Prise illégale d’intérêts : ouverture du procès Vittel au Tribunal correctionnel de Nancy.

À la suite d’un signalement d’Anticor en octobre 2016, une enquête préliminaire a été ouverte pour identifier d’éventuelles irrégularités commises par Madame Claudie Pruvost, conseillère départementale et adjointe à la mairie de Vittel, lors de l’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion du plus grand réservoir d’eau souterraine de la Lorraine, la nappe phréatique GTI.

Cette dernière, seule source d’approvisionnement en eau potable des habitants du secteur de Vittel, sert également de source à la multinationale Nestlé Waters pour sa marque Vittel.

Le 5 novembre 2012, Madame Pruvost a été nommée présidente de la Commission Locale de l’Eau (CLE), organisme chargé d’élaborer le schéma de gestion de la nappe.

La CLE sous-traite alors l’essentiel de sa mission à une association, la Vigie de l’Eau, présidée par Bernard Pruvost, l’époux de l’élue vittelloise .

De 2010 à 2016, et selon les instructions reçues par la CLE et par Mme. Pruvost, la Vigie de l’Eau a proposé différents scénarios d’équilibrage des volumes d’eau prélevés en faveur de Nestlé Waters.

Or, la Vigie de l’eau est financée à hauteur de 300 000 euros par la multinationale suisse.

Et il se trouve que l’époux de Mme. Pruvost était lui-même cadre dirigeant au sein du groupe Nestlé.

Ces faits pourraient être constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts, prévu à l’article 432-12 du Code pénal.

L’affaire Vittel pose nettement le problème des conflits d’intérêts qui peuvent avoir un impact environnemental et nuire à la qualité de vie des citoyens au profit d’intérêts privés.

En effet, depuis 30 ans, la nappe GTI accuse un déficit chronique d’un million de m³, soit la quantité que Nestlé est autorisée à puiser pour ses marques d’eau en bouteille.

L’eau est un bien commun, son accès doit être garanti et ne peut faire l’objet d’une privatisation au détriment de la population. Dans les affaires de ce type, il est très difficile pour les citoyens de faire reconnaître leur intérêt à agir. Anticor porte leurs voix et demande que toute la lumière soit faite sur l’existence, le cas échéant, d’un conflit d’intérêt.