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1er tour : ce que proposent les candidats pour moraliser la vie politique

5 avril 2017

Voici les propositions des candidats à l’élection présidentielle pour moraliser la vie politique !

Les candidats sont présentés selon l’ordre établi (après tirage au sort) par le Conseil constitutionnel.

Les propositions figurant dans la Charte éthique d’Anticor pour la présidentielle ont été mises en gras.

Nicolas Dupont-Aignan

Dans sa charte éthique :

« Je m’engage à imposer le casier judiciaire vierge pour tout candidat à un mandat électif. »
« Je m’engage à prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections pour respecter le sentiment populaire : s’il est majoritaire, le scrutin est reporté et les candidats battus ne peuvent pas se représenter. »
« Je m’engage à renvoyer tout ministre mis en examen et à placer sous mandat de dépôt systématique les élus condamnés à une peine de prison ferme. »
« Je m’engage à interdire l’embauche de ministres, membres de cabinets ministériels, hauts fonctionnaires par des entreprises évoluant dans le domaine exercé afin de lutter efficacement contre les conflits d’intérêts. »
« Je m’engage à supprimer le cumul des rémunérations pour les élus : un salaire pour un mandat, aucun autre avantage. »
« Je m’engage à ne pas accepter de cadeaux de la part d’entreprises ou de groupes d’intérêts. »
« Je m’engage à supprimer les privilèges et les avantages indus des anciens présidents, premiers ministres et ministres, et des élus en général. »
« Je m’engage à supprimer la réserve parlementaire et à réaffecter les crédits aux petites communes. »
« Je m’engage à remettre le citoyen au centre du jeu démocratique et à créer un référendum d’initiative populaire dès lors qu’un projet est soutenu par 500 000 inscrits sur les listes électorales. »
« Je m’engage à réaliser un bilan annuel de la mise en oeuvre des promesses engagées. »

Dans son programme :

« Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective. »
« Les magistrats du parquet agiront sous la direction d’un procureur départemental (représenté par un bureau du procureur dans les tribunaux qui ne sont pas au siège d’une préfecture) et défendront directement leurs dossiers en appel, ce qui permettra de supprimer les procureurs généraux près les cours d’appel et d’alléger la bureaucratie actuelle. Le travail du parquet sera coordonné par le Procureur général de la République. »
« Instituer un pouvoir de surveillance démocratique sur l’action conduite par les procureurs de la République. »
« Doter l’Autorité des marchés financiers (AMF) de moyens supplémentaires pour qu’elle exerce sa mission de régulation. Les sanctions pour infractions financières seront fortement aggravées, tant pour les banques elles-mêmes que pour les banquiers délinquants. »

Dans la presse :

Nicolas Dupont-Aignan : « Les abus ne laissent pas le choix » (Libération, 08/03/2017)

Marine Le Pen

Dans son programme :

« Lutter efficacement contre l’évasion fiscale pour préserver notre modèle social en s’attaquant aux paradis fiscaux et en créant une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détournés. Continuer la coopération fiscale internationale dans ce but. »
« Priver d’accès aux marchés publics les multinationales qui pratiquent l’évitement fiscal et refusent de régulariser leur situation. »
« nous proposons de rétablir le septennat, mais sans possibilité de réélection. Il s’agirait donc d’un septennat non renouvelable. »

Dans la presse :

Marine Le Pen : « Supprimer la réserve parlementaire » (Libération, 08/03/2017)

Emmanuel Macron

Dans son programme :

