L’association Anticor dénonce l’annulation de son agrément

Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives, et met en péril les efforts continus de notre association et de la société civile pour combattre la corruption en France. Elle s’inscrit dans la continuité directe de la bataille déjà menée par notre association en 2021 pour garder son agrément, malgré une tempête politico-médiatique visant à discréditer notre action en salissant ses dirigeants et ses donateurs.

Cette annulation a été décidée par le Tribunal administratif de Paris, saisi par deux plaignants et un cabinet d’avocats parisiens, au motif que l’arrêté de renouvellement de l’agrément, rédigé par Jean Castex en avril 2021, serait irrégulier. Anticor dénonce un coup de force politique : la Première ministre n’a aucunement défendu l’agrément dont elle porte pourtant la responsabilité.

Cette annulation est rétroactive et menace une vingtaine d’instructions dans lesquelles Anticor a initié l’ouverture d’une instruction judiciaire en se portant partie civile au nom des Français, comme les dossiers Alstom et Sylvie Goulard.

L’association Anticor, depuis sa création en 2002, a joué un rôle essentiel dans la promotion de la transparence et de l’intégrité dans le domaine politique en France, tant à l’échelle locale grâce à ses groupes locaux que nationale.

Ses membres dévoués ont travaillé sans relâche pour mettre en lumière les affaires de corruption, sensibiliser le public aux dangers qui en découlent et inciter les gouvernements à adopter des mesures strictes pour y mettre fin. Le travail d’Anticor reste indispensable, et son agrément en est l’un des principaux outils. Cet agrément permet en effet la reconnaissance sans débat de l’intérêt de l’association à porter une affaire de corruption en justice ; et ainsi permet de lutter contre l’impunité des délinquants en col blanc, et d’assurer l’égalité de tous devant la loi.

Rien que dans l’entourage du chef de l’État, on estime le nombre de mises en cause pour des faits d’atteinte à la probité publique à 4 condamnations, 8 mises en examen et 7 enquêtes toujours en cours, et ce, depuis 2017. On parle notamment de fraude fiscale, de prise illégale d’intérêts ou de faits de détournements de fonds publics. Le ministre de la Justice, M. Dupont-Moretti, chargé de l’attribution des agréments, avait dû se déporter en 2021 car mis en cause dans une affaire par l’association. Anticor est actuellement partie prenante dans 160 procédures et ne dispose pourtant que d’une équipe de 2 juristes salariés. Le reste de son travail est effectué par des personnes bénévoles, et les avocats qui appuient notre association.

L’annulation de l’agrément d’Anticor est une atteinte directe à la liberté d’expression de la société civile et aux libertés associatives ; ladite annulation envoie un message négatif aux citoyens et aux organisations qui cherchent à dénoncer les abus de pouvoir. La lutte contre la corruption doit rester une priorité et il est de la responsabilité de tous, élus, fonctionnaires, citoyens, de garantir la transparence et l’intégrité de notre système démocratique.
Anticor a déposé une nouvelle demande d’agrément et exhorte les autorités compétentes à intervenir afin de restituer à Anticor les moyens de son action devant la justice, et de poursuivre la défense de l’intérêt général.

Nous appelons également les citoyens, les organisations de la société civile et les médias à se mobiliser et à exprimer leur solidarité avec notre cause. Ensemble, nous pouvons faire entendre notre voix et exiger des mesures concrètes pour lutter contre la corruption et préserver notre démocratie.

Une plateforme de mobilisation est mise à disposition par VoxPublic pour permettre à tous les citoyens et les citoyennes d’interpeller leur député : accéder à la plateforme.

Mobilisons-nous.