Soupçons d’irrégularités dans la gestion de la commune de Vichy : une enquête ouverte à la suite d’un signalement d’Anticor
Le procureur de la République de Cusset a ouvert une enquête préliminaire à la suite d’un signalement d’Anticor portant sur des soupçons d’irrégularités dans la gestion de la commune de Vichy.
Le 9 août 2023, l’association Anticor a déposé auprès du Procureur de la République de Cusset un signalement concernant de potentiels détournements de fonds publics commis au sein de la commune de Vichy entre 2013 et 2018, sous les mandatures de Monsieur Claude MALHURET, ancien maire et sénateur, puis de son successeur Monsieur Frédéric AGUILERA, maire actuel et vice-Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en charge des transports.
Ce signalement se trouve fondé sur un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), publié en mars 2021, qui met en avant trois irrégularités :
- Des indemnités de fonctions et des remboursements de frais indûment versés
L’exécutif municipal se serait réparti 15 000 euros de trop-perçus d’indemnités entre 2017 et 2020.
Parallèlement, la CRC met en exergue des dépenses qui n’auraient pas dû être supportées par la commune : des frais de déplacement remboursés sur frais réels alors qu’une enveloppe forfaitaire aurait dû être votée par le Conseil municipal, ainsi que le remboursement de frais de mission au profit d’un élu pour une opération qui n’a fait l’objet d’aucune délibération.
- Des avantages irréguliers octroyés à certains agents de la municipalité
Un manque de rigueur a également été souligné par la CRC en ce qui concerne les modalités de décompte des heures supplémentaires effectuées par certains agents de la ville. Ainsi, ces derniers ont pu bénéficier du paiement d’heures supplémentaires au-delà du plafond légal.
- Un surclassement démographique qui interroge
Selon le recensement de 2016, la commune de Vichy comptait 24 794 habitants et appartient donc à la strate des communes de 20 000 à 40 000 habitants.
Or, il apparaît que la municipalité se serait prévalue d’un surclassement pour employer davantage de collaborateurs, selon de meilleures rémunérations, sans justifier pourtant de l’existence d’un arrêté de surclassement.
La commune aurait, en vertu de ce surclassement illégitime, employé de manière irrégulière et rémunéré de manière indue, pendant plusieurs années, un collaborateur du maire en exercice.
Si les faits étaient avérés, ils pourraient relever du délit de détournement de fonds publics.
Anticor qui milite pour un usage rigoureux des deniers publics a tenu à alerter le Procureur de la République sur l’éventuelle gestion opaque de la commune de Vichy pendant cinq ans. En effet, de telles pratiques sont susceptibles de fragiliser durablement les finances de la ville et représentent un manque à gagner important pour les citoyens. Surtout, elles pourraient entacher la confiance de ces derniers envers leurs représentants.