Les 15 propositions d’Anticor pour une présidence éthique !
Anticor invite les candidats à l'élection présidentielle à intégrer dans leur programme tout ou partie de ses 15 propositions pour une présidence éthique.
Pour retisser le lien de confiance entre les électeurs et leurs représentants, il est urgent d’adopter des mesures institutionnelles fortes et des lois ambitieuses sur le sujet de l’éthique publique. Sur la base de son expertise en la matière, Anticor a envoyé à tous les candidats déclarés à l’élection présidentielle une liste de propositions institutionnelles pour dessiner les contours d’un quinquennat éthique.
I. Une démocratie vertueuse
1. Limiter le cumul des mandats parlementaires ainsi que le cumul des mandats exécutifs locaux (maire, président et vice-président de conseils départementaux, régionaux et d’intercommunalités) à deux mandats successifs. Le changement des acteurs et la redistribution des responsabilités limite les abus et impose une certaine probité dès lors qu’une nouvelle majorité a la possibilité de contrôler les actions des précédentes.
2. Des campagnes électorales propres. Contrôler les recettes et dépenses de campagnes au cours de la campagne via l’obligation de les rendre publiques, accompagnées des justificatifs sur une plate-forme internet, y compris pour élections municipales de communes de moins de 9.000 habitants.
3. Instaurer comme condition d’éligibilité à toutes les élections le casier judiciaire vierge de toute condamnation pour atteinte à la probité ou crime. S’engager à démettre de ses fonctions tout membre du Gouvernement mis en examen pour atteinte à la probité ou crime.
4. Renforcer la démocratie directe et la participation de tous aux décisions, notamment par la mise en place d’assemblées locales délibératives, un élargissement du référendum municipal et l’instauration du Référendum d’initiative citoyenne.
II- Une décision démocratique libérée des lobbyistes
5. Améliorer la définition du lobbyisme. Actuellement, beaucoup d’activités d’influence ne sont pas considérées comme telles, ce qui n’est pas acceptable. Il faut élargir la définition de représentant d’intérêts afin que tous les lobbyistes figurent sur le répertoire des représentants d’intérêts tenu par la HATVP.
6. Transparence des arguments des lobbyistes. Imposer la publication sur une plate-forme unique en ligne de tous les documents remis par des lobbyistes aux décideurs publics (parlementaires, membres du gouvernement et leurs équipes, collectivités) ainsi que les échanges intervenus entre eux afin que tout citoyen puisse en prendre connaissance et, le cas échéant, proposer une contre-expertise citoyenne.
III. Une justice indépendante et égale pour tous
7. Une justice indépendante, sans influence du pouvoir politique. Supprimer tout lien hiérarchique entre les procureurs de la République et le ministère de la Justice et supprimer les remontées d’informations sur les affaires politico-financières.
8. Une vraie Cour constitutionnelle composée d’éminents juristes nommés pour neuf ans non renouvelables, par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour des comptes, sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, en remplacement de l’actuel conseil constitutionnel. Les anciens présidents de la République n’en seront plus membres de droit.
9. Supprimer la Cour de Justice de la République et soumettre les membres du Gouvernement aux tribunaux de droit commun, en application du principe selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi.
IV- Mieux encadrer l’usage d’argent public
10. Confier à une autorité départementale indépendante le contrôle de légalité en remplacement des préfets. Les préfets n’exercent quasiment plus de contrôle sur les marchés publics et les recrutements publics, alors même que les irrégularités coûtent plus de 5 milliards d’euros par an au budget de l’État.
11. Mieux encadrer le versement d’aides publiques au secteur privé avec remboursement en cas de défaillance. L’État verse des milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises privées. Ces aides doivent être conditionnées au respect de conditions afin que l’aide publique poursuive une finalité d’intérêt général, comme toute dépense publique se doit de le faire.
IV. Libérer les contre-pouvoirs
12. Protéger les lanceurs d’alerte qui révèlent des pratiques illégales ou contraires à l’intérêt général, les soutenir financièrement et sanctionner fermement les procédures bâillon. Une démocratie qui ne veut pas voir ses dysfonctionnements est une démocratie qui périclite, inexorablement.
13. Protéger la liberté de la presse et lutter contre la concentration des médias. La loi de 1986 est devenue obsolète. Il faut créer un statut juridique pour les rédactions afin de protéger leur indépendance et créer un délit de trafic d’influence en matière de presse pour limiter toute pression sur les rédactions.
V. Des moyens pour lutter contre la corruption
14. Créer une autorité de la probité, avec une garantie d’indépendance constitutionnelle, pour remplacer l’Agence Française Anti-corruption, la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique et la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques.
15. Assurer la publicité et la transparence des décisions publiques. Systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques.
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Consulter le plaidoyer d’Anticor
Mise à jour : Anticor a transmis les 15 propositions aux candidates et candidats à l’élection présidentielle. Elle publie ici les réponses reçues.