Report de la décision d’agrément d’Anticor : à qui s’attaque-t-on vraiment ?
La décision sur l'agrément ou non d’Anticor pour agir en justice, qui devait être rendue le 2 février dernier, a été une nouvelle fois repoussée. Le délai ultime expire désormais le vendredi 12 février. Sans cet accord, l'association ne peut défendre légalement le fonctionnement normal de notre démocratie. Anticor gène, certains veulent donc la faire disparaître.
Depuis 18 ans, Anticor est une association qui lutte contre la corruption. Depuis 2015, elle est agréée par le ministre de la justice. Cet agrément lui donne le droit d’agir en justice dans les questions de corruption (de porter une voix citoyenne car les citoyens ne peuvent pas le faire eux-mêmes). Il doit être renouvelé tous les trois ans. En 2021, cette décision revient au Premier ministre puisqu’Anticor a dénoncé à la Cour de justice de la République des agissements du Garde des sceaux. A défaut de renouvellement, l’agrément tombera. Anticor subsistera, mais sera privée des armes du droit.
Avec la crise sanitaire, nos libertés sont déjà restreintes dans une démocratie défaillante. Et les vigies citoyennes, qui peuvent lutter contre les abus de pouvoir, tant sur le plan local que dans une perspective globale, ne sont pas nombreuses. Seules trois associations sont actuellement agréées : Transparency International France, Sherpa et Anticor. Pas une de plus. Ces associations défendent les valeurs de transparence, d’éthique et de probité. Leur libre action est nécessaire à la démocratie et à la défense des citoyennes et citoyens de ce pays.
Au moment du renouvellement de l’agrément, nous constatons la multiplication des opérations de déstabilisation, y compris au sein d’Anticor, sources d’informations inexactes, voire farfelues. Dernièrement, le service chargé d’attribuer l’agrément a exigé qu’Anticor fournisse les noms de ses donateurs. Une demande que l’association a refusée ; leur dévoilement étant contraire au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et constitue une infraction pénale. Une décision qui a d’ailleurs été confortée par un avis récent de la CNIL sur ce sujet précis.
Alors, nous nous interrogeons.
Qui a intérêt à empêcher notre action contre la corruption ? À priver les citoyens du droit de défendre un intérêt collectif en justice quand les procureurs hésitent à le faire ? À qui profite le crime ?
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