« L’interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d’intérêt. Toutes leurs indemnités seront soumises à l’impôt. »
« L’interdiction de toute embauche par un élu ou un ministre d’un membre de sa famille. »
« L’interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs. »
« L’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection. »
« La suppression du régime spécial des retraites des parlementaires. Ils seront rattachés au régime général. »
« La présentation, par le président de la République, de son bilan national et européen une fois par an devant le Congrès. »
« Nous entamerons une rénovation du fonctionnement parlementaire en limitant le nombre de mois pendant lesquels le Parlement légifère et en réservant plus de temps à l’évaluation et au contrôle de l’action du gouvernement, en s’appuyant sur les travaux de la Cour des comptes. »
« Nous demanderons aux parlementaires de mettre en place des dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire (jurys citoyens, compte-rendus de mandat via les réseaux sociaux,…). »
« Nous encouragerons les communes à développer les budgets participatifs, c’est-à-dire à consulter directement les citoyens sur l’utilisation de l’argent public. »
« Nous modulerons le financement des partis politiques en fonction du renouvellement des candidats investis par le parti. »
Interdiction pour les élus et tout gestionnaire de deniers publics de recruter des membres de leur famille comme assistants parlementaires. »
« Contrôle de l’utilisation de leurs indemnités par les parlementaires. L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) sera intégrée à l’indemnité parlementaire en tant que telle et, à ce titre, fiscalisée. »
« Consolider l’interdiction faite au ministre de la Justice de donner des instructions dans les affaires individuelles. »
« Faire adopter la révision constitutionnelle relative au Conseil Supérieur de la Magistrature. En 2013, le gouvernement a proposé de réviser la Constitution pour modifier la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature. Un consensus équilibré peut être trouvé sur la base du texte adopté par l’Assembée nationale le 4 juin 2013. Le CSM rénové, présidé par un non magistrat, concourt par ses avis et ses décisions à l’indépendance de la justice. Les nominations des membres du parquet son alignées sur celle des magistrats du siège par généralisation de l’avis conforme. »
« Nous alourdirons les sanctions contre la fraude fiscale. »
« Nous lutterons contre les arrangements fiscaux entre États et entreprises multinationales. »

Dans la presse :

Emmanuel Macron : « L’activité réelle des collaborateurs doit pouvoir être vérifiable » (Libération, 8 mars 2017)

Benoit Hamon

Dans son programme :

« Au cours de la campagne présidentielle, nous rendrons publique l’identité des personnes dont le don ou le total des dons est supérieur à 2 500 euros avec leur accord préalable. »
« Nous rendrons obligatoire le dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts pour tous les candidats à l’élection présidentielle dès les premières publications de parrainages. »
« Nous élargirons la publicité des déclarations de situation patrimoniale à l’ensemble des parlementaires et non aux seuls membres du gouvernement. »
« Nous interdirons aux parlementaires de recruter un membre de leur famille en tant que collaborateur parlementaire. »
« Au cours de la campagne présidentielle, nous nous engageons à publier le nom des « lobbyistes » rencontrés par le candidat. »
« Nous rendrons incompatibles le mandat de parlementaire avec toutes activités professionnelles de « conseil ». »
« Nous renforcerons le contrôle sur les dépenses des parlementaires dans le cadre de leur Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). »
« Nous exigerons un extrait de casier judiciaire vierge pour le dépôt d’une candidature aux élections. »
« Nous porterons à 6 ans, pour toutes les élections, la durée d’inéligibilité que peut prononcer le juge de l’élection en cas d’infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales. »
« Nous renforcerons les moyens humains, budgétaires et matériels de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et de financements politiques (CNCCFP). »
« Nous mettrons fin à tout statut d’exception en supprimant la Cour de justice de la République, et nous réformerons le statut pénal du chef de l’État. »
« Pour mettre fin à l’optimisation fiscale qui prive notre pays des ressources qui lui sont dues, j’instaurerai une taxe sur les bénéfices détournés par les multinationales et j’imposerai la transparence fiscale aux entreprises, qui devront transmettre les activités et impôts payés dans tous les pays où elles sont présentes. Ces informations seront rendues publiques. »
« Je ferai de la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude une priorité. Les moyens du parquet national financier et des brigades financières spécialisées ainsi que ceux des services fiscaux seront renforcés. Un concours spécifique pour devenir enquêteur financier sera mis en place. »
« Je soutiendrai également la création d’un parquet européen. La justice pourra poursuivre les fraudeurs fiscaux sans autorisation préalable de l’administration fiscale (suppression du « verrou de Bercy »). »
« Pour lutter contre la présence des banques dans les paradis fiscaux, j’établirai une liste crédible des paradis fiscaux. Les juridictions qui refusent de changer leurs pratiques subiront des sanctions commerciales. »
« Par l’usage du numérique, je faciliterai l’entrée dans la démocratie 4.0 par la participation citoyenne l’élaboration de la loi et des politiques publiques, et par la transparence des décisions publiques. »
« Je renforcerai le statut des lanceurs d’alerte. Je saisirai nos partenaires européens pour qu’une législation protectrice existe dans l’Union européenne. »
« [La Conférence pour la VIe République] instaurera un septennat presidentiel non-renouvelable et limitera l’utilisation du 49.3 et le cumul dans le temps des mandats des élus. » Lors de la présentation de son programme, Benoit Hamon a précisé qu’« à l’Assemblée nationale, les députés pourront cumuler trois mandats dans le temps ».

