Recrutements familiaux à la mairie de Nice et à la métropole : Anticor 06 saisit le parquet

Le conseil municipal de Nice du 7 juin 2018 a pris acte du rapport 2017 du Comité d’éthique de la ville de Nice. En annexe, le Comité d’éthique a joint un rapport sur les liens familiaux pouvant exister entre les 69 conseillers municipaux et les agents de la « sphère mairie/métropole ». Cette demande avait été approuvée, à l’unanimité, par le conseil municipal du 3 février 2017.

Tout d’abord, « le comité d’éthique a reçu les questionnaires personnalisés de 63 élus municipaux. Compte-tenu du décès d’une conseillère municipale, cinq élus municipaux n’ont pas répondu. » Au final, les réponses données font apparaître 22 cas de liens familiaux, impliquant 19 conseillers municipaux, soit 30 % !

Parmi les questionnaires reçus, seuls « quatre d’entre eux n’appelaient pas de remarque particulière (deux recrutements sur concours, un stage pour enfant étudiant, un dossier avec explications et justificatifs) ».

Par contre, les quinze autres questionnaires posent problème aux yeux du Comité d’éthique : « neuf indiquaient des recrutements sur dossier et/ou entretien, et six ne donnaient aucune information sur les modalités de recrutement. » À ce stade, il est intéressant d’apprendre que la ville de Nice ou la métropole recrutent des agents « sur dossier » !

Hélas, il manque, dans ce rapport, de nombreux détails importants : le type de recrutement (direct ou par contrat), le niveau de rémunération (comparé au niveau habituel pour des postes équivalent), etc. Surtout, il ne mentionne pas les dates des embauches.

À sa décharge, le président du Comité d’éthique explique qu’on ne lui a pas forcément facilité la tâche : « Ainsi, pour l’enquête Liens Familiaux, il n’a pas été répondu à notre demande présentée au Maire visant à préciser les conditions de recrutement des employés de mairie/métropole désignés, dans leur questionnaire, par 14 conseiller municipaux, comme ayant avec eux “un lien familial”. Bien entendu, le fait – resté inexpliqué – que l’exécutif n’ait pas fourni les renseignements qui lui avaient été demandés, redemandés et qu’il avait promis de fournir a eu pour conséquence négative de laisser dans l’ombre une part des conclusions de l’enquête elle-même ».

Au regard de cette curieuse opacité, Anticor 06 a saisi, le 12 juillet 2018, Procureur de la République de Nice.

En effet, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a posé un principe fort : « Tous les Citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Bref, le recrutement dans une mairie doit se faire exclusivement au mérite. Le Ministère de l’Intérieur a d’ailleurs rappelé, le 2 mars 2017, les risques encourus : « S’agissant du recrutement d’un parent d’un adjoint au maire, la voie contractuelle et celle du recrutement direct sans concours sont indissociables d’un risque pénal résultant de l’intérêt moral qu’aurait cet élu à recruter un membre de sa famille. »

Or, à Nice, tous les élus de la majorité sont soit adjoints au maire, soit conseillers municipaux délégués, ce qui est équivalent. Ils sont donc tous concernés par le risque pénal…