Les conseillers de Paris sont-ils assidus ?

En tant qu’association visant à la transparence de la vie publique, Anticor s’intéresse à la disponibilité des données d’intérêt général en open data (données ouvertes), en ce qu’elle reflète l’accessibilité accordée aux citoyens à leurs institutions. Pour les communes de plus de 3500 habitants, la diffusion de l’open data répond également à une exigence légale, depuis la loi République numérique du 7 octobre 2016. L’exposé des motifs nous renseigne aussi sur l’esprit de ce texte, qui voit dans le numérique « un formidable moyen de renforcer les valeurs fondamentales de notre République ».

En tant qu’association contre la corruption en politique, Anticor et ses 85 antennes départementales sont vigilantes à l’exemplarité des élus, notamment locaux : depuis la loi du 31 mars 2015, chaque conseiller est en effet tenu d’exposer et de respecter un devoir de bonne conduite. C’est donc naturellement que les bénévoles de l’association se sont penchés sur la question de leur assiduité. Celle-ci est une règle, contenue dans l’article 6 de la Charte de l’élu local, lue lors de tous les conseils d’investiture mais elle fait aussi l’objet d’un engagement pris par les conseillers de la ville de Paris signé dès leur début de mandat.

C’est pour ces raisons que le groupe parisien d’Anticor s’est intéressé à la présence de nos élus conseillers parisiens. Cette publication est le résultat d’un travail au long court : données difficilement exploitables en l’état, définitions aux contours flous et interlocuteurs difficiles à joindre pour répondre à nos interrogations. Les résultats, consultables en intégralité sur le site, retracent la présence des élus du conseil de Paris du 3 juillet 2020 au 14 mars 2023.

Assiduité des conseillers : de bons résultats mais des questions en suspens.

Le re-traitement par Anticor des listes de présence contenues dans les délibérations du Conseil depuis le début de la nouvelle mandature a permis de mettre en évidence une tendance encourageante : le taux de présence moyen des Conseillers de Paris s’élève à 93%. L’analyse permet également de souligner que la demi-journée la moins fréquentée par les conseilleurs est le vendredi après-midi. Aussi, bien en-deçà du taux moyen, la présence de la maire de Paris est constatée dans 60% des délibérations.

Anticor 75 déplore néanmoins le fait que la catégorisation des absents soit mal réalisée, ce qui nous a conduit à la présentation d’un taux de présence plutôt qu’un taux d’absence. En effet, l’analyse a révélé 3 catégories d’absents : absent, excusé au sens du règlement intérieur et excusé. Cependant, le règlement intérieur ne mentionne pas la dernière catégorie. Cet ajout catégoriel nuit à la fiabilité des données mises en ligne, tout comme d’autres inexactitudes, qui traduisent un manque de vigilance quant aux informations publiées.

De nombreux obstacles à l’accessibilité et à la fiabilité des données subsistent.

Il est à noter que cette analyse a été le fruit d’une initiative du groupe local d’Anticor 75. Notre volonté d’interroger l’assiduité des élus du Conseil de Paris s’est heurté à un obstacle initial : l’inexistence de bases de données sur le sujet, le site open data n’hébergeant que la liste des conseillers sans information sur leur présence et leurs activités. Pour pallier cette absence, un bénévole a développé un programme permettant d’extraire les noms des présents et absents des délibérations publiées en format PDF sur le site du Conseil. Les éléments chiffrés sont donc le fruit de cette extraction des listes d’émargement.

Cependant, ces listes ne sont pas forcément fiables. Le total d’élus par 1/2 journées mentionnent 164 conseillers au lieu des 163 élus. Le nom d’une conseillère de la mandature précédente est présent dans toutes les demi-sessions depuis 3 ans (sauf la première). Aussi, nous supposons qu’il n’y a pas eu de contrôle sur les informations publiées à ce sujet.

Le cheminement long de ce travail, complexifié par des interlocuteurs distants.

Les interrogations soulevées par l’absence de données relatives à l’assiduité puis par le traitement des données extraites nous ont conduit à contacter la mairie de Paris. Malgré une réponse initiale plutôt volontariste, nos questions et nos demandes de rendez-vous sont restées sans réponse et les entrevues sans cesse décalées. Nous avions également proposé aux services de la marie la réutilisation du programme développé par le bénévole, sans succès.

Si nous comprenons que la mise en œuvre de l’open data requiert des moyens humains et financiers qui ne sont pas toujours disponibles, nous appelons à une plus grande vigilance de la part des services de mise en ligne de ces documents. L’objectif n’est pas de décourager mais au contraire de pousser pour le développement de formats qui simplifieraient aussi bien le travail de l’administration que celui des personnes qui souhaiteraient accéder à des informations qui nous concernent tous. A ce titre, il nous semble intéressant de questionner la nomenclature des absences et des excusés développée par le Conseil de Paris, pour revenir à la lettre du règlement. Un soin particulier doit être apporté à la fiabilité des informations mises en ligne, afin d’assurer l’accessibilité effective des citoyens à une information claire et de qualité.

Vous retrouverez les résultats détaillés du travail du groupe local Anticor 75 ici : Résultats Assiduité Conseillers de Paris