Dans la presse :

Benoît Hamon : « Lever toute suspicion » (Libération, 8 mars 2017)

Lors du débat télévisé du 4 avril 2017 :

« Il nous faut d’urgence une loi de moralisation de la vie publique : exiger un casier judiciaire vierge pour les élus, mettre fin au pantouflage et en terminer avec les emplois familiaux. »

Nathalie Arthaud

Dans son programme :

« Les mandats électifs devraient être courts et ne donner lieu à aucun privilège (pas d’indemnisation supérieure au salaire d’un travailleur qualifié). »
« Comme gage de respect des engagements, les élus devraient être révocables à tout moment par les électeurs. »
« Notre conviction de communistes et de révolutionnaires est qu’il serait possible de construire un État infiniment plus démocratique que l’État actuel, en permettant à toute la population de participer directement à toutes les tâches administratives et de police et d’exercer un contrôle en permanence sur tous ceux qui effectuent ces tâches. »

Dans la presse :

Nathalie Arthaud : « Tout doit être public et connu de tous » (Libération, 8 mars 2017)

Philippe Poutou

Dans son programme :

« Nous défendons des exigences démocratiques élémentaires: suppression de la présidence de la République et de ses pouvoirs exorbitants, suppression du Sénat – assemblée de notables élus par les notables –, proportionnelle intégrale, droit de vote à toutes les élections pour les résidents étrangers, interdiction du cumul des mandats et de plus de deux mandats consécutifs dans la même fonction, indemnité correspondant au salaire moyen d’un ouvrier ou d’un employé ».
« Nous soutenons toutes les mesures pour augmenter le nombre de contrôleurs fiscaux et leur permettre de faire leur travail. »
« Les banques organisent une industrie de l’évasion fiscale au profit des grandes fortunes et des puissantes multinationales. Pour y mettre fin, il faut socialiser le système bancaire sans indemnité ni rachat des actions, afin de le mettre au service de la transformation sociale et de la transition écologique. »
« La fin du traitement exorbitant des infractions fiscales qui réserve l’initiative des poursuites au ministère des finances : le fameux « verrou de Bercy. »

Dans la presse :

Philippe Poutou : « Certains ont construit des villas, acheté des appartements en toute légalité… » (Libération, 8 mars 2017)

Jacques Cheminade

Dans son programme :

« Revenir à un septennat présidentiel non renouvelable, car le président tire sa force de sa durée et de son caractère rencontrant la volonté du peuple ; s’il perd cet assentiment, il doit partir ».
« Il est nécessaire d’imposer un mandat parlementaire unique, avec interdiction absolue du cumul des mandats et, en principe, avec l’exercice de toute activité professionnelle rémunérée ».
« En même temps, un véritable statut de l’élu doit lui garantir la reprise de son activité professionnelle (ou une compensation significative si cela s’avère impossible) à l’issue de son mandat ».
« Chaque député doit disposer de moyens beaucoup plus importants pour exercer sérieusement ses compétences et disposer des capacités techniques pour rédiger des propositions de loi importantes ».
« Un véritable statut des collaborateurs parlementaires doit par ailleurs être mis en place, en autorisant les contrôles éventuels de la Cour des comptes et de l’Inspection du travail pour assurer leur protection ».
« Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les six personnalités qualifiées actuellement nommées par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, devront désormais être désignées par l’Assemblée nationale à une majorité de trois cinquième des élus ».
« Créer un procureur général de la nation, indépendant et inamovible, devant diriger l’action publique suivant des principes politiques généraux formulés par le garde des Sceaux. »
« Séparer les magistrats en deux corps, correspondant au siège et au parquet. Le ministère public qui accuse doit être séparé des juges qui rendent la justice ».
« Exonérer les fonds rapatriés des paradis fiscaux ou de pays étrangers qui viendraient s’investir dans un emprunt d’Etat à 10 ou 12 ans, rémunéré à un taux fixe modéré garanti et indexé sur le coût de la vie, servant à l’équipement de l’homme et de la nature, prioritairement attribué aux PME. »
« Renverser la charge de la preuve pour le blanchiment d’argent liquide. »
« Taxer en France les grands groupes de l’internet en créant une autorité européenne du numérique, qui impose la fin de ces détournements de recettes fiscales, et que l’ensemble des pays européens négocient sans complaisance avec les Etats-Unis le partage de la valeur fiscale ajoutée. »
« Autoriser les juges d’instruction à procéder à la saisie des biens des intéressés et de leurs présumés complices, sans attendre le jugement, comme en matière de trafic de stupéfiants, et notamment à geler les avoirs des présumés coupables en matière de fraude à la TVA. »
« Retirer aux sociétés du CAC 40 l’agrément dont elles disposent pour appliquer le régime du « bénéfice mondial consolidé » et supprimer le régime d’intégration de droit commun, qui permet de faire remonter les résultats des filiales sans imposition vers la société « tête de groupe », dans le cas où la détention d’une société mère française par une société étrangère permet de facto de délocaliser les bénéfices. »
« Donner de réels moyens d’agir à notre parquet financier autonome ainsi qu’aux services de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale et aux inspecteurs de la douane judiciaire. »
« Créer une vraie police financière en fusionnant les douanes et la brigade de répression fiscale. »
« Supprimer le filtre de la commission des infractions fiscales qui permet au ministre du budget, donc à l’exécutif, de faire le tri des diverses fraudes. »
« Réintégrer la fraude fiscale dans le droit commun pénal pour mettre un terme aux excès de favoritisme dans ce domaine. »
« Proposer aux Nations unies et au G20 que soit déniée toute existence juridique aux coquilles off-shore ouvertes dans les paradis fiscaux, en particulier celles placées sous la protection de Sa Très Gracieuse Majesté la reine d’Angleterre. »

