Assemblée générale d’Anticor 2024
Modalités de participation et de vote
L’association de lutte contre la corruption Anticor a tenu son Assemblée générale ordinaire le samedi 27 avril 2024 de 13h à 17h à Paris.
Les adhérents ont été convoqués par le secrétaire général, M. Laurent DUBLET, par courriels électroniques le vendredi 12 avril 2024 sur l’ordre du jour joint au présent procès-verbal.
Les adhérents ont pu assister à l’assemblée générale en présentiel à Paris ou en distanciel. En effet, l’association Anticor propose une retransmission en direct, permettant aux membres qui le souhaitent de suivre les échanges directement depuis leur téléphone ou leur ordinateur, mais également d’intervenir via un module de chat.
Conformément à l’article 9.5 des statuts de l’association, il a été donné la possibilité à tous les membres d’Anticor de demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir traitée. Douze propositions portées par au moins 5% des adhérents répartis dans dix départements différents ont donc été inscrites de plein droit à l’ordre du jour et débattues durant l’Assemblée générale.
Les votes des résolutions et des propositions des membres ont ouvert le samedi 27 avril à 13h et se sont clôturés le jeudi 2 mai à 23h59 afin de permettre au plus grand nombre de participer au vote. Les votes se sont fait par voie électronique, via une plateforme en ligne sécurisée et sous le contrôle de Maître Mayeul ROBERT, commissaire de justice à Paris.
En vertu de l’article 9.10 des statuts de l’association, chaque membre dispose d’une voix et les votes blancs sont décomptés comme des suffrages exprimés et leur nombre est inscrit au procès-verbal de l’Assemblée générale.
Conformément à l’article 10.3 des statuts de l’association, « les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, et à la majorité relative en cas d’organisation d’un second tour. » À la demande de la présidente, les votes ont lieu à bulletin secret, seule modalité possible pour le vote en ligne.
Déroulé de l’Assemblée générale
La présidente, Élise VAN BENEDEN, a ouvert les débats et ont été présentés les points suivants inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale :
- Rapport moral
La présidente, Élise VAN BENEDEN, a présenté le rapport moral 2023 de l’association.
Consulter le rapport moral 2023.
- Rapport financier
La trésorière, Maryse KURNIK a présenté le rapport financier 2023.
L’exercice 2023 se solde par un excédent de 281 994€.
Les produits de l’association s’élèvent à 761 126€ en 2023.
L’expert-comptable de l’association, M. Skander HAMMAMI, du cabinet France Audit Expertise et le commissaire aux comptes de l’association, Monsieur Patrick LAGUEYRIE, du Cabinet JEGARD Paris, sont également intervenus pour rendre compte de leurs vérifications de la comptabilité.
Le commissaire au compte a fait savoir que l’association n’a passé aucune convention réglementée.
Consulter le rapport financier 2023.
Consulter le rapport du commissaire aux comptes ainsi que le rapport spécial.
- Bilan et compte de résultat
La trésorière, Maryse KURNIK, avec l’expert-comptable et le commissaire au compte, ont présenté et expliqué le bilan et le compte de résultat 2023.
- Budget prévisionnel
La trésorière, Maryse KURNIK, a présenté le budget prévisionnel 2024.
Les ressources pour le budget 2024 sont estimées à 670 000€.
Les charges pour le budget 2024 sont estimées à 628 800 €.
Consulter le budget prévisionnel 2024.
- Réponses aux questions écrites des adhérents
La présidente, Élise VAN BENEDEN et le vice-président, Paul CASSIA, ont ensuite répondu aux questions des adhérents présents et aux questions qui avaient été posées via le formulaire en ligne.
- Orientations stratégiques
Les adhérents ont ensuite débattu des orientations stratégiques pour 2024 que le conseil d’administration sera chargé de mettre en œuvre.
- Point mis à l’ordre du jour à la demande de 5% des adhérents résidant dans dix départements
12 propositions portées par au moins 5% des adhérents résidant dans dix départements ont été inscrites de plein droit à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Elles ont été débattues et font l’objet d’un vote.
Résultat des votes
Les scrutins ont été ouverts du samedi 27 avril à 13h jusqu’au jeudi 2 mai à 23h59.
Le nombre de votants à l’Assemblée générale ordinaire était de 1291, représentant 21,03% des adhérents.
Les votes se sont déroulés sous le contrôle d’un huissier dont vous pouvez consulter le procès-verbal sous ce lien.
1. Vote du rapport moral 2023 :
Pour : 1 220 / Contre : 7 / Votes blancs : 51
Nombre de votants : 1 278
Le rapport moral 2023 est approuvé à la majorité absolue des votes exprimés, représentant 95,46 % des votants.
2. Vote du rapport financier 2023 :
Pour : 1 193 / Contre : 5 / Votes blancs : 67
Nombre de votants : 1 265
Le rapport financier 2023 est approuvé à la majorité absolue des votes exprimés, représentant 94,31 % des votants.
3. Approbation des comptes annuels pour l’année 2023 :
Pour : 1 186 / Contre : 6 / Votes blancs : 66
Nombre de votants : 1 258
Les comptes annuels pour l’année 2023 sont approuvés à la majorité absolue des votes exprimés, représentant 94,28 % des votants.
