Affaire des comptes de campagne : le parquet classe sans suite la plainte d’Anticor

Dans une démocratie, le respect des règles électorales est indispensable. Il ne peut y avoir d’élus propres sans campagnes propres. Or, des pratiques contestables ont été mises à jour, lors de la dernière présidentielle.

C’est pourquoi, l’association avait déposé, le 13 juin 2018, une plainte contre X – notamment pour détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux – visant les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon, Marine le Pen, Emmanuel Macron et Benoît Hamon. Pour autant, Anticor ne pointait pas seulement du doigt les candidats. Elle demandait que soit également examinée la responsabilité de leur équipe de campagne, des entreprises impliquées ainsi que de la CNCCFP. L’association attendait notamment que la Justice dise clairement si les surfacturations ou sous-facturations étaient légales…

Suite à cette plainte, le parquet de Paris avait demandé, le 22 juin 2018, des explications à la CNCCFP, qu’il a obtenu le 19 juillet 2018.

Par courrier en date du 18 septembre 2018, le Procureur de la République de Paris, François Molins, fait la réponse suivante : « En conséquence, et après avoir rappelé que les faits dénoncés et visant M. Mélenchon sont l’objet d’une enquête préliminaire que j’ai ordonnée à la suite du signalement de la CNCCFP, et que certains de ceux relatifs à la campagne de M. Macron sont visés par l’enquête préliminaire diligentée sous l’autorité du parquet de Lyon, les autres infractions dénoncées par l’association Anticor ne m’apparaissent pas constituées et je procède donc au classement sans suite de votre plainte. »

Cette décision appelle de la part de l’association les observations suivantes :

1/ Malgré le classement sans suite de la plainte d’Anticor, une partie des faits dénoncés par l’association fait l’objet d’enquêtes :

– une enquête préliminaire visant Jean-Luc Mélenchon ouverte par le parquet de Paris, révélée par la presse le 29 mai 2018, suite au signalement de la CNCCFP ;

– une enquête préliminaire visant Emmanuel Macron ouverte par le parquet de Lyon, le 27 juin 2018, suite à la plainte d’un élu LR, Stéphane Guilland.

2/ Concernant les autres faits (ceux ne faisant pas l’objet d’une enquête préliminaire), Anticor regrette que la décision du Procureur de la République de Paris se soit basée sur la seule réponse de la CNCCFP alors même que, dans sa plainte, l’association mettait en cause le travail de cette dernière. Il appartenait au parquet de procéder à une véritable enquête avec notamment :

– l’audition du rapporteur démissionnaire ;

– le réexamen de de la comptabilisation par la CNCCFP ;

– l’étude des factures des prestataires, surtout ceux réputés proches de candidat.

Anticor rappelle qu’elle a lancé, depuis le 10 juin 2018, une pétition pour des campagnes électorales propres qui contient plusieurs propositions visant à instaurer un réel contrôle des campagnes électorales.