à Henri de Raincourt, comme l’a révélé Médiapart. La rémunération indue qu’il percevait quand il était président du groupe a perduré lorsqu’il est devenu ministre, ce qui est encore plus inexcusable au regard du principe de la séparation des pouvoirs. Il est manifeste que la subvention de fonctionnement versée par le Sénat au groupe UMP, destinée à rémunérer les collaborateurs qui assistent les sénateurs dans leurs tâches, a été détournée de sa finalité.