Agrément d’Anticor : première victoire judiciaire
Le 9 août dernier, le tribunal administratif de Paris a suspendu le refus du gouvernement et enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément d’Anticor dans un délai de quinze jours à compter de la notification de sa décision.
Voilà plus d’un an qu’Anticor a été dépossédée de son agrément lui permettant de se constituer partie civile dans les procès politico-financiers en raison d’une mauvaise rédaction de l’arrêté signé en 2021 par Jean Castex.
Voilà plus d’un an qu’Anticor se bat au quotidien pour récupérer cette arme citoyenne, se heurtant au silence pesant des gouvernements successifs.
Le 26 juillet dernier, après une prolongation de deux mois de l’instruction du dossier de demande d’agrément d’Anticor, le Premier ministre Gabriel Attal, enfermé dans son mutisme et sans explication, a de nouveau refusé de rendre à l’association sa capacité à agir.
L’association a contesté ce refus implicite et une audience en formation collégiale de trois juges des référés s’est tenue le 7 août 2024 devant le Tribunal administratif de Paris. Le Premier ministre, à l’origine du refus et défendeur à l’audience n’était ni présent ni représenté. Anticor a dénoncé un gouvernement qui ne veut pas débattre.
Le 9 août 2024, la justice administrative a suspendu le refus du gouvernement et a enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément d’Anticor dans un délai de quinze jours à compter de la notification de sa décision.
Cette décision est une victoire pour l’association et un désaveu pour le gouvernement.
En effet, le Tribunal administratif a pointé l’absence de motif justifiant le refus d’agréer l’association, créant « un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ».
Les juges administratifs des référés ont également retenu l’existence d’une urgence au nom de « l’objectif constitutionnel de lutte contre la fraude fiscale » et de « l’intérêt public qui s’attache à la lutte contre la grande délinquance économique et financière ». Un combat que l’association Anticor mène depuis plus de 20 ans sur tout le territoire, dans la plus stricte indépendance.
Il incombe donc au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément d’Anticor avant le 27 août prochain et de produire une décision explicite et motivée, l’instruction du dossier de l’association relevant des affaires courantes qui doivent être assumées par un gouvernement démissionnaire.
Ce réexamen devra alors conduire au renouvellement de l’agrément anticorruption d’Anticor, car l’association respecte et a toujours respecté les conditions d’octroi prévues par la loi.