Les 12 propositions éthiques d’Anticor pour les élections européennes
À l'occasion des élections européennes de juin 2024 qui verront l’élection de 720 députés au Parlement européen (81 pour la France), Anticor propose plusieurs priorités pour améliorer la confiance dans la vie démocratique européenne.
Ces propositions concernent aussi bien les décideurs publics que le fonctionnement législatif de l’Union européenne. Nous invitons les futurs élus à s'emparer des pistes de réformes thématiques proposées par Anticor pour garantir une Europe juste et libre.
Proposition 1 – Intégrité des candidats – Imposer aux candidats d’être en règle avec l’administration fiscale et d’avoir un casier judiciaire vierge d’infraction à la probité. Étendre cette obligation aux eurodéputés pendant l’exercice de leur mandat.
Proposition 2 – Transparence des activités parlementaires – Rendre obligatoire le compte rendu systématique, sur le site du Parlement européen, des activités des eurodéputés et de leurs collaborateurs, de leur présence, des amendements écrits ou soutenus, des travaux et des votes, en commission et en plénière. Sanctionner de manière automatique l’absentéisme en séance plénière par la diminution de la rémunération.
Proposition 3 – Transparence des indemnités supplémentaires – Imposer la justification de l’utilisation des indemnités de frais généraux (4 950€ mensuels), en passant du système de l’enveloppe à celui de l’avance avec obligation de fournir des justificatifs. Étendre cette pratique aux frais engagés par ou pour le compte des collaborateurs du député. Sanctionner tout abus.
Proposition 4 – Organe éthique européen – Instituer un organe indépendant chargé de contrôler l’effectivité des règles d’éthique et de probité applicables dans les institutions et agences de l’Union européenne. Prévoir la possibilité pour des associations agréées par cet organe de le saisir.
Proposition 5 – Lutte contre les conflits d’intérêts – Imposer à l’ensemble des responsables publics européens, dès leur entrée en fonction, de remplir, et d’actualiser à chaque changement, une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts. Mieux encadrer toute activité parallèle et toute reconversion, notamment dans le lobbying.
Proposition 6 – Encadrement strict du lobbying – Rendre obligatoire et commun aux trois institutions (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne) le Registre de transparence, comportant les informations relatives aux représentants d’intérêts. Imposer l’empreinte normative et organiser la traçabilité des textes, de l’élaboration au vote.
Proposition 7 – Interdiction des cadeaux – Interdire à l’ensemble des responsables publics européens de recevoir des cadeaux et d’accepter la prise en charge par des tiers de leurs frais de toute nature.
Proposition 8 – Lutte contre la corruption – Adopter une nouvelle directive européenne sur la protection des intérêts démocratiques européens et renforcer les pouvoirs du parquet européen.
Proposition 9 – Lutte contre l’évasion fiscale – Ajouter les Etats européens non coopératifs à la liste des paradis fiscaux et renforcer les moyens de prévention en matière d’évitement fiscal.
Proposition 10 – Droit des sociétés – Permettre l’accès aux données économiques d’intérêt général en supprimant la directive sur le secret des affaires.
Proposition 11 – Liberté et pluralité des médias – Limiter la concentration des médias, afin de garantir la transparence, le pluralisme de l’information et de préserver l’indépendance des médias.
Proposition 12 – Protection des lanceurs d’alerte – Créer un fonds pour soutenir financièrement les lanceurs d’alerte et sanctionner les poursuites-bâillons.
Télécharger les propositions au format pdf.
Die 12 ethischen Vorschläge von Anticor für die Europawahlen
The 12 ethical proposals by Anticor for the European elections
Las 12 propuestas éticas de Anticor para las elecciones europeas
Le 12 proposte etiche di Anticor per le elezioni europee del 9 giugno 2024
