Lettre ouverte à l’attention des formations politiques présentant des candidats aux législatives 2024
Lettre ouverte à l’attention des formations politiques présentant des candidats et candidates aux législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, sur l’agrément anticorruption d’Anticor
Depuis un an, désormais, les gouvernements successifs d’Elisabeth Borne et de Gabriel Attal ont mené une sourde guérilla contre l’association Anticor.
Anticor est, en effet, privée, sans que jamais la ou les raisons lui en aient été données, de l’agrément anticorruption qui lui permet de se porter partie civile, c’est-à-dire d’intervenir activement dans les affaires pénales relatives à la probité publique.
Il ne fait pourtant aucun doute qu’Anticor remplit chacune des cinq conditions prévues par la réglementation applicable de 2014 pour être agréée contre la corruption, dont celles relatives d’une part au caractère indépendant et désintéressé de ses activités, et d’autre part à un fonctionnement régulier et conforme à ses statuts.
Anticor existe depuis 2002. Elle n’est financée que par les cotisations de ses 7 200 membres et les dons de particuliers, à l’exclusion des personnes morales privées et publiques. Elle est transpartisane. Ses rapports moraux et financiers comme le rapport annuel du commissaire aux comptes sont accessibles en ligne sur son site internet. Elle a mis en place depuis mars 2022 une procédure de « référendum d’initiative citoyenne » unique en son genre, ainsi qu’une procédure d’acceptation spécifique des dons dépassant un certain montant.
Si les gouvernements Borne et Attal ont refusé de renouveler l’agrément d’Anticor, c’est parce que l’association dérange le(s) pouvoir(s) en place, qu’ils soient national ou locaux.
Or, le paysage institutionnel français a plus que jamais besoin de contrepouvoirs non seulement institutionnels mais également citoyens, afin que, comme l’exige l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, la séparation des pouvoirs et la garantie des droits soient assurées.
C’est pourquoi Anticor demande aux formations politiques présentant des candidats et candidates aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 de faire savoir aux électeurs et électrices si le futur gouvernement auquel elles participeront entend, dès les premiers jours de son entrée en fonctions :
1/ redonner à Anticor un agrément qu’elle n’aurait jamais dû perdre ni à plus forte raison vainement quémander ;
2/ modifier le régime de l’agrément des associations anticorruption en confiant celui-ci non plus au gouvernement mais à une autorité indépendante, telle la Haute autorité pour la transparence pour la vie publique ou la Défenseure des droits.