Jean Lassalle

Dans son programme :

« Abolir la réserve parlementaire. »
« Exiger un casier vierge pour toute candidature. »
« Aligner les régimes sociaux des parlementaires (chômage, retraite) sur le droit commun ».
« Abolir la Cour de Justice de la République : justice ordinaire pour les ministres. »
« Rendre les ministres directement responsables devant le Parlement. »
« Présenter chaque mois au Parlement un bilan de l’action gouvernementale. »
« Instituer une vigie du futur au gouvernement ; il y aura un délégué en mission de veille dans chaque département. »
« Publier tout rendez-vous de lobbyistes et tout cadeau qu’ils feraient à un parlementaire. »
« Publier les déclarations de patrimoine des élus. »
« Permettre aux juges de poursuivre la fraude fiscale organisée : lever le « verrou de Bercy. »
« Sanctionner l’incitation à la fraude fiscale plus sévèrement qu’une simple complicité. »
« Renforcer les effectifs des contrôleurs fiscaux. Recruter au contrôle des impôts, au Parquet financier… »
« Autoriser les lanceurs d’alerte à contacter une instance extérieure à leur employeur. »

Jean Luc Mélenchon

Dans son programme :

« Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption. »
« Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats, y compris dans le temps. »
« Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par l’administration fiscale en cas de fraude : la justice doit pouvoir enquêter librement et de sa propre initiative, même contre l’avis du ministre. »
« Combattre la pollution du débat parlementaire par les lobbies, interdire l’entrée des lobbyistes dans l’enceinte du Parlement et les cadeaux faits aux parlementaires. »
« Mettre fin au pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans, supprimer le concours externe de l’ENA pour toute personne n’ayant jamais travaillé, durcir les règles contre les conflits d’intérêts, allonger les périodes d’interdiction d’exercer une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur. »
« Appliquer les recommandations d’Anticor et de Transparency Internationl visant à empêcher la corruption et à rapprocher les représentants des représentés, notamment obliger un élu à rendre publique sa déclaration de patrimoine transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et supprimer la réserve parlementaire (enveloppe financière dépensée sans vote du Parlement, selon le bon vouloir de chaque parlementaire). »
« protéger les lanceurs d’alerte et investir les salariés d’une mission d’alerte sociale et environnementale ».
« Remplacer le Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la justice désigné pour partie par les magistrats et le Parlement, devant lequel il sera responsable. »
« Créer un tribunal international de justice économique pour juger notamment les crimes financiers transnationaux (évasion fiscale internationale, spéculation, corruption). »
« Interdire aux banques françaises toute activité dans les paradis fiscaux en retirant les licences bancaires des établissements récalcitrants. »
« Obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés. »
« Renforcer les moyens humains et techniques de l’administration fiscale et des douanes dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. »
« Encadrer les mouvements de capitaux pour éviter l’évasion fiscale et les attaques spéculatives contre la France. »
« Agir contre l’évasion fiscale au niveau international, notamment en organisant le blocus des paradis fiscaux. »
« prendre des mesures de rétorsion commerciales contre les paradis fiscaux. »
« Supprimer la Cour de justice de la République et soumettre les membres du gouvernement à la justice ordinaire. »
« Créer un droit de révoquer un élu en cours de mandat, par référendum, sur demande d’une partie du corps électoral. »
« Remplacer les instructions ministérielles au Parquet par des lois d’orientation de politique pénale, débattues et votées par le Parlement. »

