Communiqué de Vincent Brengarth, faisant suite à certaines parutions notamment dans l’hebdomadaire Le Point.

Il apparaît donc utile de rappeler les quelques éléments qui suivent.

Créée en 2002, l’association ANTICOR a pour mission de lutter contre la corruption et de rétablir l’éthique en politique. A ce titre, elle est à l’initiative de nombreuses actions judiciaires devant les juridictions nationales contre des décideurs publics et privés.

Pour mener cette activité, la loi française exige depuis 2013 que les associations obtiennent un agrément auprès du ministre de la Justice, lequel doit être renouvelé tous les trois ans. A ce jour, seules trois associations ont obtenu ce sésame.

Reconnue publiquement pour son engagement et son indépendance, l’association ANTICOR a rapidement obtenu cet agrément, qui lui a été renouvelé sans difficulté le 15 février 2018.

Anticipant largement sur l’expiration à venir de son agrément – devant survenir le 15 février 2021 –, l’association ANTICOR a formé une nouvelle demande de renouvellement dès le mois d’août 2020. La demande a toutefois été égarée malgré un accusé de réception et renvoyée fin septembre.

Selon le Décret n° 2014-327 du 12 mars 2014, la décision d’agrément ou de refus doit être notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date de délivrance d’un récépissé. Le dossier de l’association ANTICOR étant complet, ce récépissé lui a été remis le 2 octobre 2020. Le ministère avait donc jusqu’au 2 février pour statuer sur cette demande.

Forte de l’expérience du précédent renouvellement, l’association ANTICOR abordait cette nouvelle procédure dans un esprit de coopération et de totale transparence, répondant à toutes les questions qui lui étaient adressées par le gouvernement.

Sa seule réserve portait sur la révélation des noms de ses donateurs, cette exigence n’étant pas prévue par la loi, qui impose en revanche la confidentialité de ces données personnelles, outre l’impératif de confidentialité entre les donateurs et l’association.

Après plusieurs mois de silence, et à l’approche de l’expiration du délai d’instruction, le ministère a soudain multiplié les questions, se polarisant notamment sur l’un des donateurs de l’association.

Cet intérêt soudain de l’administration semble s’expliquer par des dénonciations calomnieuses et malveillantes de la part d’un ancien membre de l’association exclu de l’association pour avoir menacé et dénigré ses membres.

Immédiatement, une certaine presse s’empressait de donner crédit à ces allégations, sans s’interroger ni sur leur bien fondé, ni sur les réelles intentions de leur auteur.

Les nouvelles salves de question soulevées par le gouvernement ne suscitaient aucun embarras pour l’association, qui y répondait sereinement et précisait les règles mises en place par l’association pour garantir son indépendance financière.

Ainsi, l’association n’accepte ni dons des entreprises, ni subventions publiques. Les dons qu’elle reçoit des personnes physiques ne financent pas ses frais de fonctionnement (salaires, loyer, assurances…).

Le choix d’initier une nouvelle action relève des pouvoirs du conseil d’administration, dont les membres sont bénévoles. Les donateurs n’ont aucun moyen de peser sur les décisions de cette instance.

Toujours dans un souci de plus grande indépendance, l’association a mis en place en 2020 un montant-seuil au-delà duquel le don doit faire l’objet d’une information et d’une discussion au sein du conseil d’administration afin d’écarter tout risque de conflit d’intérêt.

C’est ce mécanisme qui a été décrit par la présidente de l’association devant la commission d’enquête parlementaire en mai 2020.

Aujourd’hui, rien ne pourrait donc justifier le refus du gouvernement de renouveler l’agrément d’ANTICOR.

Pourtant, l’association se trouve dans une position délicate. A la suite des multiples prorogations du délai d’instruction, il existe un risque que son agrément actuel vienne à expirer avant que le gouvernement ne se prononce sur son renouvellement.

Une telle inertie risquerait de fragiliser considérablement les procédures judiciaires en cours.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que certaines de ces actions visent précisément des membres du gouvernement, notamment le Garde des Sceaux. A ce titre, il a d’ailleurs été décidé de confier la décision finale au Premier ministre (tout en laissant l’instruction aux soins des services de la Place Vendôme…).

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L’association ANTICOR justifie aujourd’hui de toutes les conditions requises pour obtenir le renouvellement de son agrément et n’hésitera pas à saisir les juridictions administratives en cas de refus.

Un tel contentieux constituerait d’ailleurs le forum adéquat pour remettre en question le principe même de la procédure d’agrément, extrêmement contestable dans un État de droit. En effet, le droit d’ester ne devrait pas dépendre d’une décision politique, notamment en matière de lutte contre la corruption.

Vincent Brengarth
Avocat