Pour libérer la décision publique de l’emprise des lobbies.
Le lobbyisme confine parfois au trafic d’influence. Car de nombreux lobbyistes agissent dans l'ombre.
La révélation de leur présence est parfois fortuite : Nicolas Hulot a ainsi été surpris par la présence d’un représentant du lobby de la chasse lors d’une réunion à l’Élysée, alors qu’il n’était pas invité. Le gestionnaire d’actifs BlackRock a mené une intense campagne de lobbying en faveur de la réforme de l’épargne retraite. Cette réforme lui permettra d’être plus présent sur ce marché. La société affichait l’ambition d’un basculement des dispositifs habituels de financement des retraites par répartition vers ceux de l’épargne-retraite par capitalisation. 29 milliards d’euros pourraient passer de l’un à l’autre.
Peu imaginent le poids de lobbys et leur capacité à influer sur la décision politique. Stéphane Horel, dans son ouvrage « Lobbytomie », présente un décryptage glaçant des techniques utilisées pour obtenir des réglementations favorables à la commercialisation de produits nocifs pour la santé.
La loi de septembre 2015 interdit à un parlementaire de débuter une activité de Conseil, jusqu’à un an avant le début du mandat. Mais une telle activité reste toujours possible si elle était exercée antérieurement. Et certains parlementaires gagnent plus par leurs activités extérieures que pour l’exercice de leur mandat.
La loi du 11 octobre 2013 impose aux décideurs publics de déclarer leurs intérêts et depuis 2016, la loi Sapin II oblige les groupes d’intérêts à se déclarer. Mais cela n’a pas mis fin à l’opacité. Les citoyens ne savent toujours pas qui est intervenu, à quel niveau, auprès de quels décideurs publics et quels ont été les arguments utilisés. Pourtant, les décisions publiques étant prises en leur nom, les citoyens devraient avoir le droit de savoir qui influence qui.
C’est pourquoi Anticor propose l’empreinte normative, qui consiste à joindre à un projet de texte la liste des personnes entendues par les responsables publics dans le cadre de son élaboration, de la rédaction du projet à son entrée en vigueur. Cette transparence devrait être une évidence, car un mandat électif est avant tout un contrat passé entre les citoyens et des élus pour la recherche de l’intérêt général.
Anticor propose aussi la création d’une plateforme numérique, où les lobbyistes mais aussi les citoyens pourraient suggérer des amendements.