Affaire des gîtes ruraux de Haute-Corse : ouverture du procès en appel

C’est aujourd’hui que débute le procès en appel de l’affaire dite des « gîtes ruraux » de Haute-Corse, devant la cour d’appel de Bastia…

Dans cette affaire, Anticor avait déposé, le 20 mars 2015, une plainte contre X avec constitution de partie civile.

Paul Giacobbi, président PRG du Conseil exécutif de l’assemblée de Corse, avait été mis en examen pour détournement de fonds publics, le 21 juillet 2015. Le procès, devant le tribunal correctionnel de Bastia, avait commencé le 21 novembre 2016 et s’était achevé le 1er décembre 2016.

Dans leur jugement en date du 25 janvier 2017, les juges avaient considéré que les « aides à la création de gites ruraux avait une vocation purement clientéliste ».

Le Tribunal avait rappelé que Monsieur Giacobbi, en sa qualité de Président du Conseil Général de Haute Corse, était « au sommet de la pyramide décisionnelle » et que l’ensemble des bénéficiaires d’aides à la création de gites ruraux « avaient tous des liens, amicaux ou familiaux, avec des  membres du Conseil Général ».

Les juges avaient estimé que « l’infraction de détournement de fonds publics constitue une atteinte à la probité que chaque citoyen est en droit d’attendre d’un élu ». Ils avaient relevé que Paul Giacobbi « a porté une atteinte grave aux intérêts publics, qu’il avait le devoir de préserver, dans un but manifestement clientéliste ».

Au final, Paul Giaccobi avait été condamné à trois ans de prison ferme et 100 000 euros d’amende. Une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité a aussi été prononcée à son encontre afin, selon les termes du jugement, de « prévenir tout risque de réitération des faits ».

De plus, vingt-trois autres personnes ont été condamnées pour des infractions en lien avec le détournement de subventions publiques destinées à promouvoir la réhabilitation de gites ruraux.

L’ensemble des protagonistes avait également été condamné à verser 9 700 € à Anticor,  au titre de dommages et intérêts, et 5 000 €, au titre des frais de justice.

Suite à ce jugement, huit des vingt-quatre condamnés avaient fait appel, dont Paul Giacobbi.

Anticor sera représentée, pendant toute la durée du procès en appel, par Me Jérôme Karsenti.