Soupçons de détournement de fonds publics par des policiers municipaux de Port-de-Bouc : Anticor saisit la justice.
Le 12 novembre 2021, Anticor a transmis un signalement au procureur de la République d’Aix-en-Provence portant sur des soupçons de détournement de fonds publics par deux agents du service de la police municipale de Port-de-Bouc.
Ces derniers auraient intentionnellement déclaré des heures supplémentaires non effectuées entre avril 2019 et juin 2020.
En janvier 2020, une intervention informatique sur le serveur de la police municipale de la commune de Port-de-Bouc a révélé l’existence d’un fichier, jusque-là inaccessible, recensant l’ensemble des heures supplémentaires des agents du commissariat déclarées au service des ressources humaines.
Sept agents de police ont comparé les données de ce fichier avec d’autres documents (heures de perception de l’armement, bulletins et notes de service) et les ont croisés avec des témoignages. Cette analyse a permis de soulever de nombreuses incohérences entre les heures supplémentaires déclarées et celles effectuées, notamment par l’ancien chef de la police municipale (pour lequel plus de 96 heures supplémentaires n’ont pu être vérifiées) ainsi que son adjointe.
Or, ces faits, s’ils sont avérés, seraient constitutifs du délit de détournement de fonds publics, prévu à l’article 432-15 du Code pénal.
En effet, la rémunération d’un agent public, corrélée à l’existence d’un service rendu, provient de fonds publics. Et lorsque celui-ci déclare intentionnellement des heures supplémentaires qu’il n’a pas effectuées, il revendique puis perçoit une rémunération indue.
Anticor milite pour l’usage rigoureux des deniers publics. C’est pourquoi l’association souhaite qu’une enquête soit ouverte sur le paiement indu d’heures supplémentaires fictives.