Dans la presse :

Jean-Luc Mélenchon : « Cette transparence ne doit pas épargner les puissants, les grands patrons, les oligarques » (Libération 8 mars 2017)

Lors du débat télévisé du 4 avril 2017 :

« Je nommerai un haut commissaire à la lutte contre la corruption pour récurer les écuries d’Augias que je soupçonne dans notre pays. »

François Asselineau

Dans son programme :

« Adopter une présidence économe de l’argent des contribuables. Le budget de l’Élysée sera réduit de 40 %. »
« Il sera mis un terme à tout passe-droit, tout favoritisme et tout népotisme au profit de la famille ou des amis du chef de l’État. »
« Les voyages internationaux du chef de l’État et des ministres seront revus à la baisse et limités aux seuls déplacements réellement indispensables. »
« Soumettre la nomination des magistrats du Parquet à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. »
« Transférer une partie des moyens de la direction des services judiciaires et de l’inspection générale des services judiciaires du ministère de la Justice au Conseil supérieur de la magistrature afin de le doter de moyens de contrôle et d’administration propres. »
« Renforcer le principe du juge naturel en assurant la transparence de l’affectation des magistrats et de la composition des tribunaux. »
« Conférer aux chefs de juridictions et aux assemblées générales un droit de communication au public pour rendre le fonctionnement judiciaire plus transparent, informer et éclairer les citoyens. »
« Assurer la protection des lanceurs d’alerte et leur accorder si nécessaire l’asile politique. »
« Rétablissement du contrôle des mouvements de capitaux qui permettra de lutter contre la fraude fiscale des entreprises et des particuliers, en récupérant environ 20 milliards d’euros par an »
« interdire la présence de tout organisme de lobbying dans les couloirs de l’Assemblée nationale. »
« Obligation pour tout élu mais aussi ministre de présenter un casier judiciaire vierge. »
« Nous proposons que les élus qui ont été condamné au cours de leur mandat soit destitués et inéligibles à vie. »
« Poser le principe de l’examen périodique des conflits d’intérêts et celui de l’inéligibilité à vie d’un responsable public condamné pour corruption. »
« Limiter à un seul renouvellement consécutif les mandats de parlementaires, conseillers régionaux et généraux. »
« Nous proposerons une loi pour interdire les prêts bancaires dans le financement des partis politiques, à égalité avec l’interdition qui est faite aux sociétés de faire des dons. »
« Rétablir et étendre le crime de haute trahison pour le chef de l’État et les membres du gouvernement. La signification juridique de cette incrimination sera précisée et étendue, notamment à la corruption, à l’abus de biens d’État et à la collusion avec des puissances étatiques étrangères ou avec des pouvoirs privés pour mener une politique contraire à l’intérêt général du peuple français. »

François Fillon

Dans son programme :

« Conserver la loi sur le non cumul des mandats, qui permettra d’avoir des parlementaires à plein temps concentrés sur la rédaction des lois et le contrôle du gouvernement. »
« Imposer aux fonctionnaires élus parlementaires qu’ils démissionnent de la fonction publique. »
« Inciter les assemblées à réformer et à améliorer les mécanismes de contrôle de déontologie mis en place dans chacune d’elles. »
« Instituer la transparence totale par la publication obligatoire des liens de parenté entre les parlementaires et les collaborateurs (y compris en cas de recrutement croisé). »

Lors du débat télévisé du 20 mars 2017 :

« Si je suis élu président de la République, je confierai au vice-président du Conseil d’Etat, au premier président de la Cour des comptes et au procureur près la Cour de cassation le soin de faire des propositions sur la transparence et sur la moralisation de la vie politique. »

Lors d’une conférence de presse le 13 mars 2017 :

« Les ministres signeront un code de conduite des membres du Gouvernement. Ce code garantira notamment la collégialité et la solidarité gouvernementale, la prévention des conflits d’intérêts et la bonne utilisation des moyens publics. »

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