4. Vote du budget prévisionnel 2024 :
Pour : 1 175 / Contre : 7 / Votes blancs : 75
Nombre de votants : 1 257
Le budget prévisionnel 2024 est adopté à la majorité absolue des votes exprimés, représentants 93,48 % des votants.
5. (RIC-1) L’accès aux comptes-rendus des conseils d’administration d’Anticor par les membres du Comité d’éthique d’Anticor sur les points concernant son domaine d’intervention :
Pour : 1 142 / Contre : 9 / Votes blancs : 67
Nombre de votants : 1 218
La proposition RIC-1 est adoptée à la majorité absolue des votes exprimés, représentants 93,76 % des votants.
6. (RIC-2) La création, par Anticor, d’un répertoire d’élus liés à des affaires pour permettre aux citoyens de voter pour des candidats exemplaires :
Pour : 986 / Contre : 99 / Votes blancs : 124
Nombre de votants : 1 218
La proposition RIC-2 est adoptée à la majorité absolue des votes exprimés, représentants 81,56 % des votants.
7. (RIC-3) Le choix des récipiendaires de la cérémonie des prix éthiques et des casseroles par les adhérents d’Anticor :
Pour : 512 / Contre : 467 / Votes blancs : 226
Nombre de votants : 1 209
La proposition RIC-3 est rejetée comme elle n’atteint pas la majorité absolue des votes exprimés (Pour : 42,49 % des votants).
8. (RIC-4) La création au sein d’Anticor d’un pôle dédié aux questions médicales, à Big Pharma et aux liens d’intérêts des médecins :
Pour : 574 / Contre : 509 / Votes blancs : 129
Nombre de votants : 1 207
La proposition RIC-4 est rejetée comme elle n’atteint pas la majorité absolue des votes exprimés (Pour : 47,56 % des votants).
9. (RIC-5) La mise en place d’un groupe de réflexion pour mettre en exergue des éléments permettant d’éviter une guerre avec la Russie :
Pour : 375 / Contre : 696 / Votes blancs : 132
Nombre de votants : 1 203
La proposition RIC-5 est rejetée à la majorité absolue des votes exprimés, représentants 57,86 % des votants.
10. (RIC-6) La mise en place de formations payantes proposées par Anticor aux collectivités qui ne respectent pas la loi “République numérique” :
Pour : 446 / Contre : 620 / Votes blancs : 135
Nombre de votants : 1 201
La proposition RIC-6 est rejetée à la majorité absolue des votes exprimés, représentants 51,62 % des votants.
11. (RIC-7) La mise en place d’un accompagnement proposé par Anticor aux collectivités qui ne respectent pas la loi “République numérique” :
Pour : 1 013 / Contre : 79 / Votes blancs : 108
Nombre de votants : 1 200
La proposition RIC-7 est adoptée à la majorité absolue des votes exprimés, représentants 84,42 % des votants.
12. (RIC-8) La limitation du cumul de mandats à un seul mandat dans le temps au sein de l’association Anticor en accord avec son plaidoyer :
Pour : 364 / Contre : 655 / Votes blancs : 182
Nombre de votants : 1 201
La proposition RIC-8 est rejetée à la majorité absolue des votes exprimés, représentants 54,54 % des votants.
13. (RIC-9) La limitation du cumul de mandats à un seul mandat pour le même poste au sein du bureau de l’association Anticor en accord avec son plaidoyer :
Pour : 367 / Contre : 550 / Votes blancs : 284
Nombre de votants : 1 201
La proposition RIC-9 est rejetée comme elle n’atteint pas la majorité absolue des votes exprimés, (Pour : 30,56 % des votants).
14. (RIC-10) La collaboration d’Anticor avec des cabinets spécialisés en droit de la consommation, pour éviter les conflits d’intérêts de ceux qui décident des normes de sécurité alimentaire :
Pour : 546 / Contre : 359 / Votes blancs : 295
Nombre de votants : 1 200
La proposition RIC-10 est rejetée comme elle n’atteint pas la majorité absolue des votes exprimés (Pour :45,50 % des votants).
15. (RIC-11) La possibilité d’une délégation de signature par le président ou la présidente d’Anticor pour que les référents locaux d’Anticor agissent en justice au nom de l’association.
Pour : 456 / Contre : 611 / Votes blancs : 133
Nombre de votants : 1 200
La proposition RIC-11 est rejetée à la majorité absolue des votes exprimés, représentants 50,92 % des votants.
16. (RIC-12) La mise à jour des fiches citoyennes disponibles sur le site internet d’Anticor :
Pour : 1 140 / Contre : 12 / Votes blancs : 50
Nombre de votants : 1 202
La proposition RIC-12 est adoptée à la majorité absolue des votes exprimés, représentants 94,84 % des votants.
Election du nouveau Bureau
À la suite de l’assemblée générale du 27 avril 2024, le conseil d’administration d’Anticor a élu un nouveau bureau dont vous trouverez la composition sous ce lien.